Votes de David Guiraud

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 033 scrutins correspondent.

• 7 avril 2025Scrutin n° 1283Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 avril 2025Scrutin n° 1282Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 avril 2025Scrutin n° 1281Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 7 avril 2025Scrutin n° 1280Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 avril 2025Scrutin n° 1279Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 avril 2025Scrutin n° 1278Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 avril 2025Scrutin n° 1277Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 avril 2025Scrutin n° 1276Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 avril 2025Scrutin n° 1275Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 7 avril 2025Scrutin n° 1274Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Pour les communes de moins de 1000 habitants situées en milieu rural, il est impossible de respecter les mêmes dispositions spéciales applicables aux communes de 1000 habitants et plus, notamment en…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 avril 2025Scrutin n° 1273Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : L'amendement vise à exclure les communes de moins de 500 habitants du dispositif

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 avril 2025Scrutin n° 1272Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des contraintes lourdes qui risquent de perturber le fonctionnement des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 avril 2025Scrutin n° 1271Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi. L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 avril 2025Scrutin n° 1270Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi représente, à moins d’un an des prochaines élections municipales, une contrainte majeure qui risque de peser lourdement sur le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 avril 2025Scrutin n° 1269Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille qui vont indéniablement peser sur le bon…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 avril 2025Scrutin n° 1268Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à conserver l’actuel scrutin majoritaire dans les petites communes de moins de 500 habitants. Actuellement, l’article L. 252 du code électoral prévoit que le scrutin majoritaire s’applique…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 avril 2025Scrutin n° 1267Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 avril 2025Scrutin n° 1266Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1265Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1264Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 9 mois. Nous nous opposons au principe même des peines plancher. Cependant, prévoir une peine d'un an sans…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1263Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi. Les rédacteurs de cet amendement considèrent que les peines plancher portent atteinte au principe d’individualisation de la peine. Au…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1262Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1261Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences qu’entraînera son adoption. Les greffiers assurent un travail…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1260Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences qu’entraînera son adoption. Endémique, la surpopulation carcérale…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1259Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. La surpopulation carcérale constitue une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1258Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement produise un rapport concernant l'impact de cette proposition de loi sur la récidive et sur la surpopulation carcéral dans une durée d'un an après la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1257Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Article 5 (nouveau), texte de la commission n° 1187 : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L’article 465 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « et si la peine prononcée est au moins d’une année d’emprisonnement sans sursis » sont supprimés…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1256Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer les aménagements de peine ab initio et soumettre l’aménagement à l’exécution minimale du tiers de la peine ferme prononcée.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1255Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise d'une part à rétablir la possibilité de décerner un mandat d'arrêt ou de dépôt pour les seules peines d'emprisonnement ferme d'une durée égale ou supérieure à un an, en cohérence avec l’opposition…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1254Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Article 4 (nouveau), texte de la commission n° 1187 : À l’article 132-27 du code pénal, les mots : « , ou, si la personne est en état de récidive légale, égale ou inférieure à un an » sont supprimés.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1253Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de suppression en coordination avec la suppression des deux premiers articles de la proposition de loi. Cet article vise en effet à mettre en cohérence le seuil d'aménagement sous la forme d'un fractionnement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1252Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par le présent amendement, il est proposé de restreindre le recours aux aménagements de peine pour les personnes ayant commis un crime ou un délit en état de récidive légale. En les excluant des dispositifs tels que la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1251Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1187 : L’article 132‑25 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. 132‑25. – Lorsque la juridiction de jugement prononce une peine inférieure ou égale à deux ans d’emprisonnement, elle peut décider que la peine sera exécutée en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1250Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 2 a trait aux conditions, tenant à la situation personnelle du condamné, dans lesquelles une mesure d’aménagement d’une peine d’emprisonnement égale ou inférieure à 2 ans peut être prononcée. Or, l’une de ces…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1249Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 2 a trait aux conditions, tenant à la situation personnelle du condamné, dans lesquelles une mesure d’aménagement d’une peine d’emprisonnement égale ou inférieure à 2 ans peut être prononcée. Or, l’une de ces…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1248Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à ne pas restreindre les formations ouvrant le droit à un aménagement de peine afin de laisser une plus large marge de manœuvre au magistrat.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1247Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite empêcher que l’aménagement de peine représente une exception. Cet amendement demande que pour les peines de deux ans ou moins, le juge doit envisager obligatoirement un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1246Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser que la durée de la peine d’emprisonnement inférieure ou égale à deux ans, objet de la mesure d’aménagement, s’apprécie non seulement au regard de la peine prononcée par la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1245Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rehausser les seuils d’aménagement des peines d’emprisonnement ab initio, en portant à un an le seuil pour un aménagement obligatoire et à deux ans pour un aménagement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1244Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui impose des conditions drastiques aux aménagements de peine, alors même que, de manière générale, les peines d’emprisonnement ferme n’ont pas…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1243Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1187 : Le code pénal est ainsi modifié : 1° L’article 132‑19 est ainsi modifié : a) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; b) Le deuxième alinéa est supprimé ; c) Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1242Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les cas concernant les auteurs de trafics de stupéfiants. Il s’agit de renforcer la fermeté pénale vis à vis des personnes participant d’une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1241Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les infractions visant les violences physiques contre les personnes. En effet leur nombre ne cesse de croitre et la gravité de ces violences…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1240Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le principe d’individualisation des peines et laisser aux juges toute leur liberté pour déterminer un aménagement de peine. Ce dispositif ajoute une charge de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1239Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réaffirmer que l’aménagement de peine doit être la règle et l’emprisonnement l’exception. Il prévoit ainsi que, pour les peines inférieures à deux ans, la peine doit…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1238Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser que la durée de la peine d’emprisonnement inférieure ou égale à deux ans, objet de la mesure d’aménagement, s’apprécie non seulement au regard de la peine prononcée par la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1237Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. Il souhaite…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1236Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi en supprimant l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. Il propose…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1235Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui conduira à l’inflation carcérale sans lutter efficacement contre la récidive. Tout d'abord, il est faux d'affirmer que les courtes peines sont une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1234Groupe ce jour-là : LFI-NFP
  l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté