Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 459 scrutins correspondent.

• 22 octobre 2024Scrutin n° 9Scrutin public ordinaire
  l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 162Contre 116Abstention 1279 votants sur 575 députés en exercice (48,5 %)
• 22 octobre 2024Scrutin n° 8Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie des crédits mis en réserve par le précédent Gouvernement au titre de l’exercice 2024.

  RejetéPour 111Contre 132Abstention 1244 votants sur 575 députés en exercice (42,4 %)
• 22 octobre 2024Scrutin n° 7Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025 et de substituer au choc fiscal un choc de réductions de dépenses. Augmenter les prélèvements obligatoires de 30 milliards…

  RejetéPour 71Contre 124Abstention 1196 votants sur 575 députés en exercice (34,1 %)
• 22 octobre 2024Scrutin n° 6Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement il fallait un PLFR pour 2024.

  AdoptéPour 144Contre 107Abstention 0251 votants sur 575 députés en exercice (43,7 %)
• 15 octobre 2024Scrutin n° 5Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  AdoptéPour 235Contre 117Abstention 1353 votants sur 576 députés en exercice (61,3 %)
• 14 octobre 2024Scrutin n° 4Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  AdoptéPour 108Contre 50Abstention 1159 votants sur 576 députés en exercice (27,6 %)
• 9 octobre 2024Scrutin n° 3Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 204Contre 0Abstention 0204 votants sur 576 députés en exercice (35,4 %)
• 9 octobre 2024Scrutin n° 2Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 226Contre 0Abstention 0226 votants sur 576 députés en exercice (39,2 %)
• 8 octobre 2024Scrutin n° 1Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

  Une motion de censure met en cause la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Elle n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée…

  RejetéPour 197Contre 0Abstention 0