Votes de Thomas Cazenave

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 284 scrutins correspondent.

• 13 juin 2025Scrutin n° 2284Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 24 A, qui risquerait de limiter le droit de préférence du locataire dans le cadre de la cession d'un local commercial ou artisanal. Le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 juin 2025Scrutin n° 2283Groupe ce jour-là : EPR
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juin 2025Scrutin n° 2282Groupe ce jour-là : EPR
  l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  Article unique, texte de la commission n° 913 : L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu le Traité sur l’Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juin 2025Scrutin n° 2281Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif d'engager une réflexion d'ensemble sur l'élargissement des compétences du Parquet européen. Il évoque plusieurs pistes d'extension, en s’appuyant notamment sur les recommandations…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juin 2025Scrutin n° 2280Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP entend alerter sur le manque de magistrats en France. Le rapport 2024 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) rappelle une nouvelle…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 juin 2025Scrutin n° 2279Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ajouter une mention de la Charte de l'environnement de 2005, particulièrement son article 10 : "La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France."

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juin 2025Scrutin n° 2278Groupe ce jour-là : EPR
  l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juin 2025Scrutin n° 2277Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juin 2025Scrutin n° 2276Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2275Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent article prévoit le montant des frais bancaires afférents à la saisie-attribution perçu par les établissements de crédit ne peut dépasser 10 % du montant dû au créancier, dans la limite d’un plafond fixé par…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2274Groupe ce jour-là : EPR
  la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2273Groupe ce jour-là : EPR
  la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

  Vote sur la création d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2272Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2271Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2270Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2269Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2268Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2267Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2266Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2265Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli Tout en réaffirmant notre attachement au principe de préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales, cet amendement constitue un repli pragmatique. Il vise donc à réserver le bénéfice des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2264Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations familiales peuvent parfois constituer…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2263Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale. Dans le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2262Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2261Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : À défaut d’une suppression complète de la mise en œuvre du calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, il est proposé de reporter ce calendrier de 5 ans pour les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2260Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement se propose de juguler les effets de la crise du logement à laquelle sont confrontés les Français résidant dans les régions et départements d’outre-mer, en mettant fin aux contraintes énergétiques pesant…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2259Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux. Il est inconcevable que des instances internationales se permettent un quelconque avis sur l’usage des deniers publics…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2258Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : En imposant par la loi le fait de mettre autour d'une table les principaux acteurs de la construction de logements, l'esprit de cet amendement est de donner la parole aux acteurs socio-économiques locaux et créer les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 5 juin 2025Scrutin n° 2257Groupe ce jour-là : EPR
  la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2256Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2255Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée créée par la proposition de loi au sein des missions de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2254Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une autorisation d’absence rémunérée pour les salariés qui réalisent du bénévolat au sein d’une association de don du sang afin de dégager du temps pour cet…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2253Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le dispositif aux étudiants afin de faciliter le don du sang de cette catégorie de la population. L’objectif est de permettre à un public plus jeune de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2252Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux salariés d'opérateurs de services essentiels de bénéficier de congé permettant une absence pour effectuer un don ou de récupération consécutif à un don…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2251Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l'employeur est autorisé à demander au salarié s'étant déplacé à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma. Cette…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2250Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser les relations entre le donneur de sang, de plaquettes ou de plasma. et son employeur tout au long du processus de prélèvement. Pour ce faire, il vise à - prévoir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2249Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le droit de refus de l'employeur aux seuls opérateurs essentiels et encadrer son utilisation en posant l'obligation d'une réponse écrite et motivée en cas…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2248Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le droit de refus, illimité, accordé à l'employeur. Cette proposition de loi prétend permettre aux salariés de s'absenter de leur lieu de travail pour participer…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2247Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à allonger légèrement le délai de préavis dans lequel les salariés ou les agents publics doivent informer leur employeur de leur projet d'absence. Ce délai passe ainsi de 2 à 3 jours. L'amendement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2246Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le texte ne fixe pas de limite sur le nombre de dons. Il est pourtant indispensable de déterminer un seuil, afin de garantir un équilibre entre l’engagement solidaire des salariés et des agents publics et la bonne…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2245Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement précise que l’absence autorisée du salarié pour un don de sang, plaquettes ou plasma s’effectue dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile. L’objectif est d’éviter…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2244Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2243Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues dans le cadre de leur participation aux votes…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2242Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 6 prévoyant à trois ans, un rapport d’évaluation de l’impact de la loi sur la participation électorale des personnes détenues. Si cette intention paraît louable…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2241Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe DR vise à supprimer l'article 5 prévoyant un énième rapport d’évaluation, cette fois concernant l’application de l’article L. 363-1 du code pénitentiaire relatif aux droits fondamentaux des…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2240Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 4 imposant au Gouvernement de produire un rapport sur les difficultés d’inscription des détenus sur les listes électorales. Si la problématique est légitime, elle a…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2239Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer cet article prévoyant la remise d’un rapport par le Gouvernement sur les obstacles à l’exercice du droit de vote en détention. Or, cette demande redondante vient s’ajouter à…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2238Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer L’article 2 introduisant une modification qui ne présente ni urgence ni nécessité démontrée au regard des objectifs poursuivis par le texte. Sa portée normative est…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2237Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, proposé par Madame de La Gontrie et ses collègues, lors de l’examen du texte au Sénat, vise à expérimenter l’ouverture d’un bureau de vote dans les établissements…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2236Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés, a pour objet de favoriser et prioriser la permission de sortie pour motif électoral comme modalité de droit de vote des détenus aux élections locales…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 4 juin 2025Scrutin n° 2235Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP souhaite réaffirmer le droit des détenus à obtenir une permission de sortir dans le cadre de leur participation aux votes et scrutins électoraux, en inscrivant ce…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté