Votes de Thierry Liger

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

5 998 scrutins correspondent.

• 28 mai 2025Scrutin n° 2160Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici d'éviter…

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• 28 mai 2025Scrutin n° 2159Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement d'appel. Alors que les ZFE créent un séparatisme social et territorial, le Gouvernement souhaite maintenir ces Zones à fortes exclusion tout en se prévalant de la mise en place de dérogations. Ils proposent…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2158Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de ce sous-amendement consiste à fournir un cadre clair de dérogations qui rendra les ZFE plus souples et plus acceptables. La proposition du Gouvernement en la matière est floue, et donc insatisfaisante. Avec…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2157Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de ce sous-amendement de repli est de limiter la portée de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions, en veillant à ce que l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité demeure…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2156Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de ce sous-amendement est de limiter les reculs de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions proposé par le Gouvernement, en veillant : - à ce que l'instauration d'une zone à faibles émissions…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2155Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de cet amendement, plutôt que de supprimer les ZFE, consiste à fournir un cadre clair de dérogations qui rendront les ZFE plus souples et plus acceptables. Pourraient ainsi entrer dans les ZFE toute personne, à…

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• 28 mai 2025Scrutin n° 2154Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. Alors qu’il aurait été nécessaire d’accompagner les ménages, les entreprises et les collectivités dans la mise en œuvre des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2153Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Selon une étude de Santé Publique France (SPF) en 2021, la pollution de l’air aux particules fines est à l’origine de 40 000 décès chaque année. 10% des diabètes de type 2, 8% des cancers de la gorge et des poumons, 7%…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2152Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'examen en commission du projet de loi de simplification a introduit un article visant à supprimer le dispositif de zones à faibles émissions, instaurées pour améliorer la qualité de l'air en France. Leur mise en place…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2151Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Gouvernement souhaite assurer une cohérence entre la volonté de la Commission spéciale exprimée par ce nouvel article, de lever autant de freins que possible à l’implantation d’exploitations sur nos territoires, et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2150Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement est destiné à revenir à la rédaction actuelle de l’article L. 411-2-1 du code de l’environnement, modifié suite à l’adoption de l’amendement 803 lors de l’examen en commission à l’Assemblée nationale. En…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2149Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à inciter fortement l’activité industrielle, forte consommatrice de chaleur, à décarboner ses consommations. Les gisements non exploités de chaleur fatale à proximité de réseaux de chaleur est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2148Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2147Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit dans sa première partie de transférer la compétence de la classification des projets d’envergure nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur au ministre chargé de l’industrie…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2146Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 15 du présent projet de loi étend aux centres de données en raison de leur importance pour la transition numérique, écologique ou la souveraineté nationale, le statut de « projet d'intérêt national majeur »…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2145Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à identifier l'aménagement d'un domaine skiable comme étant une raison impérative d'intérêt public majeur dès lors que les retombées économiques et sociales du domaine sont manifestes. Depuis la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2144Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement est destiné à donner la possibilité de reconnaître la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) plus tôt dans la vie des projets, quelle que soit leur nature (projet industriel, d’infrastructure de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2143Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise à sécuriser les projets routiers structurants, en particulier ceux qui participent au désenclavement territorial, à la fluidité des mobilités et à la sécurité publique, en permettant la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2142Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que tout commencement de travaux est interdit le temps de la purge des recours contre la déclaration de projet lorsqu’une reconnaissance…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2141Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise à sécuriser les projets d’infrastructures structurants, en particulier ceux qui participent au désenclavement territorial, à la fluidité des mobilités et à la sécurité publique. Il…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2140Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement vise à exempter les projets d’intérêt national majeur au sens du L.300-6-2 du code de l’urbanisme du champ de consultation de la Commission nationale du débat public (CNDP), tout en maintenant la saisine…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2139Groupe ce jour-là : DR
  l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 15, texte de la commission n° 1191 : I. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° A (nouveau) La dernière phrase de l’article L. 111‑31 est supprimée ; 1° (Supprimé) 1° bis (nouveau) Après l’article L. 152‑5‑2, il est inséré un article L. 152‑5‑3…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2138Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. Amendement de repli.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2137Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. Amendement de repli.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2136Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. Amendement de repli.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2135Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. Amendement de repli.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2134Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2133Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Droite Républicaine, reprend l'objectif fixé par le Sénat dans la proposition de loi "TRACE". Il vise à repousser les échéances actuellement fixées pour la mise en compatibilité des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2132Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à étendre l'exemption de comptabilisation de la consommation des sols à tous les projets d'intérêt majeur, national, régional, intercommunal ou communal, tels que…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2131Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer les articles relatifs à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Si la préservation des sols constitue un impératif environnemental légitime, l’approche retenue par le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 mai 2025Scrutin n° 2130Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La commission spéciale, chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, a adopté, à la fin de l’article 15, une disposition fixant les conditions d’appréciation du rapport de compatibilité…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 mai 2025Scrutin n° 2129Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de cet amendement est de supprimer les nouvelles dérogations prévues pour les projets de création ou de modification d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 mai 2025Scrutin n° 2128Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'alinéa 31 de l'article 15, qui facilite la destruction d'espèces protégées pour l'implantation de data center. Cet alinéa prévoit en effet de permettre par…

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• 27 mai 2025Scrutin n° 2127Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir la tenue d’une enquête publique pour les projets soumis à autorisation environnementale, et en particulier pour les datacenters. L’article 4 de la loi relative à l’industrie verte a…

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• 27 mai 2025Scrutin n° 2126Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de cet amendement est de s’assurer que les plus grands projets de notre pays, notamment les industries supposément d'INM et les datas centers relevant du même régime feront l’objet d’un débat. C’est la vocation…

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• 27 mai 2025Scrutin n° 2125Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Depuis 2022, de nombreux reculs dans la consultation du public sont entrés dans la loi. On citera en particulier l’article 4 du projet de loi sur l’industrie verte, où l’on trouvait : - la création d’un dispositif de…

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• 27 mai 2025Scrutin n° 2124Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de cet amendement est de supprimer une énième attaque contre la participation du public et la consultation des citoyen·nes.

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• 27 mai 2025Scrutin n° 2123Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles un projet de data center peut être qualifié de projet d’intérêt national majeur, en insistant notamment sur la nécessité de prendre en compte la…

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• 27 mai 2025Scrutin n° 2122Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il convient de prévoir l’application de critères environnementaux aux centres de données qualifiés de projets d’intérêt national majeur pour la transition écologique. En effet, d’une part l’industrie est capable de…

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• 27 mai 2025Scrutin n° 2121Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que seuls les projets de data center implantés sur des surfaces déjà artificialisées puissent être qualifiées par décret de projet d'intérêt national majeur (PINM), et…

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• 27 mai 2025Scrutin n° 2120Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à introduire une obligation d'approvisionnement en énergies renouvelables à hauteur de 45% minimum dans le mix énergétique des centres de données reconnus comme projets industriels d’intérêt…

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• 27 mai 2025Scrutin n° 2119Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : En l’état l’article 15 permettrait une libre interprétation des activités « directement liées », or celles-ci peuvent être de plusieurs ordres. Il sera difficile d’empêcher un opérateur bénéficiant du label PINM pour un…

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• 27 mai 2025Scrutin n° 2118Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir la transparence des informations les plus importantes concernant un data center qui aurait été qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur (PINM). En particulier, il vise à…

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• 27 mai 2025Scrutin n° 2117Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’alinéa concerné, tel qu’adopté en commission, ouvre le bénéfice du dispositif de projet d’intérêt national majeur (PINM) aux entreprises européennes, ainsi qu’aux entreprises extra-européennes à condition que ces…

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• 27 mai 2025Scrutin n° 2116Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Commission spéciale a adopté un amendement qui vise à interdire l’éligibilité au statut PINM pour les projets de centre de données dont le propriétaire ou l’opérateur est une société relevant, directement ou…

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• 27 mai 2025Scrutin n° 2115Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer, en surplus des besoins liés à l’alimentation en eau, la possibilité pour l’autorité administrative de refuser un projet de centre de données…

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• 27 mai 2025Scrutin n° 2114Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision. Le terme "structurel" n'est pas assez clair.

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• 27 mai 2025Scrutin n° 2113Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Si l'autorité administrative doit pouvoir refuser l'implantation d'un data center faute d'eau, la logique doit être étendue à l'ensemble des projets. C'est l'objet de cet amendement.

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• 27 mai 2025Scrutin n° 2112Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Si l'eau n'est pas présente en quantité suffisante sur un territoire pour accueillir un projet, il ne doit pas être possible, mais obligatoire de refuser son installation.

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• 27 mai 2025Scrutin n° 2111Groupe ce jour-là : DR
  l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de cet amendement est de conditionner l’implantation de data centers et d’industries à la présence d’une ressource en eau en qualité et en quantité suffisante. Si seuls 5 % de l’eau consommé en France l’est pour…

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