Votes de Jean-Pierre Taite

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

8 047 scrutins correspondent.

• 22 mai 2026Scrutin n° 6847Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement consacre au niveau de la loi la possibilité d’adapter les prescriptions techniques applicables aux plans d’eau de moins d’un hectare en zone humide, afin d’assouplir et de mettre fin à des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6846Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à lever les blocages administratifs qui paralysent la création de petites retenues d’eau. Faisant suite à une décision du Conseil d’État du 2 mars 2026, il apparaît nécessaire que le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6845Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à proposer une définition de “zone humide fortement modifiée” telle qu’introduite dans la loi dite “Duplomb” votée par le Sénat, par un amendement gouvernemental n°97. En pratique, certaines zones…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6844Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'identification des zones humides repose sur des cartographies dont la fiabilité est largement contestée. Pourtant, c'est aux porteurs de projets qu'incombe la charge de la preuve : il leur revient de financer des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6843Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Aujourd’hui, c’est aux porteurs de projets de financer les expertises démontrant que leur projet n’est pas situé sur une vraie zone humide, en l’absence de données publiques fiables. Cet amendement vise à faire…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6842Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article de loi propose de proportionnaliser la compensation exigée des porteurs de projet en zone humide en fonction de l’état de fonctionnalité de ladite zone, afin de concilier la préservation du potentiel…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6841Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à sécuriser le foncier agricole en clarifiant le régime d’identification des zones humides. Actuellement, l’imprécision des critères d’identification des zones humides et le coût des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6840Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de la gouvernance locale de l’eau dans les politiques d’usage et de stockage partagé de la ressource en eau. Les commissions locales de l’eau (CLE), instances de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6839Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli La rédaction actuelle omet, par exemple, le soutien d’étiage. Or le soutien d’étiage est essentiel pour assurer la solidarité amont-aval (dont dépendent aussi les activités listées dans le présent…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6838Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à sécuriser juridiquement le texte en substituant une énumération usages par une référence directe au cadre légal national existant. Il s'appuie sur la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6837Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Actuellement, le 8° de l’article 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : « 8° De favoriser une politique d'usage partagé de la ressource en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6836Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 6 bis du projet de loi prévoit notamment la généralisation des dispositifs de télérelève quotidienne à compter du 1er janvier 2027 pour les installations de prélèvement d’eau non domestiques soumises à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6835Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Face à la multiplication des épisodes de sécheresse, le stockage hivernal de l’eau constitue un enjeu majeur de souveraineté agricole et alimentaire. Les projets de retenues agricoles demeurent toutefois confrontés à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6834Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à faciliter la création de petites retenues agricoles indispensables à l’adaptation des exploitations aux épisodes de sécheresse et à la sécurisation des productions. Les ouvrages de faible…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6833Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : La France connaît un déficit commercial majeur sur les produits aquatiques (4,9 milliards d'euros en 2024). La production nationale, pêche et aquaculture, couvre moins de 20 % des besoins et la pisciculture moins de 2…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6832Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’agriculture est reconnue comme un intérêt général majeur. À ce titre, les décisions publiques concernant la gestion de l’eau ne peuvent plus être prises sans une mesure précise de leurs conséquences sur la survie…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6831Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : La France connaît un déficit commercial majeur sur les produits aquatiques (–4,9 Mds € en 2024). La production nationale, pêche et aquaculture, couvre moins de 20 % des besoins et la pisciculture moins de 2 %, alors que…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6830Groupe ce jour-là : DR
  l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Article 6, texte de la commission n° 2765 : Après l’article L. 212‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 212‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 212‑9‑1. – Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux est révisé pour tenir compte des volumes…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6829Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de limiter à six mois la durée de la dérogation inacceptable prévue à l'alinéa 3. La gestion de l’eau en France repose sur une architecture de planification locale…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6828Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement les projets de stockage d’eau en évitant l’allongement artificiel des délais de contestation. Actuellement, l’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique permet de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6827Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article est très problématique car il affaiblit les SAGE et remet en cause les fondements de notre système démocratique de l’eau qui a pourtant fait ses preuves. Le renforcement du rôle du Préfet au détriment de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6826Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier la procédure prévue en cas d’absence de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux dans le délai fixé par décret. Dans sa rédaction…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6825Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent conditionner la possibilité, pour le préfet, d'accorder une dérogation aux régles du SAGE, à l'avis conforme du comité de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6824Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI s'oppose à l'une des dispositions les plus régressives de ce projet de loi, qui attaque frontalement la démocratie de l'eau. Il s'oppose, comme le prévoit l'alinéa 3, à ce que les préfets…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6823Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions hydrologiques le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6822Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 3 de l'article 6. Cet alinéa est inacceptable. La gestion de l’eau en France repose sur une architecture de planification locale articulant les SDAGE à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6821Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans de nombreux territoires ruraux, des obstacles naturels ou biologiques modifiant l’écoulement des eaux peuvent provoquer des inondations répétées de parcelles agricoles et la dégradation de terres exploitées. Ces…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6820Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à garantir la réactivité de l’administration dans la mise en œuvre des projets de stockage d’eau. La rédaction issue de la commission instaure un délai « plancher », interdisant de fait toute…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6819Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article est très problématique car il affaiblit les SAGE et remet en cause les fondements de notre système démocratique de l’eau qui a pourtant fait ses preuves. Le renforcement du rôle du Préfet au détriment de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6818Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mieux intégrer la problématique de l’intrusion saline croissante dans les sols et les eaux souterraines dans la planification locale de l’eau. C’est un phénomène qui touche particulièrement les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 22 mai 2026Scrutin n° 6817Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) représente un levier encore insuffisamment mobilisé en France dans un contexte de pression accrue sur la ressource en eau. Le cadre juridique existe et le potentiel est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6816Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article vise à réserver un siège au sein de la gouvernance des agences de l’eau au profit d’un représentant de l’agriculture biologique. En plus d’opposer inutilement et dangereusement agriculture biologique et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6815Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les deux derniers alinéas du II de l'article L. 212-4 du code de l'environnement fixent la composition de la commission locale de l'eau (CLE), instance délibérante chargée d'élaborer, de réviser et de suivre…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6814Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Le présent amendement de repli vise à garantir que la gestion de l’eau dans nos territoires soit pilotée par ceux qui concourent directement à notre souveraineté nationale. Actuellement, la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6813Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à réformer la composition des commissions locales de l’eau (CLE) afin de garantir une représentation paritaire aux acteurs économiques qui font vivre les territoires. Actuellement, la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6812Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article modifie la composition des comités de bassin en augmentant la part des usagers non économiques à 30% au lieu de 20%, au détriment des usagers économiques (qui passeraient de 20% à 10%). Les Comités de bassin…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6811Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répertorier et cartographier l’ensemble des retenues d’eau présentes sur le territoire national. Il n’existe pas, à ce jour, de recensement exhaustif du nombre…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6810Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines. La raréfaction de nos ressources en eau crée des tensions qui sont…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6809Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement complète le I du 6° de l’article L.1 du code rural, qui prévoit que les pouvoirs publics doivent, par chaque aménagement, rechercher des solutions techniques et scientifiques pour préserver les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6808Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il convient de prévenir des dérives alors que l'usage de l'eau doit être consacré à la production agricole destinée à l'alimentation.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6807Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les commissions locales de l’eau, aux termes de l’article R. 212‑34 du code de l’environnement, doivent établir un rapport annuel sur leurs travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6806Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à mieux intégrer la question du stockage de l’eau à des fins agricoles dans les outils de planification de la ressource en eau. Face à l’intensification des épisodes de sécheresse, à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6805Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la coordination entre la gestion des prélèvements agricoles et la gestion de l'alimentation en eau potable dans le cadre des organismes uniques de gestion collectives prévus au 6° du II…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6804Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement complète l’article L. 211-1 du Code de l’environnement et vise à renforcer la prise en compte de la réutilisation des eaux usées traitées dans les politiques de gestion quantitative de l’eau…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6803Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer une évaluation socio-économique systématique des décisions relatives à la gestion de l’eau susceptibles d’affecter les activités agricoles. En l’état du droit, les analyses…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6802Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur la promotion d’une politique active du stockage de l’eau. L'objet de cet amendement est de rectifier la rédaction du 5° bis du I de l'article L211-1 du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6801Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à simplifier et à accélérer l’instruction des projets stratégiques liés à l’eau, en particulier lorsqu’ils répondent à des besoins urgents pour l’agriculture…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6800Groupe ce jour-là : DR
  l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 2765 : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 181‑10‑1 est ainsi modifié : a) À la première phrase du second alinéa du 1°, après les mots : « d’élevage », sont insérés les mots : « ainsi que…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6799Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le juge dispose déjà de pouvoirs de régularisation assez étendus permettant de mettre en place des mesures transitoires dans l’attente d’une nouvelle autorisation. Il le fait de manière très fréquente. Cet article…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 21 mai 2026Scrutin n° 6798Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les activités horticoles et de pépinière reposent sur des investissements lourds et de long terme. Lorsqu’une autorisation de prélèvement est annulée ou fragilisée juridiquement, une interruption immédiate de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté