Votes de Christophe Plassard

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

8 434 scrutins correspondent.

• 9 juillet 2026Scrutin n° 8084Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à élargir le champ de l’article 3 sexies en étendant les règles relatives au contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants aux conducteurs de navires de plaisance. Il a ainsi pour objectif de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8083Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Article 3 quinquies, texte de la commission n° 2984 : Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Au second alinéa de l’article L. 113, les mots : « et L. 166 F » sont remplacés par les mots : « , L. 166 F et L. 166 FB » ; 2° Après le 10° bis du VII de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8082Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent article ouvre à de nouveaux agents un accès à des informations couvertes par le secret fiscal. Cette évolution doit s'accompagner de garanties adaptées à la sensibilité des données concernées. Le présent…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8081Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme visant à améliorer le recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles. Le groupe Socialistes et apparentés s'oppose à ce recours…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8080Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à permettre l'immobilisation et la mise en fourrière automatique du véhicule dès la constatation d'une conduite sans permis. Le caractère purement facultatif du cadre actuel limite la portée…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8079Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Si le présent article renforce utilement la répression de plusieurs infractions routières particulièrement dangereuses, il ne permet pas d'appréhender de manière spécifique les comportements de délinquance routière…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8078Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le projet de loi renforce utilement les sanctions applicables aux rodéos motorisés. Toutefois, les rodéos commis en réunion constituent aujourd'hui la forme la plus organisée et la plus dangereuse de cette délinquance…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8077Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le refus d’obtempérer répond à une définition juridique précise : c’est un délit routier se caractérisant par le refus d’un conducteur motorisé de se conformer aux ordres légitimes d’un représentant des forces de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8076Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : La commission en état de récidive légale du délit de refus d’obtempérer traduit une persistance dans des comportements particulièrement dangereux pour l’ordre public et la sécurité routière. Ces faits, souvent aggravés…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8075Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la répression des formes aggravées du délit de refus d’obtempérer prévues à l’article L. 233-1-1 du code de la route, en rendant obligatoire la peine complémentaire de confiscation du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8074Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’excuse de minorité pour les mineurs récidivistes dans le cadre du refus d'obtempérer, et les deux délits de rodéo motorisé. Tel est le sens de cet amendement.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8073Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose des peines minimales pour le refus d'obtempérer, et les deux délits de rodéo motorisé où la peine d'emprisonnement prononcée ne peut être inférieure au tiers de la peine maximale encourue. La…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8072Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le refus d’obtempérer constitue une infraction grave, mettant en péril non seulement la sécurité des forces de l’ordre, mais également celle des usagers de la route et des piétons. Ces dernières années, le nombre de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8071Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 2984 : I. – Le code de la route est ainsi modifié : 1° AA (nouveau) Le premier alinéa du I de l’article L. 221‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est puni des mêmes peines le fait de conduire un véhicule dont la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8070Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 48 et 49 de l’article 3 qui visent à légaliser l'usage des drones pour la prévention et le repérage d'infractions routières…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8069Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à exclure le recours à l’amende forfaitaire lorsque la personne a déjà été définitivement condamnée, dans les trois années précédentes, pour des faits liés à un rassemblement motorisé interdit…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8068Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement propose d'alourdir le montant des AFD relatives à la participation à un rassemblement de véhicules troublant l'ordre public.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8067Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les rassemblements de véhicules terrestres à moteur organisés en violation des interdictions de police administrative constituent des atteintes graves à la sécurité et à l’ordre publics, notamment lorsqu’ils…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8066Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 41 à 47 de l’article 3 du présent projet de loi. Ces alinéas créent un nouveau régime pénal applicable aux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8065Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objectif d’assortir d’une sanction l’interdiction de remisage d’engins motorisés dans les locaux de dégagement communs, les parties communes, les caves et les sous-sols des immeubles placés…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8064Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es s'opposent à ce que le véhicule ayant servi à commettre ladite infraction de rodéo urbain et pour lequel les obligations relatives à l'immatriculation ou à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8063Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité de cumuler les peines prononcées pour le délit de conduite d’un véhicule sans assurance avec celles encourues pour les autres infractions…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8062Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe de la France insoumise propose de lutter contre les nuisances sonores causées par les accélérations intempestives et non justifiées de grosses cylindrées (notamment voitures dites…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8061Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’alinéa 22 de l’article du 3, qui aggrave les peines encourues lorsque les faits de rodéo motorisé sont commis en réunion…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8060Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif d'amende forfaitaire délictuelle prévue à l'article 3 du présent projet et réprimant les rodéo-urbains. Le groupe Socialistes et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8059Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es s'opposent à l'ajout, opéré en commission des lois, d'une disposition permettant la saisie provisoire d'un véhicule en vue de sa confiscation par la juridiction…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8058Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par leur recrudescence, les rodéos urbains représentent un véritable fléau et un danger majeur pour la sécurité et la tranquillité publiques. Ainsi, cet amendement propose d'accentuer l'alourdissement des peines prévues…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8057Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, les député.es de la France insoumise souhaitent rappeler que l'accumulation et l'aggravation des peines encourues n’a aucun effet sur le passage à l’acte et ne préviendra pas les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8056Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'exigence selon laquelle les manœuvres constitutives d'un rodéo motorisé doivent être commises dans des conditions compromettant la sécurité des usagers de la route ou troublant la…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8055Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’alinéa 15 de l’article 3 du présent projet de loi. Cet alinéa aggrave les peines encourues en cas de refus de se soumettre…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8054Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer le doublement des peines prévu pour les infractions de refus, par un conducteur, de se soumettre aux opérations de dépistage, de rodéo urbain et de rodéo…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8053Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le refus d’obtempérer constitue une atteinte particulièrement grave à l’autorité de l’État et à la sécurité publique. Il met directement en danger les forces de l’ordre comme les autres usagers de la route. Or, le cadre…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8052Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les alinéas 11, 12 et 13 instaurent un principe de confiscation quasi automatique du véhicule utilisé pour commettre une infraction, en faisant une peine de principe dont le juge ne pourrait s’écarter que par une…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8051Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à permettre au préfet, saisi d’un procès-verbal de constatation du délit d’usage illicite de stupéfiants, de prononcer, à titre provisoire, une mesure de suspension administrative du permis de…

  Son vote : Abstention (par délégation)Résultat : Adopté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8050Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 3 à 14 de l’article 3 du projet de loi. Ces alinéas permettent à la police judiciaire de retenir à titre…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8049Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent supprimer l'alinéa 2 introduit en commission des lois de l’Assemblée nationale par le rapporteur EPR du texte. L'amendement adopté aligne les…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8048Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 du projet de loi, visant à proposer un encadrement encore plus sécuritaire autour des rodéos urbains. Le groupe Écologiste et Social ne minimise…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8047Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Eu égard au coût de la remise en état des terrains occupés par les rave parties organisées de manière illégale, le présent amendement vise à prévoir que les personnes morales ou physiques reconnues comme organisatrices…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8046Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Article 2 ter, texte de la commission n° 2984 : La sous‑section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 211‑15‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑15‑4. – Lorsqu’un rassemblement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8045Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à combler une lacune majeure du dispositif juridique encadrant les rave-parties illégales : l’absence d’un mécanisme spécifique d’indemnisation au bénéfice des propriétaires de terrains et des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8044Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à ces modifications du régime juridique de responsabilité et de réparation relatif à l’organisation d’une rave party illégale. Cet article est globalement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8043Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8042Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8041Groupe ce jour-là : HOR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8040Groupe ce jour-là : HOR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8039Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir l’article 2 bis du présent projet de loi tel qu’introduit et adopté par le Sénat, qui prévoyait une modification de l’article L. 211-7 du code de la sécurité intérieure. Celle-ci avait…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8038Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renouer avec 30 ans de tradition de médiation, tant portée par les gouvernements de droite que par les gouvernements de gauche. Le texte renforce les sanctions…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8037Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement rétablit les dispositions relatives aux rassemblements musicaux illégaux qui ont été adoptées par le Sénat, et dont les mesures pénales rejoignent celles prévues par la proposition de loi visant à…

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8036Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI proposent la mise en place d’une cartographie nationale, utile et préalable à la médiation qu’ils appellent de leurs vœux. Depuis le début du mouvement tekno français et dès son…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8035Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à rétablir les niveaux d’amendes forfaitaires délictuelles (AFD) prévus en cas de rave-parties illégales. Ce rehaussement des amendes avait été adopté en séance au Sénat avec l’appui du ministre…

  Son vote : Contre (par délégation)Résultat : Rejeté