Votes de Maud Bregeon
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
3 173 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à soutenir l’économie locale de Mayotte en permettant aux acheteurs de réserver une part significative des marchés aux entreprises mahoraises, établies dans le département depuis le 13 décembre 2024…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La reconstruction va nécessiter de nombreux matériaux et une logistique efficace en un laps de temps très court. Les pays de la zone océan indien, la Chine, l'Inde, l'Afrique de l'Est, déploieront une puissance de feu…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L'amendement est très pertinent, mais le b) du 1° semble inutile voire contreproductif. Il supprime la disposition suivante de la loi modifiée par l'amendement : "A défaut de pouvoir identifier les propriétaires…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L'article d'habilitation est rédigé de façon trop large et sans lien avec le cyclone qui a frappé Mayotte. En effet, il permet au Gouvernement de prendre des mesures exorbitantes et attentatoires au droit de propriété…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 9, texte de la commission n° 775 : Les travaux de démolition, de déblaiement ou de reconstruction à l’identique sans modification de surface peuvent être engagés dès le dépôt, selon le cas, de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir l’article 9 dans sa rédaction initiale, à savoir permettre de réaliser les travaux de démolition, de terrassement, de fondation dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. En…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 7, texte de la commission n° 775 : I. – La demande d’autorisation d’urbanisme précise que le projet est soumis à un régime dérogatoire. Le cas échéant, les adaptations et les améliorations qu’il est envisagé d’apporter à la construction initiale font…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 6, texte de la commission n° 775 : I. – Par dérogation à l’article L. 111‑15 du code de l’urbanisme, la reconstruction ou la réfection, à l’identique ou avec les adaptations ou les améliorations prévues au présent article, des constructions, des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 5, texte de la commission n° 775 : Le présent chapitre s’applique à la reconstruction ou à la réfection, à l’identique ou avec des adaptations ou des améliorations, des constructions, des aménagements et des installations dégradés ou détruits à Mayotte…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet article ajouté par la rapporteure, qui poursuit la logique de l’arrêté du préfet de Mayotte restreignant à partir du 4 janvier la vente de tôles bac acier aux…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 4, texte de la commission n° 775 : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par voie d’ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Les dispositions de l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme permettent déjà de construire sans formalité d'urbanisme des hébergements d'urgence pour une durée maximale de deux ans, et des constructions nécessaires au…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 2, texte de la commission n° 775 : À Mayotte, jusqu’au 31 décembre 2027, par dérogation à l’article L. 2121‑30 du code général des collectivités territoriales et aux articles L. 212‑1, L. 212‑4 et L. 212‑5 du code de l’éducation, l’État ou un de ses…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement nous proposons de soulager temporairement les finances des collectivités territoriales mahoraises en leur permettant de renégocier l'échéancier de remboursement de leurs emprunts concernant leur…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : À Mayotte, nombre d’écoles publiques ne proposent pas de service de restauration scolaire pour ses élèves, source d’inégalités auprès de populations particulièrement précaires. Aussi, l’éducation physique et sportive…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre les opérations de reconstruction et de construction d’écoles qui seront menées dans le cadre du présent article à la réalisation d’une…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 1er, texte de la commission n° 775 : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Une motion de censure met en cause la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Elle n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : RejetéPour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés. Ne pas figurer sur la liste ne signifie pas avoir voté contre.
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Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Adopté -
Une motion de censure met en cause la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Elle n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée…
Son vote : Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : Rejeté