Votes of Patrick Hetzel

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

8,490 votes match.

• 23 October 2026Vote no. 9097Group that day : DR
  la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9096Group that day : DR
  l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9095Group that day : DR
  l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9094Group that day : DR
  l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9093Group that day : DR
  l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9092Group that day : DR
  l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9091Group that day : DR
  l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9090Group that day : DR
  l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9089Group that day : DR
  l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9088Group that day : DR
  l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9087Group that day : DR
  l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9086Group that day : DR
  l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9085Group that day : DR
  l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9084Group that day : DR
  l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9083Group that day : DR
  l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9082Group that day : DR
  l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9081Group that day : DR
  l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9080Group that day : DR
  l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9079Group that day : DR
  l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9078Group that day : DR
  l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9077Group that day : DR
  l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9076Group that day : DR
  l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9075Group that day : DR
  l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9074Group that day : DR
  l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9073Group that day : DR
  l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9072Group that day : DR
  l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9071Group that day : DR
  l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9070Group that day : DR
  l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9069Group that day : DR
  l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9068Group that day : DR
  l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9067Group that day : DR
  l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9066Group that day : DR
  l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9065Group that day : DR
  l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 22 October 2026Vote no. 9064Group that day : DR
  l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 22 October 2026Vote no. 9063Group that day : DR
  l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9062Group that day : DR
  l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9061Group that day : DR
  l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9060Group that day : DR
  l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9059Group that day : DR
  l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9058Group that day : DR
  l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9057Group that day : DR
  l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9056Group that day : DR
  l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9055Group that day : DR
  l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9054Group that day : DR
  l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9053Group that day : DR
  l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9052Group that day : DR
  l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9051Group that day : DR
  l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9050Group that day : DR
  l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9049Group that day : DR
  l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9048Group that day : DR
  l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected