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Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 44Contre 75Abstention 0119 votants sur 577 députés en exercice (20,6 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 43Contre 73Abstention 0116 votants sur 577 députés en exercice (20,1 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 26Contre 87Abstention 1114 votants sur 577 députés en exercice (19,8 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 25Contre 84Abstention 0109 votants sur 577 députés en exercice (18,9 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 23Contre 83Abstention 0106 votants sur 577 députés en exercice (18,4 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 26Contre 85Abstention 0111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 40Contre 43Abstention 083 votants sur 577 députés en exercice (14,4 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 34Contre 32Abstention 066 votants sur 577 députés en exercice (11,4 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 29Contre 35Abstention 064 votants sur 577 députés en exercice (11,1 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 12Contre 44Abstention 460 votants sur 577 députés en exercice (10,4 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 25Contre 22Abstention 047 votants sur 577 députés en exercice (8,1 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 20Contre 12Abstention 032 votants sur 577 députés en exercice (5,5 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 33Contre 54Abstention 087 votants sur 577 députés en exercice (15,1 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 60Contre 30Abstention 12102 votants sur 577 députés en exercice (17,7 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 45Contre 50Abstention 8103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 42Contre 69Abstention 0111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 43Contre 67Abstention 0110 votants sur 577 députés en exercice (19,1 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 42Contre 72Abstention 1115 votants sur 577 députés en exercice (19,9 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 41Contre 75Abstention 0116 votants sur 577 députés en exercice (20,1 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 39Contre 70Abstention 2111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 38Contre 30Abstention 41109 votants sur 577 députés en exercice (18,9 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 41Contre 60Abstention 5106 votants sur 577 députés en exercice (18,4 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 44Contre 65Abstention 0109 votants sur 577 députés en exercice (18,9 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 42Contre 68Abstention 0110 votants sur 577 députés en exercice (19,1 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 63Contre 31Abstention 498 votants sur 577 députés en exercice (17,0 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 40Contre 63Abstention 0103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 55Contre 10Abstention 38103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 26Contre 83Abstention 3112 votants sur 577 députés en exercice (19,4 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 23Contre 82Abstention 0105 votants sur 577 députés en exercice (18,2 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 26Contre 77Abstention 0103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 16Contre 90Abstention 2108 votants sur 577 députés en exercice (18,7 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 16Contre 71Abstention 188 votants sur 577 députés en exercice (15,3 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 39Contre 61Abstention 0100 votants sur 577 députés en exercice (17,3 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 37Contre 61Abstention 098 votants sur 577 députés en exercice (17,0 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 18Contre 35Abstention 3689 votants sur 577 députés en exercice (15,4 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 44Contre 49Abstention 8101 votants sur 577 députés en exercice (17,5 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 53Contre 33Abstention 22108 votants sur 577 députés en exercice (18,7 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 44Contre 72Abstention 4120 votants sur 577 députés en exercice (20,8 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 47Contre 58Abstention 14119 votants sur 577 députés en exercice (20,6 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 52Contre 43Abstention 60155 votants sur 577 députés en exercice (26,9 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 54Contre 81Abstention 17152 votants sur 577 députés en exercice (26,3 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 37Contre 68Abstention 51156 votants sur 577 députés en exercice (27,0 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 41Contre 67Abstention 50158 votants sur 577 députés en exercice (27,4 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 61Contre 89Abstention 15165 votants sur 577 députés en exercice (28,6 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 59Contre 86Abstention 17162 votants sur 577 députés en exercice (28,1 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 38Contre 66Abstention 57161 votants sur 577 députés en exercice (27,9 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
AdoptéPour 84Contre 59Abstention 13156 votants sur 577 députés en exercice (27,0 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 35Contre 84Abstention 46165 votants sur 577 députés en exercice (28,6 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 22Contre 115Abstention 18155 votants sur 577 députés en exercice (26,9 %) -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
RejetéPour 24Contre 118Abstention 15157 votants sur 577 députés en exercice (27,2 %)