Votes de Bryan Masson

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 021 scrutins correspondent.

• 8 juillet 2025Scrutin n° 2971Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’alinéa 5 visait à élargir la prise en charge par les communes des frais spécifiques liés au handicap (déplacement, accompagnement, aide technique) pour les élus municipaux, en incluant aussi les réunions des organes…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2970Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les articles 92 et 93 de loi « engagement et proximité » oblige toutes les collectivités territoriales à dresser un état des indemnités de toutes natures touchées par leurs conseillers, dans un document qui doit être…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2969Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'ouverture de l'enveloppe indemnitaire au total des indemnités pouvant être attribuées au nombre maximum théorique d'adjoints présente une faille dans le principe de parité. Aujourd'hui : - obligation d'alternance de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2968Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réduire les absences aux commissions des communes de plus de 1 000 habitants. Il laisse la liberté aux conseils municipaux de plus de 1 000 de fixer, par le biais du règlement intérieur…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2967Groupe ce jour-là : RN
  l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1603 : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° A (Supprimé) 1° L’article L. 2123‑24 est ainsi modifié : a) Le tableau du second alinéa du I est ainsi rédigé : « Population (en habitants)…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2966Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les dispositions prévoyant que l’indemnité des élus locaux soit automatiquement fixée au plafond maximal, afin de préserver une égalité de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2965Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il est proposé d’instaurer une exonération fiscale sur les indemnités perçues par les maires des communes de moins de 500 habitants, à hauteur de 90 jours de service par an. Ces indemnités ne seront pas soumises à…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2964Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser le mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale disponible dans une rédaction plus claire

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2963Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 2 de la proposition de loi procède à l’augmentation des taux légaux fixés pour les indemnités de fonction des adjoints au maire. Il prévoit une revalorisation de 10% pour l’ensemble des strates. Cette mesure…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2962Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Se justifie par son texte même

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2961Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2960Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Le présent amendement vise à supprimer le I de l’article 3, qui prévoit la création d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat exécutif local, dans la limite de huit trimestres…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2959Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article propose de créer, au bénéfice des élus locaux, une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat effectué en tant que membre de l’exécutif, et ce, dans la limite de huit sur l’ensemble de la…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2958Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2957Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 8 juillet 2025Scrutin n° 2956Groupe ce jour-là : RN
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2955Groupe ce jour-là : RN
  l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une enveloppe spécifique et non-utilisable à d’autres fins, de la dotation globale de fonctionnement qui prenne en charge les frais inhérents à la fonction…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2954Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2953Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 5, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. Énième impensé de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2952Groupe ce jour-là : RN
  l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 1656 : Les articles 1er à 3 s’appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de la présente loi.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2951Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. La présente réforme…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2950Groupe ce jour-là : RN
  l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 1656 : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2511‑8, les mots : « des conseillers municipaux ou conseillers de Paris et » sont supprimés ; 2° À la première…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2949Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 3, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. Cette réforme est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2948Groupe ce jour-là : RN
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1656 : I. – Les tableaux annexés au code électoral sont ainsi modifiés : 1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé : « Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Paris Désignation des secteurs…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2947Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. La présente proposition…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2946Groupe ce jour-là : RN
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1656 : Le code électoral est ainsi modifié : 1° A À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ; 1° B L’article L. 52‑3 est ainsi modifié : a) Après le mot…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2945Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2944Groupe ce jour-là : RN
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1656 : Le code électoral est ainsi modifié : 1° A À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ; 1° B L’article L. 52‑3 est ainsi modifié : a) Après le mot…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2943Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2942Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1656 : Le code électoral est ainsi modifié : 1° A À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ; 1° B L’article L. 52‑3 est ainsi modifié : a) Après le mot…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2941Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en tête des élections municipales, soit un nombre de sièges égal à la moitié…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2940Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement et municipaux de Lyon soient élus à l’échelle de la ville. Pour davantage de transparence démocratique, les listes des candidats aux neufs conseils…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2939Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement de repli vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2938Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à retirer Lyon de la présente proposition de loi. Les électeurs lyonnais ont déjà deux scrutins, municipal et métropolitain, et il serait inconcevable d’en rajouter un troisième. Cela rendrait les…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2937Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. Le présent texte comporte de…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 7 juillet 2025Scrutin n° 2936Groupe ce jour-là : RN
  l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2935Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2934Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer la transparence. Il invite le Gouvernement, et en particulier le ministère du Travail et de l’Emploi, à se doter d’outils de suivi et à les rendre publics, afin de permettre un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2933Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le 10 avril 2025, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à poursuivre les négociations qui avaient précédemment été engagées sur le fondement du document d’orientation du 22 novembre 2023 en matière de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2932Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Rédactionnel.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2931Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement donner une base légale aux évolutions souhaitées par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations relatives au projet d’avenant n° 2 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2930Groupe ce jour-là : RN
  l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 1617 : I. – À titre expérimental, pendant les cinq années suivant la promulgation de la présente loi, peuvent être conclus des contrats, dits de valorisation de l’expérience, soumis aux dispositions régissant les contrats de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2929Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à permettre la tenue d’un débat parlementaire éclairé quant à la potentielle pérennisation du Contrat de Valorisation de l’Expérience qui fera l’objet d’un examen législatif. En effet, conformément à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2928Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exonération de la contribution patronale de 30 % sur les indemnités de licenciement créée par cet article 4. Dans son communiqué de presse…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2927Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions qui d’une part imposent au salarié la transmission à son employeur d’un document mentionnant une date prévisionnelle de départ à la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2926Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner le recours au contrat de valorisation de l'expérience à la transparence sur les pratiques des entreprises relatives à l’emploi des séniors. De…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2925Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules employeurs qui emploient une proportion de séniors ne s'éloignant pas trop de leur poids dans la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2924Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules employeurs qui emploient une proportion de séniors ne s'éloignant pas trop de leur poids dans la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2923Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui, premièrement, sont transparentes sur leur politique d'emploi des séniors…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 juillet 2025Scrutin n° 2922Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui, premièrement, sont transparentes sur leur politique d'emploi des séniors…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté