Votes de Jérôme Nury

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 194 scrutins correspondent.

• 16 décembre 2025Scrutin n° 4794Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de porter à cinq jours le délai entre la notification de l’interdiction et son entrée en vigueur sur le modèle du régime applicable aux MICAS, afin de garantir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4793Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de porter à 15 jours ouvrés le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de paraître est notifiée…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4792Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de porter à un mois le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de paraître est notifiée de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4791Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent d'élargir le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de paraître est notifiée de cette…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4790Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure pour les MICAS afin de garantir que les profils ciblés par cette…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4789Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui propose de créer une mesure d'interdiction de paraitre pour les personnes ne faisant pas l’objet d’une mesure individuelle de contrôle…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4788Groupe ce jour-là : DR
  l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 33, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Avant le dernier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant l’affectation des personnels intérimaires des entreprises de travail…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4787Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article étend la possibilité de mener une enquête administrative aux intérimaires d’entreprises de travail…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4786Groupe ce jour-là : DR
  l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 32, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Le code des transports est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 6212‑1, il est inséré un article L. 6212‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6212‑1‑1. – Lorsqu’une interdiction de survol a été décidée, sur le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4785Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la peine d'emprisonnement prévu par l'article 32 du présent projet de loi. Si l'on peut comprendre la nécessité pour le Préfet, dans le cadre de ses…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4784Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es proposent de supprimer la peine d'emprisonnement rattachée à ce nouveau régime d'interdiction administrative de décoller en marge de grands événéments ou…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4783Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article crée un nouveau régime d’interdiction administrative de décoller dans le cadre de grands évènements ou…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4782Groupe ce jour-là : DR
  l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 31, texte de la commission n° 2233 : L’article L. 613‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611‑1 peuvent, avec le consentement exprès de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4781Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la présentation de la carte professionnelle de l’agent de sécurité privée au conducteur dont le véhicule est inspecté. Cette carte, délivrée par…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4780Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser les fouilles possibles de la voiture. Au-delà des coffres, il convient d'ajouter dans cet alinéa, la possibilité de pouvoir fouiller les objets et sacs visibles dans la voiture. Tel est le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4779Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend limiter le champ d'application ratione temporis de la mesure proposée à l'article 31 de ce projet de loi. En effet, cet article vise à étendre le pouvoir des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4778Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à restreindre la possibilité pour les agents de sécurité privée de réaliser des inspections visuelles à la seule période des Jeux olympiques et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4777Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social propose de supprimer cette nouvelle extension de prérogatives aux agents de sécurité privée. La sécurité doit rester une compétence régalienne et ne doit pas…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4776Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite aborder la question spécifique de la dérogation aux règlements locaux de publicité. Cette dérogation est d’autant plus choquante qu’elle vient mettre à mal…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4775Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4774Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s'oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4773Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4772Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent supprimer les alinéas 9 et 10 de l’article 3. En effet, ces alinéas vise à lever temporairement les interdictions à la publicité des partenaires de marketing…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4771Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise rappellent leur opposition par principe aux dérogations publicitaires aux dispositions du code de l’environnement qui privatisent l’espace public et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4770Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise entend limiter les dérogations à la publicité des partenaires de marketing olympique autorisée par les dispositions de l’article 3 aux limites de l’enceinte de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4769Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise appelle à mieux délimiter dans le temps cet article qui permet de déroger aux normes relatives à la publicité. Notre groupe s’oppose à l’ensemble de cet…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4768Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que les dispositions relatives aux publicités des marques partenaires de Jeux soient encadrées plus précisément et notamment dans le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4767Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 3 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4766Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise entendent interpeller sur l'absurdité que constitue l'engagement de telles sommes d'argent public en l'absence de la moindre contrepartie notamment en faveur de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4765Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité Olympique National Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique Sportif Français (CPSF) en venant compléter la liste avec la torche, les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4764Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement soient représentés de manière proportionnelle et juste. Il vise à garantir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4763Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise demandent davantage de transparence sur la question des candidatures. Les documents officiels de la candidature française au rang desquels le dossier de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4762Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose que toutes les rémunérations des organisateurs des JOP 2030 désignés par le présent article soient rendues publiques. En effet, cet article pose la problématique majeure de la transparence quant à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4761Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que l'exonération de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des organisateurs de compétitions sportives internationales ne s'applique pas…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4760Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à revenir sur les multiples exonérations fiscales dont bénéficient les organiseurs des JOP2030. Le groupe Écologiste et Social rappelle qu'il s'agit d'un important manque à gagner pour l’État dont la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4759Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent signifier leur opposition à cet article qui désigne le COJOP, le CIO et le CIP comme organisateurs officiels des JOP 2030. Il s'agit ici de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4758Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 16 décembre 2025Scrutin n° 4757Groupe ce jour-là : DR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 15 décembre 2025Scrutin n° 4756Groupe ce jour-là : DR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4755Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4754Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4753Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4752Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le renouvellement automatique des titres de séjour aura des effets directs sur le fonctionnement des préfectures, sur la charge administrative des services de l’État et potentiellement sur la dépense publique. Cet…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4751Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le sous-amendement vise à compléter la demande de rapport, en précisant un point de la demande de l'étude de l'impact

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4750Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement une évaluation précise du risque sécuritaire induit par l’automatisation du renouvellement des titres de séjour de longue durée. L’absence de contrôle individuel à chaque…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4749Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article 2 prévoit un nouvel alourdissement de l'office confié à l'administration, en posant qu'elle devra également tenir informé l'étranger dont elle s'apprêtera à s'opposer au renouvellement de la carte de séjour…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4748Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir pleinement la capacité de l’État à contrôler le séjour des étrangers en France. Là où le texte proposé institue un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4747Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à garantir qu’une personne ayant franchi irrégulièrement la frontière d’un État pour entrer sur le territoire européen ne puisse bénéficier du renouvellement de son titre.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4746Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

  Selon ses auteurs : Contre le titre de séjour à vie, cet amendement propose de rétablir le contrôle des demandes de renouvellement des titres de séjour de longue durée qui à été supprimé en commission des lois. Considérant que le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 décembre 2025Scrutin n° 4745Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté