Votes de Dominique Paillat

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

2 560 scrutins correspondent.

• 26 mai 2026Scrutin n° 6909Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Malgré le relèvement du seuil d’autorisation de tirs qui augmente, la prédation ne baisse pas, au contraire elle augmente même. Les scientifiques et experts de la question s’accordent : les tirs de prélèvement se sont…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 26 mai 2026Scrutin n° 6908Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : amendement rédactionnel.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 26 mai 2026Scrutin n° 6907Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour but de répondre aux situations d’urgence auxquelles sont confrontés les éleveurs ayant subi une attaque de prédateurs, en leur offrant la réactivité nécessaire pour défendre leurs troupeaux. Il…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 26 mai 2026Scrutin n° 6906Groupe ce jour-là : NI
  le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous‑amendement vise à mieux encadrer la possibilité de tirs létaux après une attaque de loup, tout en apportant une réponse rapide et adaptée aux éleveurs confrontés à des situations d’urgence. En remplaçant…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 26 mai 2026Scrutin n° 6905Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans son avis relatif au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le Conseil d’État estime « que l’introduction dans le code de l’environnement d’un régime législatif spécifique au seul…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 26 mai 2026Scrutin n° 6904Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe Écologiste et social défend une politique de protection du pastoralisme conjointe à une démarche de conservation du loup. La voie retenue par le Gouvernement d’assouplir uniquement les règles de gestion du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 26 mai 2026Scrutin n° 6903Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 14 du projet de loi d’urgence agricole. Premièrement, cet article n’est pas justifié. En effet, les dispositions législatives et réglementaires existantes permettent déjà…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 26 mai 2026Scrutin n° 6902Groupe ce jour-là : NI
  l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

  Article unique, texte de la commission n° 2809 : (Non modifié) La deuxième phrase de l’article L. 5422‑2 du code du travail est complétée par les mots : « ou de ce que les intéressés relèvent du 2° du I de l’article L. 5422‑1 ».

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 26 mai 2026Scrutin n° 6901Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les demandeurs d'emploi âgés de 55 ans et plus et ayant signé une rupture conventionnelle individuelle de la réforme réduisant la durée maximale…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 26 mai 2026Scrutin n° 6900Groupe ce jour-là : NI
  l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : L’article unique du présent projet de loi introduit une nouvelle modulation de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage, cette fois-ci en fonction du motif de rupture du contrat de travail. Or, sanctionner les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté