Votes de Jérôme Nury

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 194 scrutins correspondent.

• 13 avril 2026Scrutin n° 6144Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d'appel supprime toute borne temporelle à ce projet de loi. Nous nous interrogeons sur la charge symbolique négative de fixer une borne temporelle au regard des enjeux du texte. Il est essentiel de donner…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 avril 2026Scrutin n° 6143Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de fonder une restitution sur une simple présomption d'appropriation illicite. La notion de présomption introduit une insécurité juridique incompatible avec la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 avril 2026Scrutin n° 6142Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser que l'Etat demandeur peut formuler sa demande de restitution au nom d'un groupe humain demeurant présent sur son territoire et dont la culture et les traditions restent actives. Cet ajout…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 avril 2026Scrutin n° 6141Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique, dans lequel s’inscrit ce processus de restitution des oeuvres qui permettra de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 avril 2026Scrutin n° 6140Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique entre les peuples dans le cadre de la Francophonie. Alors que le français est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 avril 2026Scrutin n° 6139Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à assouplir la notion d’« éléments fondamentaux du patrimoine », retenue par le projet de loi pour encadrer les restitutions de biens culturels appartenant aux collections publiques. Cette…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 avril 2026Scrutin n° 6138Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement supprime la mention restrictive selon laquelle seuls les biens constituant des éléments « fondamentaux » du patrimoine d’un État peuvent lui être restitués. L’utilisation de ce terme a pour…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 avril 2026Scrutin n° 6137Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le projet de loi fait référence aux États qui ont été privés de biens culturels. Or, certains de ces objets n’appartenaient pas aux États, qui bien souvent n’existaient pas. Le Conseil d’État, au considérant 12 de son…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 avril 2026Scrutin n° 6136Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à élargir le champ des bénéficiaires des restitutions en reconnaissant explicitement la possibilité pour les communautés concernées d’être destinataires des biens culturels restitués. En l’état, le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 avril 2026Scrutin n° 6135Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 avril 2026Scrutin n° 6134Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe Écologiste et social réitère ses réserves sur la forme de la présente proposition de loi, qui permet d’éviter un débat d’ensemble sur la justice civile et commerciale, aujourd’hui fragilisée et insuffisamment…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 avril 2026Scrutin n° 6133Groupe ce jour-là : DR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 avril 2026Scrutin n° 6132Groupe ce jour-là : DR
  la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

  Vote de procédure sur le déroulement de la séance ; il ne porte pas sur le fond du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6131Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6130Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article L. 2113‑4 du code de la commande publique permet aux acheteurs publics de recourir à des centrales d’achat telles que l’UGAP sans obligation de publicité ni mise en concurrence, dès lors que les opérations ont…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6129Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6128Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la transparence des prestations de conseil conclues dans le cadre d’accords-cadres, en adoptant une approche progressive et différenciée. Il prévoit une application immédiate de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6127Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer les exigences de transparence applicables aux prestations de conseil conclues dans le cadre d’accords-cadres, en généralisant la publication des bons de commande et des marchés…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6126Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer les exigences de transparence applicables aux prestations de conseil conclues dans le cadre d’accords-cadres. En effet, ce mode de contractualisation permet une exécution fractionnée et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6125Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Gouvernement partage l’interprétation selon laquelle l'accord-cadre n'emporte pas, par lui-même, exclusivité au bénéfice de ses titulaires sauf stipulation inverse. Néanmoins, la rédaction actuelle du II de l’article…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6124Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6123Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure les associations environnementales dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6122Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre de la santé dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211‑5 du code de la sécurité…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6121Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre en charge de l'environnement dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6120Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 1000 participants attendus pour l’obligation de déclaration. L’objectif de ce nouvel article 2, adopté en commission, est d’étendre…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6119Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui prévoit d’abaisser de 500 à 250 participants le seuil à partir duquel les rassemblements festifs à caractère musical seraient soumis à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6118Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renouer avec 30 ans de tradition de médiation, tant portée par les gouvernements de droite que par les gouvernements de gauche. Le texte renforce les sanctions…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6117Groupe ce jour-là : DR
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2618 : La sous‑section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure est complétée par des articles L. 211‑15‑1 et L. 211‑15‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 211‑15‑1. – I. – Est puni…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6116Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à compléter le dispositif de pénalisation de l’organisation de rave‑parties illicites en permettant à la juridiction de prononcer une sanction-réparation. En effet, outre les troubles à l’ordre…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6115Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la pénalisation des personnes morales pour l'organisation des free-parties. Le renforcement de la répression pénale sur les organisateurs…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6114Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les députés de la France insoumise veulent limiter le caractère attentatoire à la liberté de rassemblement d’une telle disposition législative. La liberté de manifestation inclut la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6113Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la contraventionnalisation de la participation à un rassemblement festif non déclaré. En l’état du droit, la participation à une manifestation, quelle que…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6112Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dépénaliser la participation à des free-parties. Nous considérons que la pénalisation tant des participants que des organisateurs n'aura que pour effet de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6111Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 6 qui entend sanctionner les personnes qui participeraient à un rassemblement festif à caractère musical interdit ou non déclaré. Cette…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6110Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à la protection des personnes et à la réduction des risques. Comme dans…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6109Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place concourant à la prévention des violences…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6108Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place concourant à la lutte contre les maladies…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6107Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place concourant à la prévention des atteintes…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6106Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place concourant à la prévention et à la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6105Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place concourant à la la lutte anti-alcoolique…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6104Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 4, qui dispose que toute personne qui contribuerait à l’organisation d'un rassemblement festif à caractère musical interdit ou non déclaré est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6103Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la faculté laissée au juge de ne pas prononcer la confiscation de tout ou partie du matériel saisi. Nous parlons ici de manifestations illicites l’origine de troubles à l’ordre…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6102Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la confiscation automatique, qui constitue une peine complémentaire. Nous nous opposons par principe aux peines automatiques. Nous…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6101Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite entraîne des atteintes à l'environnement. Les constats dressés au lendemain des rave-parties illicites révèlent…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6100Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite cause un préjudice direct à une exploitation agricole. Les rave-parties illicites se tiennent fréquemment sur des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6099Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à aggraver les sanctions encourues par les organisateurs de rave-parties illégales lorsque celles-ci sont organisées dans des conditions présentant un risque d'incendie avéré. Dans ce contexte…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6098Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent limiter la pénalisation aux seules free-parties qui seraient organisées hors les conditions établies par la charte négociée par les représentants…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 avril 2026Scrutin n° 6097Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ du délit le fait de contribuer à l'organisation d'un rassemblement festif sans déclaration préalable. Il convient de distinguer l’organisation d’un…

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• 9 avril 2026Scrutin n° 6096Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI, souhaitent intégrer un élément intentionnel dans la caractérisation du délit de participation. L'actuelle proposition de loi tend à ne pas distinguer l'intention…

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• 9 avril 2026Scrutin n° 6095Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du délit prévu à l’article 1er la participation « indirecte » à l’organisation de rassemblements festifs non déclarés ou interdits. Alors que la version…

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