Votes of Patrick Hetzel

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

8,634 votes match.

• 30 March 2026Vote no. 5891Group that day : DR
  l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5890Group that day : DR
  l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5889Group that day : DR
  l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5888Group that day : DR
  l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5887Group that day : DR
  l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5886Group that day : DR
  l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5885Group that day : DR
  l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5884Group that day : DR
  l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5883Group that day : DR
  l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 30 March 2026Vote no. 5882Group that day : DR
  l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5881Group that day : DR
  l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 30 March 2026Vote no. 5880Group that day : DR
  l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 30 March 2026Vote no. 5879Group that day : DR
  l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5878Group that day : DR
  l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5877Group that day : DR
  l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5876Group that day : DR
  l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5875Group that day : DR
  l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5874Group that day : DR
  l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 30 March 2026Vote no. 5873Group that day : DR
  l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5872Group that day : DR
  l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5871Group that day : DR
  l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5870Group that day : DR
  l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 30 March 2026Vote no. 5869Group that day : DR
  l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 30 March 2026Vote no. 5868Group that day : DR
  l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 30 March 2026Vote no. 5867Group that day : DR
  l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5866Group that day : DR
  l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5865Group that day : DR
  l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 30 March 2026Vote no. 5864Group that day : DR
  l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 30 March 2026Vote no. 5863Group that day : DR
  l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 30 March 2026Vote no. 5862Group that day : DR
  l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5861Group that day : DR
  l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5860Group that day : DR
  l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5859Group that day : DR
  l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5858Group that day : DR
  le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5857Group that day : DR
  l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5856Group that day : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 30 March 2026Vote no. 5855Group that day : DR
  l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 30 March 2026Vote no. 5854Group that day : DR
  l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5853Group that day : DR
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 30 March 2026Vote no. 5852Group that day : DR
  l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5851Group that day : DR
  l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5850Group that day : DR
  l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 30 March 2026Vote no. 5849Group that day : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 30 March 2026Vote no. 5848Group that day : DR
  l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 26 March 2026Vote no. 5847Group that day : DR
  l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 26 March 2026Vote no. 5846Group that day : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 26 March 2026Vote no. 5845Group that day : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 26 March 2026Vote no. 5844Group that day : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 26 March 2026Vote no. 5843Group that day : DR
  l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 March 2026Vote no. 5842Group that day : DR
  l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected