Votes de Bryan Masson
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
6 021 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : L’article 17, relatif à l'évolution de l'application de la mise sous objectif (MSO), suscite une opposition claire et largement partagée parmi les médecins libéraux, qui y voient un dispositif de sanction administrative…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de CSG pesant sur les revenus tirés d’activités illicites de 25 % à 45 %. Il semble légitime que les revenus illégalement perçus soit…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 13, texte de la commission n° 2250 : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre II du livre IV de la cinquième partie est complété par un article L. 5421‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 5421‑5. – Lorsqu’elles sont soumises à une…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Dans un objectif de prévention des fraudes et d’amélioration de la qualité des actions de formation financées par des fonds publics, le présent amendement vise à garantir l’objectivité, la fiabilité et la transparence…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’article 13 conditionne le versement de certaines allocations à la détention d’un compte bancaire domicilié dans l’espace SEPA. Cette mesure pourrait exclure les personnes en situation de grande précarité, qui sont en…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l'article 13. Les auteurs du présent amendement s’opposent aux deux mesures contenues dans cet article, à savoir : - l’obligation…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Il est proposé de clarifier la rédaction de l’article précisant le statut des agents pouvant effectuer des contrôles de la formation professionnelle et de leur permettre de recourir aux méthodes de vérification par…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Un article additionnel adopté en commission instaure une obligation de dépôt de la déclaration pays-par-pays pour toute entité française d’un groupe multinational, dès lors qu’elle ne peut démontrer qu’une autre entité…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 7, texte de la commission n° 2250 : (Non modifié) I. – L’article L. 322‑5‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « Art. L. 322‑5‑3. – Les entreprises de transport sanitaire et les entreprises de taxi ayant conclu une convention avec un…
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Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir la suppression définitive des données collectées dès lors qu'elles ne présentent pas d'anomalies de facturation relevées par…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet article 7 prévoit de rendre obligatoire, d'ici le 1er janvier 2027, la géolocalisation des transporteurs sanitaires et des taxis conventionnés ainsi que le système électronique de facturation intégré. Or, une telle…
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Article 5, texte de la commission n° 2250 : I. – Le titre III du livre Ier du code des assurances est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent article entend améliorer les coopérations entre l’assurance maladie obligatoire et les organismes d’assurance maladie complémentaire (OCAM). Le groupe écologiste et social peut soutenir certaines mesures…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser le V de l’article 5 tel qu’adopté en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui prévoit l’interdiction pour les complémentaires de traiter les données de santé…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les dispositions confiant à un intermédiaire extérieur la mise en œuvre du partage de données entre l'assurance maladie et les…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser que l’information individuelle et renforcée des assurés, ayants droit et professionnels de santé prévue par la mesure sera effectuée au sein de la documentation contractuelle prévue…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure de la liste des acteurs contre lesquels les assurances maladie complémentaires doivent se prémunir d’attaques-cyber ces mêmes entreprises. Il répond…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose d’encadrer la durée de conservation des données collectées par les entreprises d’assurance, conformément au principe de minimisation du RGPD. Cet article autorise le traitement de santé par des…
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Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise, opposé à la généralisation des échanges de ces données de santé, vise à exclure les sociétés commerciales que sont les plateformes de tiers payant ou "réseaux de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise propose la suppression du transfert de données de santé aux entreprises d'assurance. Cet article 5 propose de renforcer…
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Selon ses auteurs : Les dérogations au secret médical permettant des échanges de données privées et de santé entre l’assurance maladie et les complémentaires santé prévues à l’article 5 représentent un enjeu extrêmement sensible pour les…
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Selon ses auteurs : L’article prévoit d’assujettir les compagnies de VTC aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, afin de mieux lutter contre les fraudes auxquelles peuvent s’adonner…
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Article 8, texte de la commission n° 2250 : I. – Le livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 3122‑3 est ainsi modifié : a) La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , sous réserve du…
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Selon ses auteurs : Cet amendement souhaite que le décret d'application des 4° et 5° du I s'applique au maximum dans les douxièmes mois et non 18 mois après la promulgation de la présente loi. En résumé, les 4° et 5° du I visent à ce que…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement souhaite que le décret d'application des 4° et 5° du I s'applique dans les six mois et non 18 mois après la promulgation de la présente loi. En résumé, les 4° et 5° du I visent à ce…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions contre les plateformes délinquantes en rehaussant le plafond proportionnel au chiffre d’affaires hors taxé réalisé en France de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à fixer une amende plancher, plutôt qu’une amende plafond.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser le dispositif introduit à l’article L. 3141‑4 du code des transports afin de renforcer l’efficacité de l’obligation de vigilance mise à la charge des centrales de réservation en…
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à s’assurer que les conducteurs de VTC annoncés sur l’application soient réellement ceux qui sont mentionnés. Il en va de la sécurité des usagers et il s’agit également de s’assurer que le conducteur…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à ajuster le champ d’application du nouvel article L. 3141-2-1 du code des transports afin de le rendre pleinement cohérent avec le périmètre des activités de mise en relation défini à…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser la présomption de salariat dans le cadre du prêt d’inscription VTC et garantir la conformité avec la directive (UE) 2024/2831 relative à l'amélioration…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’absence d’estimation consolidée, régulière et transparente du niveau réel des fraudes fiscales, sociales et douanières constitue une faiblesse persistante du pilotage des politiques publiques en matière de lutte…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement, majoritairement rédactionnel, vise à améliorer l’article 3 quater, adopté par la commission des finances, et à éclairer certaines zones d’ombre. Tout d’abord, l’article vise désormais non…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement supprime l’article 3 quater. Si le rapporteur pour avis avait initialement accueilli favorablement les amendements à l’origine de cet article, l’analyse complémentaire conduite avec…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 2 bis, texte de la commission n° 2250 : Après le 7° de l’article L. 114‑12‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Sous réserve d’être individuellement désignés et dûment habilités dans le cadre de leurs missions relatives à…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 bis qui autorise l’accès des Préfectures aux données relatives aux allocataires des prestations sociales (RNCPS). Cet article prévoit…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Plus d’un million de retraités bénéficiaires d’une pension de vieillesse d’un régime de retraite obligatoire français résident à l’étranger. Chaque année, ils sont tenus de justifier de leur existence pour percevoir…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet article semble injustifié au regard des dispositions déjà prévues par le code de la sécurité sociale. En effet, les articles L161-24 à L161-24-3 prévoient déjà un contrôle par une présentation physique auprès d’un…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Une motion de censure met en cause la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Elle n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : RejetéPour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés. Ne pas figurer sur la liste ne signifie pas avoir voté contre.
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Une motion de censure met en cause la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Elle n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté -
Article 9, texte de la commission n° 2453 : La sous‑section 3 de la section 2 bis du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, telle qu’elle résulte des articles 5 à 8 de la présente loi, est complétée par un…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 9 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 6, texte de la commission n° 2453 : La sous‑section 3 de la section 2 bis du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, telle qu’elle résulte de l’article 5 de la présente loi, est complétée par un article…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 4, texte de la commission n° 2453 : La section 2 bis du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la présente loi, est complétée par une sous‑section 2 ainsi rédigée :
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Se justifie par son objet.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté