Votes de Bryan Masson
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
6 021 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Il est donc indispensable de faciliter…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap) afin de garantir la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 12, texte n° 1907 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A l’article L. 131‑8 : a) Au 1° : – au deuxième alinéa, le taux : « 63,25 % » est remplacé par le taux : « 62,73 % » ; – au quatrième alinéa, le taux…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel des député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise vise à supprimer cet article qui porte sur les transferts financiers entre l’État et la Sécurité sociale et entre branches de la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. En France, les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 51 % du coût des soins…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Amendement de repli. Ce sous-amendement relève de 10 à 40 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses publicitaires en faveur des boissons alcooliques…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement relève de 10 à 50 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses publicitaires en faveur des boissons alcooliques. L’objectif de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Chaque année, l’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a été travaillé avec l’association Addictions France. L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise sanitaire a généré une augmentation de la consommation d’alcool…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement relève de 10 à 50 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses publicitaires en faveur des boissons alcooliques. L’objectif de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à harmoniser la fiscalité sur l’alcool. Seuls les alcools titrant à plus de 18% d’alcool sont concernés par la « cotisation Sécurité sociale », qui sert à alimenter la branche maladie de la Sécurité…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. C’est donc un modèle gagnant-gagnant pour la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Les député du groupe Droite Républicaine s'opposent depuis plusieurs années aux remises en cause du modèle économique du réseau officinal français, dans la continuité de l'action de Yannick NEUDER, ancien ministre…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les député du groupe Droite Républicaine s'opposent depuis plusieurs années aux remises en cause du modèle économique du réseau officinal français, dans la continuité de l'action de Yannick NEUDER, ancien ministre…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. C’est donc un modèle gagnant-gagnant pour la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 20 % de leurs dépenses publicitaires. Un…
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Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite inclure les paris hippiques dans la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie Un rapport de l’Observatoire…
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Selon ses auteurs : L’alcool est une cause majeure de mort prématurée et de maladie : il est à l’origine de 41 000 morts prématurées par an et constitue la deuxième cause de cancer évitable en France. La consommation d’alcool est associée…
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Selon ses auteurs : Cet amendement propose de soumettre à contribution les campagnes publicitaires en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses, en instaurant une taxe de 10 % sur les…
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Selon ses auteurs : Cet amendement propose une trajectoire fiscale de hausse des prix du tabac à hauteur de 10 % par an jusqu’en 2032. La hausse des prix du tabac est reconnue par l’OMS comme le levier le plus efficace pour réduire le…
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Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
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Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise à exclure de l'obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires, les produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique…
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Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif de créer une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, sur le même modèle que le relèvement de la « taxe soda » votée dans la loi de financement…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. Il ne s’agit pas de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. Il ne s’agit pas de taxer les ingrédients…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et d’affecter ce surplus à la lutte contre la malnutrition. L’Agence…
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Selon ses auteurs : L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol., associant alcool et composants sucrés ou aromatisés, dans un objectif de santé…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à taxer les boissons « prémix » titrant entre 12 et 25 degrés, afin de prévenir l’alcoolisation des jeunes. L’article 1613 bis du code général des impôts…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Amendement de repli Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ces produits, bien que présentant des risques de dépendance à la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ces produits, bien que présentant des risques de dépendance à la nicotine chez les jeunes…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle public de cette dépense dans…
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Selon ses auteurs : Introduite par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, la clause de sauvegarde vise à garantir un meilleur respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à rembourser l’État lorsqu’ils dépassent un seuil global de dépenses de…
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Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2,1 milliards d’euros. Les fabricants de dispositifs médicaux profitent largement des financements…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la hausse du »« montant M » » et souhaite maintenir le rendement de la clause de sauvegarde. Les pratiques des laboratoires pharmaceutiques aux très…
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à aller jusqu’au bout de la démarche entreprise par cet article 10 en prévoyant une taxation d’office de l’entreprise pharmaceutique en cas de déclaration de contributions manifestement erronées.
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Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. Le processus de financiarisation a abouti…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exonérer de la nouvelle « contribution supplémentaire » (qui remplace la régulation par la clause de sauvegarde) les médicaments génériques, hybrides et…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement propose d’augmenter le taux de la contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires déclaré par les industriels pharmaceutiques pour les médicaments remboursables. Au cours de la dernière…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. Le Gouvernement se refuse à toute hausse de la fiscalité appliquée aux…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en l’exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat aux…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a significativement restreint le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicable aux entreprises d’armement maritime. Ce recentrage a exclu…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations LODÉOM. Depuis la LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté