Votes de Jean-Pierre Taite

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

8 047 scrutins correspondent.

• 4 juin 2026Scrutin n° 7347Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de soutien à l’accompagnement psychologique et d’aide au répit administratif, proposés par la MSA, afin d’assurer à tout agriculteur en situation d’épuisement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7346Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport exhaustif sur l’impact des contrôles administratifs et environnementaux sur le mal-être agricole, en particulier ceux effectués par…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7345Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement, notamment pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. Il prévoit ainsi d'une part de porter à 100% le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7344Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. Il prévoit ainsi, pour les agricultrices et agriculteurs en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7343Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique. Il prévoit ainsi de porter à 100% le taux du crédit d'impôt…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7342Groupe ce jour-là : DR
  l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 2200 : Au début du chapitre IV du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant des articles 1er et 2 de la présente loi, il est ajouté un article L. 1174‑1 ainsi…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7341Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI précise que la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, prévue à l'article 3, comprend au moins deux représentants des organisations professionnelles et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7340Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à assurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein de la mission nationale pour la santé mentale agricole. Les modes de scrutin utilisés pour élire les administrateurs…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7339Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique. En effet, ce cinquième objectif semble l’essence même de la raison d’être de cette proposition de loi et il convient à ce titre…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7338Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : La présente proposition est un amendement d'appel qui vise à évoquer la nécessité de supprimer les ARS et à les remplacer par des Directions départementales des affaires sanitaires et sociale. Le contexte que nous…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7337Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI précise que la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole, prévue à l'article 3, intègre un volet spécifique dédié aux départements et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7336Groupe ce jour-là : DR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2200 : Au début du chapitre IV du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l’article 1er de la présente loi, il est ajouté un article L. 1174‑2 ainsi rédigé…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7335Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à combler un angle mort majeur de la proposition de loi : la détection précoce des agriculteurs en grande difficulté lors des contrôles administratifs. Dans de nombreux départements, les agents de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7334Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à compléter les missions du guichet unique départemental de santé mentale agricole en lui confiant la possibilité de recueillir, de manière confidentielle, les témoignages d’agriculteurs faisant état…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7333Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7332Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à déléguer le pilotage du guichet départemental unique de santé mentale aux DDT(M) afin de garantir la neutralité du dispositif et donc une orientation vers des réponses adaptées. Dans…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7331Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'amendement vise à mettre l'accent sur le traumatisme que représente souvent un abattage pour cause de crise sanitaire pour un agriculteur.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7330Groupe ce jour-là : DR
  l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2200 : Le titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7329Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles. Il rappelle…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7328Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : La création d’un réseau national de sentinelles agricoles constitue une avancée reconnue, mais son efficacité dépendra directement de la qualité de la formation qui leur sera dispensée. Or, toutes les données…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7327Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7326Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les parlementaires, dans le cadre de leurs déplacements sur le terrain, recueillent les doléances des administrés et au premier chef celles des agriculteurs. Cet amendement vise à les intégrer dans le dispositif…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7325Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui connaissent également, à l'instar des chefs d'exploitations, des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7324Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7323Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une carrière à taux plein. Le complément différentiel de points…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7322Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à porter le sujet des retraités agricoles ayant fait valoir leurs droits à la retraite avant septembre 2023 n'ayant pas pu bénéficier des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7321Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l'alignement du plafond d'écrêtement du CD-RCO sur le plafond de retraites personnelles du minimum contributif. Alors…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7320Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 6 de cette proposition de loi, qui affecte la taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières (TTF) créée à l'article 5…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7319Groupe ce jour-là : DR
  l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 2842 : La section XX du chapitre III du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un article 235 ter ZD‑0 bis ainsi rédigé : « Art. 235 ter ZD‑0 bis. – Il est institué une taxe…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7318Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler le taux de la taxe additionnelle sur les transactions financières prévue par l'article 5. Alors que nos services publics souffrent d’un manque…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7317Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 de cette proposition de loi, qui crée une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières (TTF). Avec un taux de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7316Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à garantir le versement d’une pension de retraite aux personnes non-salariées du régime agricole dès le premier mois de leur retraite lorsqu’elles en font la demande dans les trois mois…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7315Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à ce que l’extension du bénéfice du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire aux membres de la famille de l’exploitant agricole (conjoint collaborateur ou aide familial)…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7314Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à ce que la suppression du mécanisme de plafonnement tous régimes applicable au complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire ne s’applique qu’au flux de nouveaux retraités…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7313Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7312Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport relatif aux conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs. Les évolutions…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7311Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés de la France insoumise proposent d’étendre à la restauration collective des établissements de santé l’interdiction des contenants alimentaires, gobelets, assiettes, récipients et couverts…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7310Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, en ajoutant les centres de loisirs, les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7309Groupe ce jour-là : DR
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2838 : Le III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7308Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons. Dans un contexte de présence croissante des microplastiques dans…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7307Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté d’interprétation susceptible de fragiliser juridiquement l’application de l’article. Les débats en commission et en séance ont fait apparaître une incertitude sur le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7306Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend étendre le champ d’application de l’interdiction prévue aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires, qu’ils soient partiellement ou…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7305Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend renforcer l’ambition des lois AGEC et EGALIM en étendant explicitement le champ d’application de la proposition de loi aux emballages et dispositifs de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 4 juin 2026Scrutin n° 7304Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent clarifier les catégories fonctionnelles concernées par l’interdiction des plastiques à usage alimentaire en restauration collective, plutôt que de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 juin 2026Scrutin n° 7303Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 juin 2026Scrutin n° 7302Groupe ce jour-là : DR
  l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

  Article unique, texte de la commission n° 2839 : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 255‑2, il est inséré un article L. 255‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 255‑2‑1. – L’importation, la détention en vue de la mise sur le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 juin 2026Scrutin n° 7301Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à rétablir un horizon d’élimination du cadmium dans les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux, comme c’était le cas dans la proposition de loi adoptée par la commission des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 juin 2026Scrutin n° 7300Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

  Selon ses auteurs : La production mondiale de phosphates faiblement dosés en cadmium demeure concentrée entre un nombre limité de pays producteurs, exposant l’agriculture à des risques accrus de dépendance stratégique, de tensions…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 juin 2026Scrutin n° 7299Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le cadmium est un véritable enjeu de santé publique, qui doit être réglé au niveau européen. Aujourd’hui, les engrais phosphatés étiquetés « CE » doivent contenir au maximum 60 mg/kg P2O5. Toutefois, l’article 49 du…

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• 3 juin 2026Scrutin n° 7298Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

  Selon ses auteurs : La réglementation française autorise aujourd'hui une teneur en cadmium dans les engrais phosphatés de 90 mg/kg de P₂O₅. Le règlement européen (UE) 2019/1009, applicable depuis juillet 2022, fixe ce seuil à 60 mg/kg. La…

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