Patrick Hetzel

Overview

Votes with no position recorded for this deputy are in the full list of their votes.

• 13 October 2026Vote no. 8707Group that day : DR
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 13 October 2026Vote no. 8706Group that day : DR
  la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 13 October 2026Vote no. 8705Group that day : DR
  la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 13 October 2026Vote no. 8704Group that day : DR
  l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✓ Adopted
• 13 October 2026Vote no. 8703Group that day : DR
  l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✗ Rejected
• 13 October 2026Vote no. 8702Group that day : DR
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 13 October 2026Vote no. 8701Group that day : DR
  l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 13 October 2026Vote no. 8700Group that day : DR
  l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✓ Adopted
• 13 October 2026Vote no. 8699Group that day : DR
  l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 13 October 2026Vote no. 8698Group that day : DR
  l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted

Sources

• Official page on the National Assembly website
• Data: National Assembly actor reference (AMO20), identifier PA608416.