Votes de Florent Boudié

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

8 417 scrutins correspondent.

• 17 juin 2026Scrutin n° 7417Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement réécrit l'alinéa 3 afin de garantir un contrôle du Parlement dans le cadre de l'exercice par la Collectivité de Corse de son pouvoir d'adaptation. La Collectivité de Corse peut décider des…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7416Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la contre-proposition formulée par le groupe Rassemblement national visant à créer un statut d’autonomie insulaire, réfléchi, maîtrisé, durable et protecteur, permettant de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7415Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la contre-proposition formulée par le groupe Rassemblement national visant à créer un statut d’autonomie insulaire, réfléchi, maîtrisé, durable et protecteur, permettant de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7414Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, il est proposé d’ouvrir la voie à une reconnaissance de la langue corse en consacrant le droit à un usage indiscriminé du français et du corse dans les actes de la vie quotidienne. Cet amendement…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7413Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet écriture tient compte des réserves émises sur l'alinéa 2 par les différents groupes et des modifications votées par la commission des lois.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7412Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement substitue à l’article 72-5 du projet de loi un dispositif inspiré de l’article 16 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911, 2018)…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7411Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’alinéa 2 de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle dote la Corse « d’un statut d’autonomie au sein de la République » justifiée par ses particularités géographiques et historiques. Cet alinéa est…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7410Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à créer, dans la Constitution, un titre spécifique consacré à la Corse. Le projet de loi constitutionnelle prévoit d’insérer le statut d’autonomie de la Corse dans un nouvel article 72-5. Ce choix…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7409Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 17 juin 2026Scrutin n° 7408Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 16 juin 2026Scrutin n° 7407Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans la suite des annonces du Président de la République en 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi constitutionnel pour réformer le statut de la Corse qui est a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 16 juin 2026Scrutin n° 7406Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce projet de loi constitutionnelle est le prélude au démantèlement de la République française. Sa rédaction a beau avoir été concertée avec des élus de l'Assemblée de Corse, elle n'en contient pas moins des notions…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 16 juin 2026Scrutin n° 7405Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 16 juin 2026Scrutin n° 7404Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 16 juin 2026Scrutin n° 7403Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 16 juin 2026Scrutin n° 7402Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 15 juin 2026Scrutin n° 7401Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 15 juin 2026Scrutin n° 7400Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 15 juin 2026Scrutin n° 7399Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 15 juin 2026Scrutin n° 7398Groupe ce jour-là : EPR
  l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7397Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7396Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2862 : La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7395Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de financer les mesures de la présente proposition de loi par la suppression de la niche fiscale de l’impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité dans l’enseignement supérieur. Cette…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7394Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont, en principe, versées en dix mensualités, à l’exception de certaines catégories d’étudiants boursiers. La généralisation du versement des bourses en douze…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7393Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans l’enseignement supérieur dans le système des bourses sur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7392Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution de la condition sociale de l’étudiant (revenu, situation de rupture familiale, etc.). Or dans un rapport de 2020 de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7391Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2862 : Après l’article L. 821‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 821‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 821‑1‑1. – L’objectif de réduction des inégalités sociales mentionné au premier alinéa de l’article L. 821‑1…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7390Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser que les conditions de mise en oeuvre de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux sont précisées par voie règlementaire.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7389Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à prévoir l’annualisation du versement des bourses sur critères sociaux (BCS) aux étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. L'annualisation du versement des BCS doit se…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7388Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la généralisation de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux. Une telle mesure n'est pas soutenable au regard de son coût. Il serait préférable d'adopter une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7387Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités sociales dans les études supérieures.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7386Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

  Article 1er, texte n° 2415 : I. – Le code minier est ainsi modifié : 1° L’article L. 111‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, la présente section n’est pas applicable à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon ni dans les régions d’outre‑mer…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7385Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser explicitement le champ d’application territorial des dispositions relatives à la recherche, à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures. Dans sa rédaction actuelle, la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7384Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires ultramarins. De telles dispositions…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7383Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

  Selon ses auteurs : Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. L’ouverture d’activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures crée un risque de conflit d’usage avec la pêche et les activités…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7382Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

  Selon ses auteurs : La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. Toutefois, les restrictions introduites par la loi du 30 décembre 2017, dite « loi Hulot…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7381Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

  Selon ses auteurs : La présente proposition de loi vise à revenir sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, dite aussi loi « Hulot ». Ce retour en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7380Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7379Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7378Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination Le présent amendement modifie le titre pour porter la transformation de la nationalisation d’ArcelorMittal France en une prise par l’État d’une action spécifique de type « golden share ». Il…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7377Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Une décision de nationalisation représente l’acte de puissance publique le plus radical en matière économique, engageant des montants estimés entre 1,4 et 6 Md€ et emportant des conséquences industrielles, commerciales…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7376Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 2872 : I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7375Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : La nationalisation d’ArcelorMittal France ne constitue pas une réponse adaptée à la crise structurelle que traverse la filière sidérurgique européenne. Les difficultés du secteur — contraction de la demande en Europe…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7374Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à proposer un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'opportunité de nationaliser la société ArcelorMittal France et de dresser une revue des participations.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7373Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : La question de la nationalisation par l’État de sites industriels appartenant à des groupes ou filières étrangères soulève aujourd’hui d’importantes incertitudes juridiques. Si le droit français permet, en théorie…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7372Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2872 : La société ArcelorMittal France est nationalisée. Il est constitué une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société. Cette valeur ne peut excéder la valeur réelle moyenne…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7371Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : La commission administrative prévue à l’alinéa 3 est investie d’une mission strictement technique : déterminer la valeur à laquelle l’État acquerrait ArcelorMittal France. Cette mission est de nature financière et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7370Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la participation de la représentation nationale à la procédure de nationalisation de la société ArcelorMittal France. C'est pourquoi cet amendement propose d'ajouter la participation des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7369Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la participation de la représentation nationale à la procédure de nationalisation de la société ArcelorMittal France. C'est pourquoi cet amendement propose d'ajouter la participation des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 juin 2026Scrutin n° 7368Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la représentation des acteurs économiques au sein de la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ArcelorMittal France. CCI France…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté