Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Union des droites pour la République à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe UDDPLR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

6 525 scrutins correspondent.

• 22 mai 2026Scrutin n° 6878Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’article 10, qui prévoit l'affaiblissement des mesures de compensation pour atteintes à la biodiversité. Cet article prévoit s’articule autour…

  RejetéPour 26Contre 68Abstention 094 votants sur 577 députés en exercice (16,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 22 mai 2026Scrutin n° 6877Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article introduit une nouvelle redevance des agences de l’eau, portant sur la mise sur le marché de substances dangereuses pour l’environnement. Les impacts des substances dangereuses sur l'environnement et la santé…

  AdoptéPour 57Contre 36Abstention 295 votants sur 577 députés en exercice (16,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 22 mai 2026Scrutin n° 6876Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous couvert de protection de l'eau potable, cet article vient en réalité faire peser une nouvelle contrainte sur le monde agricole. Il convient donc de le supprimer. Cette rédaction inscrit dans la loi un objectif de…

  AdoptéPour 55Contre 35Abstention 292 votants sur 577 députés en exercice (15,9 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 22 mai 2026Scrutin n° 6875Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau prévue au 6° du I de l’article L.211-1 du code de l’environnement…

  AdoptéPour 27Contre 25Abstention 3587 votants sur 577 députés en exercice (15,1 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 22 mai 2026Scrutin n° 6874Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à permettre la suspension temporaire de la redevance pour pollutions diffuses lorsque des circonstances exceptionnelles affectent gravement la situation…

  RejetéPour 32Contre 48Abstention 1191 votants sur 577 députés en exercice (15,8 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 22 mai 2026Scrutin n° 6873Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 8 clarifie le rôle des différentes parties prenantes en matière d’actions sur les captages d’eau les plus sensibles, et précise les outils à leur disposition, afin de parvenir à une amélioration de la qualité…

  AdoptéPour 73Contre 35Abstention 6114 votants sur 577 députés en exercice (19,8 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6872Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'amendement n°2058 du Gouvernement ne prévoit aucune mesure d’accompagnement financier pour les agriculteurs concernés par des mesures d’encadrement, de limitation ou d’interdiction de certaines pratiques agricoles et…

  AdoptéPour 80Contre 18Abstention 15113 votants sur 577 députés en exercice (19,6 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6871Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prévention des pollutions diffuses sur les aires d’alimentation de captages par le développement des pratiques agroécologiques, notamment…

  AdoptéPour 54Contre 48Abstention 13115 votants sur 577 députés en exercice (19,9 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6870Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise s’oppose à des dispositions qui affaiblissent la logique de protection préventive des captages d’eau potable en remplaçant des périmètres de protection structurants…

  RejetéPour 33Contre 79Abstention 4116 votants sur 577 députés en exercice (20,1 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6869Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de points de prélèvements « sensibles », en application de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative…

  RejetéPour 41Contre 75Abstention 0116 votants sur 577 députés en exercice (20,1 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6868Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de points de prélèvements « sensibles », en application de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative…

  RejetéPour 37Contre 75Abstention 0112 votants sur 577 députés en exercice (19,4 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6867Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de « points de prélèvements sensibles », en application de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative…

  RejetéPour 39Contre 75Abstention 0114 votants sur 577 députés en exercice (19,8 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6866Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 encadre insuffisamment l’élaboration des programmes d’actions, dont les incidences sur les activités dans les territoires, en particulier agricoles et…

  RejetéPour 43Contre 70Abstention 2115 votants sur 577 députés en exercice (19,9 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6865Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles est très vague. Or, pour être efficaces, les programmes d’actions autour des points de prélèvement prioritaires doivent viser les sources…

  RejetéPour 47Contre 64Abstention 1112 votants sur 577 députés en exercice (19,4 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6864Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement entend sécuriser la vocation préventive du dispositif de classement en captage prioritaire. L’amendement n° 2058 prévoit que les seuils définissant les captages prioritaires « s’inscrivent…

  RejetéPour 42Contre 73Abstention 0115 votants sur 577 députés en exercice (19,9 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6863Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 renvoie à un décret en Conseil d’État la fixation des critères de définition des points de prélèvement prioritaires, tout en introduisant des principes très larges…

  RejetéPour 43Contre 73Abstention 0116 votants sur 577 députés en exercice (20,1 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6862Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : En l’état actuel, l’alinéa 22 renvoie à un décret pour fixer les seuils de qualité permettant de définir les points de prélèvement prioritaires. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose de maintenir la…

  RejetéPour 40Contre 76Abstention 1117 votants sur 577 députés en exercice (20,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6861Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement clarifie les modalités d’identification des points de prélèvement désormais qualifiés de « prioritaires ». Le classement d’un point de prélèvement en « prioritaire » ne résulte pas toujours…

  AdoptéPour 75Contre 39Abstention 1115 votants sur 577 députés en exercice (19,9 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6860Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social prévoit de rétablir la terminologie usuelle employée par les acteurs de l’eau pour qualifier les captages dont les niveaux de pollutions de l’eau sont préoccupants. Nous…

  RejetéPour 42Contre 75Abstention 0117 votants sur 577 députés en exercice (20,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6859Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : En l’état actuel, l’alinéa 21 instaure une nouvelle dénomination de « points de prélèvements prioritaires », qui viendrait remplacer la catégorie des « points de prélèvement sensibles ». Mais aucune information, ni…

  RejetéPour 41Contre 74Abstention 0115 votants sur 577 députés en exercice (19,9 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6858Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 20 prévoit qu’en l’absence de transmission d’une délimitation des AAC par la collectivité responsable de la production d’eau au préfet, ce dernier est libre de délimiter lui-même, ou…

  RejetéPour 38Contre 76Abstention 1115 votants sur 577 députés en exercice (19,9 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6857Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise s’oppose à un dispositif qui organise une recentralisation technocratique de la gestion des captages d’eau potable sans apporter les moyens structurels nécessaires à…

  RejetéPour 35Contre 79Abstention 3117 votants sur 577 députés en exercice (20,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6856Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise s’oppose à des dispositions qui relèvent principalement d’une logique de gestion floue et éparpillée des captages sans apporter de réponse contraignante à la…

  RejetéPour 37Contre 74Abstention 4115 votants sur 577 députés en exercice (19,9 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6855Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à défendre des seuils permettant une véritable approche préventive en matière de qualité de l’eau et à éviter toute possibilité d’exonération.

  AdoptéPour 52Contre 50Abstention 14116 votants sur 577 députés en exercice (20,1 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6854Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose de supprimer les alinéas 5 à 7. Le Groupe National Captage travaille depuis plusieurs années afin de trouver le cadre de protection le plus adéquat pour préserver…

  RejetéPour 36Contre 75Abstention 1112 votants sur 577 députés en exercice (19,4 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6853Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Si la France comptait près de 38 000 captages actifs en 2024, ce patrimoine est menacé et se réduit chaque année : entre 1980 et 2024, notre pays a dû fermer plus de 14 000 de ses captages, dont plus d’un sur sept l’a…

  RejetéPour 33Contre 78Abstention 3114 votants sur 577 députés en exercice (19,8 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6852Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 35Contre 38Abstention 1992 votants sur 577 députés en exercice (15,9 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 15
• 22 mai 2026Scrutin n° 6851Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.

  AdoptéPour 47Contre 43Abstention 595 votants sur 577 députés en exercice (16,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 15
• 22 mai 2026Scrutin n° 6850Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 25Contre 37Abstention 3294 votants sur 577 députés en exercice (16,3 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 15
• 22 mai 2026Scrutin n° 6849Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les prescriptions générales applicables à la création de plans d'eau en zone humide, définies par arrêté ministériel dans le cadre de la nomenclature loi sur l'eau, s'appliquent uniformément sans possibilité…

  RejetéPour 33Contre 65Abstention 3101 votants sur 577 députés en exercice (17,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 15
• 22 mai 2026Scrutin n° 6848Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les prescriptions générales applicables à la création de plans d'eau en zone humide, définies par arrêté ministériel dans le cadre de la nomenclature loi sur l'eau, s'appliquent uniformément sans possibilité…

  RejetéPour 8Contre 56Abstention 2791 votants sur 577 députés en exercice (15,8 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 15
• 22 mai 2026Scrutin n° 6847Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement consacre au niveau de la loi la possibilité d’adapter les prescriptions techniques applicables aux plans d’eau de moins d’un hectare en zone humide, afin d’assouplir et de mettre fin à des…

  AdoptéPour 65Contre 36Abstention 0101 votants sur 577 députés en exercice (17,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
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  • Sans position enregistrée 15
• 22 mai 2026Scrutin n° 6846Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à lever les blocages administratifs qui paralysent la création de petites retenues d’eau. Faisant suite à une décision du Conseil d’État du 2 mars 2026, il apparaît nécessaire que le…

  RejetéPour 23Contre 67Abstention 090 votants sur 577 députés en exercice (15,6 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 1
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  • Sans position enregistrée 16
• 22 mai 2026Scrutin n° 6845Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à proposer une définition de “zone humide fortement modifiée” telle qu’introduite dans la loi dite “Duplomb” votée par le Sénat, par un amendement gouvernemental n°97. En pratique, certaines zones…

  RejetéPour 26Contre 58Abstention 286 votants sur 577 députés en exercice (14,9 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 16
• 22 mai 2026Scrutin n° 6844Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'identification des zones humides repose sur des cartographies dont la fiabilité est largement contestée. Pourtant, c'est aux porteurs de projets qu'incombe la charge de la preuve : il leur revient de financer des…

  RejetéPour 28Contre 37Abstention 368 votants sur 577 députés en exercice (11,8 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 16
• 22 mai 2026Scrutin n° 6843Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Aujourd’hui, c’est aux porteurs de projets de financer les expertises démontrant que leur projet n’est pas situé sur une vraie zone humide, en l’absence de données publiques fiables. Cet amendement vise à faire…

  RejetéPour 29Contre 35Abstention 367 votants sur 577 députés en exercice (11,6 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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• 22 mai 2026Scrutin n° 6842Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article de loi propose de proportionnaliser la compensation exigée des porteurs de projet en zone humide en fonction de l’état de fonctionnalité de ladite zone, afin de concilier la préservation du potentiel…

  AdoptéPour 77Contre 41Abstention 6124 votants sur 577 députés en exercice (21,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 15
• 22 mai 2026Scrutin n° 6841Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à sécuriser le foncier agricole en clarifiant le régime d’identification des zones humides. Actuellement, l’imprécision des critères d’identification des zones humides et le coût des…

  RejetéPour 37Contre 79Abstention 6122 votants sur 577 députés en exercice (21,1 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 15
• 22 mai 2026Scrutin n° 6840Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de la gouvernance locale de l’eau dans les politiques d’usage et de stockage partagé de la ressource en eau. Les commissions locales de l’eau (CLE), instances de…

  RejetéPour 31Contre 76Abstention 0107 votants sur 577 députés en exercice (18,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6839Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli La rédaction actuelle omet, par exemple, le soutien d’étiage. Or le soutien d’étiage est essentiel pour assurer la solidarité amont-aval (dont dépendent aussi les activités listées dans le présent…

  RejetéPour 34Contre 74Abstention 2110 votants sur 577 députés en exercice (19,1 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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• 22 mai 2026Scrutin n° 6838Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à sécuriser juridiquement le texte en substituant une énumération usages par une référence directe au cadre légal national existant. Il s'appuie sur la…

  RejetéPour 30Contre 72Abstention 0102 votants sur 577 députés en exercice (17,7 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6837Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Actuellement, le 8° de l’article 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : « 8° De favoriser une politique d'usage partagé de la ressource en…

  RejetéPour 32Contre 61Abstention 295 votants sur 577 députés en exercice (16,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6836Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 6 bis du projet de loi prévoit notamment la généralisation des dispositifs de télérelève quotidienne à compter du 1er janvier 2027 pour les installations de prélèvement d’eau non domestiques soumises à…

  AdoptéPour 44Contre 35Abstention 32111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 13
• 22 mai 2026Scrutin n° 6835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Face à la multiplication des épisodes de sécheresse, le stockage hivernal de l’eau constitue un enjeu majeur de souveraineté agricole et alimentaire. Les projets de retenues agricoles demeurent toutefois confrontés à…

  RejetéPour 34Contre 71Abstention 5110 votants sur 577 députés en exercice (19,1 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 13
• 22 mai 2026Scrutin n° 6834Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à faciliter la création de petites retenues agricoles indispensables à l’adaptation des exploitations aux épisodes de sécheresse et à la sécurisation des productions. Les ouvrages de faible…

  RejetéPour 36Contre 62Abstention 3101 votants sur 577 députés en exercice (17,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 4
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  • Sans position enregistrée 13
• 22 mai 2026Scrutin n° 6833Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : La France connaît un déficit commercial majeur sur les produits aquatiques (4,9 milliards d'euros en 2024). La production nationale, pêche et aquaculture, couvre moins de 20 % des besoins et la pisciculture moins de 2…

  RejetéPour 31Contre 70Abstention 0101 votants sur 577 députés en exercice (17,5 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 4
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  • Sans position enregistrée 13
• 22 mai 2026Scrutin n° 6832Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’agriculture est reconnue comme un intérêt général majeur. À ce titre, les décisions publiques concernant la gestion de l’eau ne peuvent plus être prises sans une mesure précise de leurs conséquences sur la survie…

  RejetéPour 32Contre 54Abstention 591 votants sur 577 députés en exercice (15,8 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 13
• 22 mai 2026Scrutin n° 6831Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : La France connaît un déficit commercial majeur sur les produits aquatiques (–4,9 Mds € en 2024). La production nationale, pêche et aquaculture, couvre moins de 20 % des besoins et la pisciculture moins de 2 %, alors que…

  RejetéPour 19Contre 38Abstention 158 votants sur 577 députés en exercice (10,1 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 13
• 22 mai 2026Scrutin n° 6830Scrutin public ordinaire
  l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Article 6, texte de la commission n° 2765 : Après l’article L. 212‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 212‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 212‑9‑1. – Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux est révisé pour tenir compte des volumes…

  AdoptéPour 81Contre 31Abstention 4116 votants sur 577 députés en exercice (20,1 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

  • Pour 3
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  • Sans position enregistrée 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6829Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de limiter à six mois la durée de la dérogation inacceptable prévue à l'alinéa 3. La gestion de l’eau en France repose sur une architecture de planification locale…

  RejetéPour 29Contre 79Abstention 1109 votants sur 577 députés en exercice (18,9 %)
  Membres du groupe UDDPLR ce jour-là

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