Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Horizons & Indépendants à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe HOR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 6 mai 2026Scrutin n° 6378Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 25Contre 84Abstention 0109 votants sur 577 députés en exercice (18,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 6 mai 2026Scrutin n° 6377Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 23Contre 83Abstention 0106 votants sur 577 députés en exercice (18,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 6 mai 2026Scrutin n° 6376Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 26Contre 85Abstention 0111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 6 mai 2026Scrutin n° 6375Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 40Contre 43Abstention 083 votants sur 577 députés en exercice (14,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 6 mai 2026Scrutin n° 6374Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 34Contre 32Abstention 066 votants sur 577 députés en exercice (11,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 6 mai 2026Scrutin n° 6373Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 29Contre 35Abstention 064 votants sur 577 députés en exercice (11,1 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 6 mai 2026Scrutin n° 6372Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 12Contre 44Abstention 460 votants sur 577 députés en exercice (10,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 6 mai 2026Scrutin n° 6371Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 25Contre 22Abstention 047 votants sur 577 députés en exercice (8,1 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 34
• 6 mai 2026Scrutin n° 6370Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 20Contre 12Abstention 032 votants sur 577 députés en exercice (5,5 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 34
• 6 mai 2026Scrutin n° 6369Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 33Contre 54Abstention 087 votants sur 577 députés en exercice (15,1 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 29
• 6 mai 2026Scrutin n° 6368Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 60Contre 30Abstention 12102 votants sur 577 députés en exercice (17,7 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 2
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 25
• 6 mai 2026Scrutin n° 6367Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 45Contre 50Abstention 8103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 7
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 25
• 6 mai 2026Scrutin n° 6366Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 42Contre 69Abstention 0111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 25
• 6 mai 2026Scrutin n° 6365Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 43Contre 67Abstention 0110 votants sur 577 députés en exercice (19,1 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 25
• 6 mai 2026Scrutin n° 6364Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 42Contre 72Abstention 1115 votants sur 577 députés en exercice (19,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 25
• 6 mai 2026Scrutin n° 6363Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 41Contre 75Abstention 0116 votants sur 577 députés en exercice (20,1 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 25
• 6 mai 2026Scrutin n° 6362Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 39Contre 70Abstention 2111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 25
• 6 mai 2026Scrutin n° 6361Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 38Contre 30Abstention 41109 votants sur 577 députés en exercice (18,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 26
• 6 mai 2026Scrutin n° 6360Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 41Contre 60Abstention 5106 votants sur 577 députés en exercice (18,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 26
• 6 mai 2026Scrutin n° 6359Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 44Contre 65Abstention 0109 votants sur 577 députés en exercice (18,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 26
• 6 mai 2026Scrutin n° 6358Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 42Contre 68Abstention 0110 votants sur 577 députés en exercice (19,1 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 27
• 6 mai 2026Scrutin n° 6357Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 63Contre 31Abstention 498 votants sur 577 députés en exercice (17,0 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 6 mai 2026Scrutin n° 6356Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 40Contre 63Abstention 0103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 27
• 6 mai 2026Scrutin n° 6355Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 55Contre 10Abstention 38103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 6 mai 2026Scrutin n° 6354Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 26Contre 83Abstention 3112 votants sur 577 députés en exercice (19,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 6 mai 2026Scrutin n° 6353Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 23Contre 82Abstention 0105 votants sur 577 députés en exercice (18,2 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 6 mai 2026Scrutin n° 6352Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 26Contre 77Abstention 0103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 6 mai 2026Scrutin n° 6351Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 16Contre 90Abstention 2108 votants sur 577 députés en exercice (18,7 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 27
• 6 mai 2026Scrutin n° 6350Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 16Contre 71Abstention 188 votants sur 577 députés en exercice (15,3 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 31
• 6 mai 2026Scrutin n° 6349Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 39Contre 61Abstention 0100 votants sur 577 députés en exercice (17,3 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 26
• 6 mai 2026Scrutin n° 6348Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 37Contre 61Abstention 098 votants sur 577 députés en exercice (17,0 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 26
• 6 mai 2026Scrutin n° 6347Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 18Contre 35Abstention 3689 votants sur 577 députés en exercice (15,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 6 mai 2026Scrutin n° 6346Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 141Contre 0Abstention 12153 votants sur 577 députés en exercice (26,5 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 23
• 5 mai 2026Scrutin n° 6345Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 44Contre 49Abstention 8101 votants sur 577 députés en exercice (17,5 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 6
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 5 mai 2026Scrutin n° 6344Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 53Contre 33Abstention 22108 votants sur 577 députés en exercice (18,7 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 5 mai 2026Scrutin n° 6343Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 44Contre 72Abstention 4120 votants sur 577 députés en exercice (20,8 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 5 mai 2026Scrutin n° 6342Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 47Contre 58Abstention 14119 votants sur 577 députés en exercice (20,6 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 5 mai 2026Scrutin n° 6341Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 52Contre 43Abstention 60155 votants sur 577 députés en exercice (26,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 2
  • Abstention 4
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 5 mai 2026Scrutin n° 6340Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 54Contre 81Abstention 17152 votants sur 577 députés en exercice (26,3 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 10
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 5 mai 2026Scrutin n° 6339Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 37Contre 68Abstention 51156 votants sur 577 députés en exercice (27,0 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 10
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 5 mai 2026Scrutin n° 6338Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 41Contre 67Abstention 50158 votants sur 577 députés en exercice (27,4 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 5 mai 2026Scrutin n° 6337Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 61Contre 89Abstention 15165 votants sur 577 députés en exercice (28,6 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 5 mai 2026Scrutin n° 6336Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 59Contre 86Abstention 17162 votants sur 577 députés en exercice (28,1 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 13
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 5 mai 2026Scrutin n° 6335Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 38Contre 66Abstention 57161 votants sur 577 députés en exercice (27,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 5 mai 2026Scrutin n° 6334Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 84Contre 59Abstention 13156 votants sur 577 députés en exercice (27,0 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 5 mai 2026Scrutin n° 6333Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 35Contre 84Abstention 46165 votants sur 577 députés en exercice (28,6 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 5 mai 2026Scrutin n° 6332Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 22Contre 115Abstention 18155 votants sur 577 députés en exercice (26,9 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 5 mai 2026Scrutin n° 6331Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 24Contre 118Abstention 15157 votants sur 577 députés en exercice (27,2 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 5 mai 2026Scrutin n° 6330Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 27Contre 57Abstention 61145 votants sur 577 députés en exercice (25,1 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 2
  • Abstention 10
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 5 mai 2026Scrutin n° 6329Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 54Contre 97Abstention 2153 votants sur 577 députés en exercice (26,5 %)
  Membres du groupe HOR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 13
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22