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208 scrutins classés

• 30 janvier 2025Scrutin n° 684Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 77Contre 0Abstention 1390 votants sur 576 députés en exercice (15,6 %)
• 29 janvier 2025Scrutin n° 683Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 105Contre 0Abstention 0105 votants sur 576 députés en exercice (18,2 %)
• 22 janvier 2025Scrutin n° 594Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 631 : I. – Après le 3° de l’article L. 451‑1‑1 du code des assurances, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Des conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur, identifiés selon des modalités fixées par arrêté du ministre…

  AdoptéPour 56Contre 7Abstention 063 votants sur 576 députés en exercice (10,9 %)
• 22 janvier 2025Scrutin n° 593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous proposons de consolider les sanctions pécuniaires en cas de preuve de blanchiment sur les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP). En effet, nous ne comprenons pas pourquoi…

  RejetéPour 14Contre 48Abstention 062 votants sur 576 députés en exercice (10,8 %)
• 22 janvier 2025Scrutin n° 592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement procède à une correction de l’ordonnance de transposition de la directive 2021/2118 du 24 novembre 2021 relative à l’assurance obligatoire automobile (« MID ») afin de mettre le droit français en parfaite…

  AdoptéPour 38Contre 1Abstention 1655 votants sur 576 députés en exercice (9,5 %)
• 22 janvier 2025Scrutin n° 591Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 631 : I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le 4° du II bis de l’article L. 511‑41‑1 A est ainsi rédigé : « 4° Les composantes fondées sur le risque des exigences de fonds propres et d’engagements…

  AdoptéPour 41Contre 1Abstention 1860 votants sur 576 députés en exercice (10,4 %)
• 22 janvier 2025Scrutin n° 590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 24Contre 28Abstention 052 votants sur 576 députés en exercice (9,0 %)
• 26 novembre 2024Scrutin n° 456Scrutin public solennel
  la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Vote sur une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (article 50-1 de la Constitution). Ce vote n’engage pas la responsabilité du Gouvernement.

  AdoptéPour 485Contre 69Abstention 1555 votants sur 575 députés en exercice (96,5 %)