Votes de Stéphane Lenormand

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

9 459 scrutins correspondent.

• 18 mai 2026Scrutin n° 6659Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à encadrer la participation du commissaire du Gouvernement aux instances délibérantes des entreprises concernées, en la limitant strictement aux délibérations présentant un lien avec…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 mai 2026Scrutin n° 6658Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. Toutefois, l’exemple de la Fonderie de Bretagne démontre que l’absence de mise…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 mai 2026Scrutin n° 6657Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’encadrement des pratiques des personnes privées possédant des sociétés et sites de production stratégiques est renforcé par l’article 8. Toutefois, l’exemple de la Fonderie de Bretagne démontre que l’absence de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 mai 2026Scrutin n° 6656Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Gouvernement n’est pas extérieur aux orientations stratégiques prises par les entreprises de la BITD, et joue souvent un rôle prépondérant. En témoigne l’implication du Président de la République dans la promotion…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 mai 2026Scrutin n° 6655Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les uniformes et fournitures ne sont pas catégorisés comme étant des armes, des munitions ou du matériel de guerre. Ils échappent donc aux dispositions prévues par le présent article. Or, les uniformes et fournitures…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 mai 2026Scrutin n° 6654Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Article 7, texte de la commission n° 2695 : I. – Le chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est complété par une section 3 ainsi rédigée :

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 18 mai 2026Scrutin n° 6653Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Article 6 bis (nouveau), texte de la commission n° 2695 : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des besoins de la base industrielle et technologique de défense en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 18 mai 2026Scrutin n° 6652Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à introduire une dérogation à la loi Hulot du 30 décembre 2017 si les intérêts fondamentaux de la Nation le justifient. Pour les mêmes raisons, cette dérogation peut être prolongée au-delà…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 mai 2026Scrutin n° 6651Groupe ce jour-là : LIOT
  le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à l’amendement et ne concernant que les concessions actuelles et leur prolongation jusqu’à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 mai 2026Scrutin n° 6650Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Article 6, texte de la commission n° 2695 : I. – Le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code de la défense est ainsi modifié : 1° La section 1 est complétée par un article L. 1332‑6‑1 AA ainsi rédigé : « Art. L. 1332‑6‑1 AA. – Sans…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 18 mai 2026Scrutin n° 6649Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks stratégiques de manière mutualisée, à l'image de ce que l'article 5 permet pour les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 18 mai 2026Scrutin n° 6648Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit l’information préalable de la présidence de la collectivité territoriale ou du groupement concerné lorsqu’est envisagée la désignation, en qualité…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 mai 2026Scrutin n° 6647Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance vitale (OIV) peuvent être tenus de faire des stocks ; celle-ci paraît…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 18 mai 2026Scrutin n° 6646Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 2695 : Le code de la défense est ainsi modifié : 1° L’article L. 1339‑1 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : – à la première phrase du premier alinéa, après le mot : « approvisionnement », sont insérés les mots…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6645Groupe ce jour-là : LIOT
  l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6644Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer la dimension écologique du plan d’action pluriannuel d’intérêt commun créé par l’article 11. Si le dispositif proposé permet utilement d’organiser…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6643Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la valeur ajoutée locale en soutenant non seulement la production mais aussi la transformation du bois de montagne.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6642Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement donne une portée opérationnelle à la valorisation des bois de montagne en mobilisant le levier de la commande publique. Il permet de soutenir concrètement la filière locale.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6641Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 9, texte de la commission n° 2755 : Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification pour encourager le développement local de la filière des produits…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6640Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 9 complète le code forestier pour encourager le recours aux marques de certification “bois de massif de montagne français”. L’objectif affiché est de soutenir le développement de la filière bois locale et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6639Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le champ d’application de la disposition relative au recours aux marques de certification en faveur du développement de la filière des produits…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6638Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent préciser le périmètre des filières de certification concernées afin d’y inclure explicitement les filières de produits forestiers issus des zones de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6637Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6636Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à reformuler l’article 9 afin d'en assurer la compatibilité avec le droit européen et surtout d’en décupler la portée concrète afin qu’il atteigne pleinement son objectif de développement de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6635Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent préciser que les programmes spécifiques aux productions agricoles de montagne ne doivent pas se limiter à une logique de certification ou de valorisation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6634Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 8, texte de la commission n° 2755 : À l’article L. 641‑17 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « techniques », sont insérés les mots : «, l’institut mentionné à l’article L. 642‑5 ».

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6633Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de cet amendement est de définir les abattoirs paysans, pour pouvoir par la suite y adosser des politiques volontaristes afin de les développer. La France compte environ 230 abattoirs d’animaux de boucherie…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6632Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 7 bis (nouveau), texte de la commission n° 2755 : Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l’environnement est complété par un article L. 511-3 ainsi rédigé : « Art. L. 511‑3. – Par dérogation aux dispositions relatives au seuil d’autorisation applicables aux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6631Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les députés de La France insoumise entendent encadrer de manière plus stricte les dérogations prévues par l’article 7 bis, afin de garantir qu’elles ne conduisent pas à un affaiblissement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6630Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social prévoit que les autorisations de dérogations ne soient accordées que s’il est justifié que celles-ci ne présentent aucun risque avéré pour la santé, la sécurité et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6629Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise proposent la suppression de l’article 7 bis, qui introduit un mécanisme de dérogation préfectorale permettant de dépasser le seuil d’autorisation applicable aux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6628Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 7, texte de la commission n° 2755 : Après le 24° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des 25° et 26° ainsi rédigés : « 25° D’organiser le maillage et de soutenir le développement des infrastructures de transformation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6627Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement socialistes et apparentés vise à reconnaître explicitement, parmi les objectifs de la politique publique agricole, l’importance du maintien d’un maillage territorial adapté des services vétérinaires dans…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6626Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent éviter que l’adaptation des normes applicables aux abattoirs de montagne ne se traduise par un recul des exigences sanitaires et de bien-être animal. Les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6625Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement insiste sur la nécessité de développer un maillage d'abattoirs, mobiles et fixes. Les filières animales présentent une répartition hétérogène sur le territoire. En filière bovine et ovine, l’éloignement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6624Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent réorienter le soutien public aux infrastructures de transformation agricole vers les structures publiques, coopératives et de proximité, en renforçant les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6623Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 6 bis (nouveau), texte de la commission n° 2755 : Le 3° de l’article L. 122‑11 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Les mots : « ainsi que » sont supprimés ; b) Après le mot : « existants », sont insérés les mots : «…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6622Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent encadrer plus strictement les conditions de reconstruction en zone de montagne, afin de limiter les dynamiques d’artificialisation diffuse et de préserver…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6621Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement visant à proposer une meilleure articulation de la mesure adoptée en commission avec la rédaction existante de l’article L. 122-11. En effet, cette rédaction permet déjà la restauration ou reconstruction…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6620Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de cet article. En effet, il crée une brèche majeure dans le droit de l’urbanisme en montagne. Sous couvert de sauvegarde du patrimoine, il…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6619Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Selon des données récentes des services de l’État en Corse, seules 71 communes disposent d’un plan local d’urbanisme et 89 d’une carte communale, tandis que 200 communes demeurent dépourvues de document d’urbanisme et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6618Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer la démocratie environnementale en montagne en imposant une concertation préalable pour les projets susceptibles d’avoir des incidences significatives sur les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6617Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les territoires de montagne concentrent des enjeux majeurs : artificialisation, pression touristique, conflits d’usage de l’eau, risques naturels, biodiversité, paysages et mobilités, tout cela dans un contexte de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6616Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : La proposition de loi fonde son diagnostic sur un constat juste : les montagnes sont en première ligne du changement climatique. Son exposé des motifs s’ouvre d’ailleurs sur le recul des glaciers, l’effondrement des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6615Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à mieux protéger les glaciers et leur environnement en interdisant, sauf dérogations strictement encadrées, les travaux, installations, constructions, aménagements ou…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6614Groupe ce jour-là : LIOT
  l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 6, texte de la commission n° 2755 : L’article L. 122‑5-1 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 122-5-1. – Le principe de continuité intègre les caractéristiques locales de l’habitat traditionnel, les constructions implantées et l’existence…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6613Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer les garanties environnementales introduite par l’article 6 en matière de règles de continuité de l’urbanisation. La création de nouvelles…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6612Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à limiter les conditions d’extension d’urbanisation en zone de montagne. Il vise à réaffirmer un principe simple : l’artificialisation des sols ne peut être…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6611Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à permettre la reconnaissance du caractère continu de projets d’urbanisation en zone de montagne en permettant au représentant de l’État dans le département d’intervenir en cas de difficulté…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mai 2026Scrutin n° 6610Groupe ce jour-là : LIOT
  l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un objectif de simplification de la lecture et de l’application de la notion de continuité inscrite à l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme, la précision apportée par l’amendement du rapporteur adopté en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté