Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 459 scrutins correspondent.

• 3 décembre 2024Scrutin n° 509Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la durée du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant à 22 jours ouvrés, soit un mois. Ce moment, particulièrement douloureux…

  RejetéPour 59Contre 79Abstention 9147 votants sur 574 députés en exercice (25,6 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire les pratiques discriminatoires, dans le cadre d'un recrutement ou de l'emploi, envers les parents d'enfants gravement malades. L'objet du présent amendement est…

  AdoptéPour 55Contre 45Abstention 39139 votants sur 574 députés en exercice (24,2 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 507Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les familles d’enfants atteints d’affections graves au sens des 3° et 4° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale supportent souvent des charges financières importantes liées à leurs déplacements…

  RejetéPour 42Contre 68Abstention 3113 votants sur 574 députés en exercice (19,7 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 506Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : La plupart des familles concernées sont généralement jeunes. Il existe le fonds de solidarité logement (qui est toutefois insuffisant et inégal) pour aider les locataires. Pour les familles ayant souscrit un prêt, la…

  RejetéPour 31Contre 41Abstention 58130 votants sur 574 députés en exercice (22,6 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 505Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les banques et organismes d'assurances de suspendre en 1 mois le paiement d'un crédit supporté par des parents qui assument la…

  RejetéPour 32Contre 37Abstention 41110 votants sur 574 députés en exercice (19,2 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 504Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 144Contre 0Abstention 0144 votants sur 574 députés en exercice (25,1 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 503Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur du dispositif de cette proposition de loi Justifié par des impératifs de sécurité juridique, ce laps de temps supplémentaire vise à permettre : – aux…

  AdoptéPour 62Contre 52Abstention 13127 votants sur 574 députés en exercice (22,1 %)
• 3 décembre 2024Scrutin n° 502Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 142Contre 1Abstention 1144 votants sur 574 députés en exercice (25,1 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 501Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. Elles doivent être supprimées.

  RejetéPour 34Contre 95Abstention 3132 votants sur 574 députés en exercice (23,0 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 500Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et…

  AdoptéPour 89Contre 38Abstention 2129 votants sur 574 députés en exercice (22,5 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 499Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais.

  RejetéPour 34Contre 94Abstention 2130 votants sur 574 députés en exercice (22,6 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 498Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement de précision.

  RejetéPour 37Contre 94Abstention 1132 votants sur 574 députés en exercice (23,0 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 497Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. C'est le sens du présent amendement.

  RejetéPour 54Contre 86Abstention 1141 votants sur 574 députés en exercice (24,6 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 496Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains.

  RejetéPour 52Contre 100Abstention 4156 votants sur 574 députés en exercice (27,2 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 495Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission contre l'avis du rapporteur car elle nuirait à l’effet utile du texte de la proposition de loi. Avec cette impossibilité d’utiliser des drones…

  AdoptéPour 84Contre 56Abstention 5145 votants sur 574 députés en exercice (25,3 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 494Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par…

  RejetéPour 61Contre 98Abstention 3162 votants sur 574 députés en exercice (28,2 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 493Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l'avis du groupe EPR et du rapporteur, qui interdit d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. En effet, cette disposition a…

  AdoptéPour 79Contre 45Abstention 2126 votants sur 574 députés en exercice (22,0 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 492Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le dispositif d'autorisation doit s'appliquer aux parcelles comportant une pente égale ou supérieure à 20 %. Le critère doit être celui de la présence d'une pente égale ou supérieure à 20 % sur la parcelle, afin que la…

  AdoptéPour 81Contre 59Abstention 2142 votants sur 574 députés en exercice (24,7 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 491Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de l'article 9 de la directive européenne. Il est utile que la décision du…

  RejetéPour 56Contre 104Abstention 5165 votants sur 574 députés en exercice (28,7 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 490Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proroger l’expérimentation relative à l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des…

  RejetéPour 42Contre 99Abstention 3144 votants sur 574 députés en exercice (25,1 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 489Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides.

  RejetéPour 77Contre 162Abstention 6245 votants sur 574 députés en exercice (42,7 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 488Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision visant à permettre l'accessibilité du document adressé par la CNAV aux assurés, tel que prévu par l'alinéa 8 de l'article 1er.

  RejetéPour 71Contre 135Abstention 33239 votants sur 575 députés en exercice (41,6 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 487Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les modifications qui en…

  RejetéPour 64Contre 152Abstention 0216 votants sur 575 députés en exercice (37,6 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 486Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les modifications qui en…

  RejetéPour 65Contre 155Abstention 0220 votants sur 575 députés en exercice (38,3 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 485Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de suppression de l'alinéa.

  RejetéPour 51Contre 138Abstention 0189 votants sur 575 députés en exercice (32,9 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 484Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les assurés relevant des professions libérales, dont les activités sont principalement intellectuelles et…

  RejetéPour 49Contre 105Abstention 1155 votants sur 575 députés en exercice (27,0 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 483Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  RejetéPour 53Contre 125Abstention 1179 votants sur 575 députés en exercice (31,1 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 482Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de suppression de l'alinéa.

  RejetéPour 58Contre 146Abstention 2206 votants sur 575 députés en exercice (35,8 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 481Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer les alinéas revenant sur la modification de l'âge de départ à la retraite qui auraient pour conséquence d'alourdir lourdement notre déficit avec un cout estimé à plus de 17 milliards…

  RejetéPour 71Contre 147Abstention 1219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 480Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure ainsi la pérennité du système de…

  RejetéPour 74Contre 148Abstention 1223 votants sur 575 députés en exercice (38,8 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 479Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à revenir sur deux réformes des retraites nécessaires à l'équilibre budgétaire du système des régimes des retraites. En effet, au vu du déficit grandissant du système, il était nécessaire de…

  RejetéPour 76Contre 143Abstention 0219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 478Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  RejetéPour 78Contre 158Abstention 3239 votants sur 575 députés en exercice (41,6 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 477Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  RejetéPour 78Contre 159Abstention 1238 votants sur 575 députés en exercice (41,4 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 476Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  RejetéPour 77Contre 157Abstention 3237 votants sur 575 députés en exercice (41,2 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 475Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  RejetéPour 79Contre 161Abstention 3243 votants sur 575 députés en exercice (42,3 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 474Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un système de retraite par répartition, les pensions sont payées à partir des cotisations sociales ou des impôts payés essentiellement par les actifs. Le système de retraite français a très bien fonctionné quand la…

  RejetéPour 69Contre 178Abstention 9256 votants sur 575 députés en exercice (44,5 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 473Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement met en lumière une problématique fondamentale : la solidarité entre régimes d’assurance vieillesse. Si notre système par répartition repose sur un principe de solidarité, les mécanismes de transfert de…

  RejetéPour 75Contre 177Abstention 1253 votants sur 575 députés en exercice (44,0 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 472Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avant de prétendre à toute réforme durable. La réforme des retraites ne peut se résumer à des slogans…

  RejetéPour 76Contre 175Abstention 1252 votants sur 575 députés en exercice (43,8 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 471Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement répond à une revendication légitime des retraités : percevoir leur pension dès le début de chaque mois, comme la majorité des revenus en France. Ce décalage injustifié entre le versement des pensions et…

  RejetéPour 74Contre 174Abstention 1249 votants sur 575 députés en exercice (43,3 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 470Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans. Malgré le contenu actuel de l’article…

  RejetéPour 78Contre 170Abstention 1249 votants sur 575 députés en exercice (43,3 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 469Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 50 ans. Malgré le contenu actuel de…

  RejetéPour 68Contre 167Abstention 7242 votants sur 575 députés en exercice (42,1 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 468Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de suppression de cette PPL irresponsable.

  RejetéPour 100Contre 241Abstention 1342 votants sur 575 députés en exercice (59,5 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 467Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 72Contre 204Abstention 23299 votants sur 575 députés en exercice (52,0 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 466Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 74Contre 219Abstention 23316 votants sur 575 députés en exercice (55,0 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 465Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 82Contre 210Abstention 20312 votants sur 575 députés en exercice (54,3 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 464Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 78Contre 195Abstention 18291 votants sur 575 députés en exercice (50,6 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 463Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 75Contre 196Abstention 20291 votants sur 575 députés en exercice (50,6 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 462Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 79Contre 209Abstention 17305 votants sur 575 députés en exercice (53,0 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 461Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 86Contre 207Abstention 16309 votants sur 575 députés en exercice (53,7 %)
• 28 novembre 2024Scrutin n° 460Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 97Contre 230Abstention 22349 votants sur 575 députés en exercice (60,7 %)