Économie
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Selon ses auteurs : La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) ne devrait concerner que 24 300 foyers parmi les 62 500 foyers entrant dans le champ de la contribution en raison de leur niveau de revenus. L’étude d’impact…
AdoptéPour 155Contre 55Abstention 0210 votants sur 575 députés en exercice (36,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une fraction du revenu. En effet, bien que ce dispositif soit louable, il semble…
RejetéPour 103Contre 129Abstention 1233 votants sur 575 députés en exercice (40,5 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à utiliser comme référence pour la contribution différentielle une fraction du patrimoine net taxable plutôt qu’une qu’une fraction du revenu. En effet, bien que ce dispositif soit louable, il semble…
RejetéPour 104Contre 130Abstention 1235 votants sur 575 députés en exercice (40,9 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, la contribution minimum Zucman de 2% sur les patrimoines, qui est la composante « plancher » de notre…
RejetéPour 105Contre 130Abstention 2237 votants sur 575 députés en exercice (41,2 %) -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent la création d’un taux d’imposition minimum sur les revenus adossé sur le patrimoine afin d’éviter les mécanismes d’optimisation fiscale agressive mis en œuvre par les…
RejetéPour 102Contre 128Abstention 4234 votants sur 575 députés en exercice (40,7 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 104Contre 3Abstention 23130 votants sur 575 députés en exercice (22,6 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu.
RejetéPour 76Contre 106Abstention 0182 votants sur 575 députés en exercice (31,7 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP propose, comme le fait le programme commun, de mettre en place un impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour développer une progressivité réelle du système d’impôt sur le revenu. La…
RejetéPour 77Contre 106Abstention 4187 votants sur 575 députés en exercice (32,5 %) -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 162Contre 116Abstention 1279 votants sur 575 députés en exercice (48,5 %) -
Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie des crédits mis en réserve par le précédent Gouvernement au titre de l’exercice 2024.
RejetéPour 111Contre 132Abstention 1244 votants sur 575 députés en exercice (42,4 %) -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025 et de substituer au choc fiscal un choc de réductions de dépenses. Augmenter les prélèvements obligatoires de 30 milliards…
RejetéPour 71Contre 124Abstention 1196 votants sur 575 députés en exercice (34,1 %) -
Selon ses auteurs : Amendement il fallait un PLFR pour 2024.
AdoptéPour 144Contre 107Abstention 0251 votants sur 575 députés en exercice (43,7 %) -
Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…
AdoptéPour 235Contre 117Abstention 1353 votants sur 576 députés en exercice (61,3 %) -
Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…
AdoptéPour 108Contre 50Abstention 1159 votants sur 576 députés en exercice (27,6 %)