Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Écologiste et Social à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe ECOS le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 20 janvier 2025Scrutin n° 528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre les opérations de reconstruction et de construction d’écoles qui seront menées dans le cadre du présent article à la réalisation d’une…

  RejetéPour 49Contre 84Abstention 0133 votants sur 576 députés en exercice (23,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 20 janvier 2025Scrutin n° 527Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 775 : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure…

  AdoptéPour 133Contre 0Abstention 1134 votants sur 576 députés en exercice (23,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 16 janvier 2025Scrutin n° 526Motion de censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

  Une motion de censure met en cause la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Elle n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée…

  RejetéPour 131Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 2
• 16 décembre 2024Scrutin n° 525Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 481Contre 0Abstention 63544 votants sur 575 députés en exercice (94,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 33
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 5
• 16 décembre 2024Scrutin n° 524Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 374Contre 1Abstention 0375 votants sur 575 députés en exercice (65,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 18
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 20
• 16 décembre 2024Scrutin n° 523Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 376Contre 2Abstention 0378 votants sur 575 députés en exercice (65,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 20
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 16 décembre 2024Scrutin n° 522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination des collectivités territoriales. Si les services du Gouvernement…

  AdoptéPour 229Contre 132Abstention 9370 votants sur 575 députés en exercice (64,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 20
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 16 décembre 2024Scrutin n° 521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination de l’Union européenne. Si les services du Gouvernement semblent…

  RejetéPour 40Contre 156Abstention 125321 votants sur 575 députés en exercice (55,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 4
  • Abstention 5
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 16 décembre 2024Scrutin n° 520Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Selon ses auteurs : La France doit faire un effort significatif de maîtrise de la dépense publique en 2024 compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. Le Rassemblement national défend la mise en place d’un « rabais » sur…

  RejetéPour 118Contre 198Abstention 4320 votants sur 575 députés en exercice (55,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 21
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 4 décembre 2024Scrutin n° 519Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

  Cette motion de censure répond à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Si elle n’est pas adoptée, le texte est…

  AdoptéPour 331Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 38
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 0
• 4 décembre 2024Scrutin n° 518Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 318Contre 103Abstention 55476 votants sur 574 députés en exercice (82,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 29
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 9
• 4 décembre 2024Scrutin n° 517Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  RejetéPour 75Contre 284Abstention 9368 votants sur 574 députés en exercice (64,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 6
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 3 décembre 2024Scrutin n° 516Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 165Contre 0Abstention 0165 votants sur 574 députés en exercice (28,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 26
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 11
• 3 décembre 2024Scrutin n° 515Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 190Contre 0Abstention 1191 votants sur 574 députés en exercice (33,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 20
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 3 décembre 2024Scrutin n° 514Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Accompagner un enfant gravement malade est une épreuve humaine et émotionnelle. Les familles confrontées à cette situation doivent concilier le besoin d’être présentes pour leur enfant et les impératifs professionnels…

  RejetéPour 54Contre 83Abstention 9146 votants sur 574 députés en exercice (25,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 5
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 3 décembre 2024Scrutin n° 513Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : La création de parkings privés pour les hôpitaux entraîne une augmentation des coûts pour les patients et leurs familles. La santé est un droit fondamental et il est crucial que l’accès aux soins ne soit pas entravé par…

  RejetéPour 50Contre 86Abstention 8144 votants sur 574 députés en exercice (25,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 25
• 3 décembre 2024Scrutin n° 512Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une expérimentation d’une externalisation de l’ouverture des droits des MDPH vers 20 centres ressources. Dans le cadre d’une maladie invalidante - dont…

  AdoptéPour 71Contre 47Abstention 50168 votants sur 574 députés en exercice (29,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 26
• 3 décembre 2024Scrutin n° 511Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article 3 de la proposition de loi vise à élargir le périmètre des dispositions existantes sur l’hébergement temporaire non médicalisé des patients (en amont ou en aval de leur prise en charge hospitalière) prévu à…

  AdoptéPour 150Contre 4Abstention 1155 votants sur 574 députés en exercice (27,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 26
• 3 décembre 2024Scrutin n° 510Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 48Contre 100Abstention 1149 votants sur 574 députés en exercice (26,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 3 décembre 2024Scrutin n° 509Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la durée du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant à 22 jours ouvrés, soit un mois. Ce moment, particulièrement douloureux…

  RejetéPour 59Contre 79Abstention 9147 votants sur 574 députés en exercice (25,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 26
• 3 décembre 2024Scrutin n° 508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire les pratiques discriminatoires, dans le cadre d'un recrutement ou de l'emploi, envers les parents d'enfants gravement malades. L'objet du présent amendement est…

  AdoptéPour 55Contre 45Abstention 39139 votants sur 574 députés en exercice (24,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 26
• 3 décembre 2024Scrutin n° 507Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les familles d’enfants atteints d’affections graves au sens des 3° et 4° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale supportent souvent des charges financières importantes liées à leurs déplacements…

  RejetéPour 42Contre 68Abstention 3113 votants sur 574 députés en exercice (19,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 10
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 27
• 3 décembre 2024Scrutin n° 506Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : La plupart des familles concernées sont généralement jeunes. Il existe le fonds de solidarité logement (qui est toutefois insuffisant et inégal) pour aider les locataires. Pour les familles ayant souscrit un prêt, la…

  RejetéPour 31Contre 41Abstention 58130 votants sur 574 députés en exercice (22,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 27
• 3 décembre 2024Scrutin n° 505Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les banques et organismes d'assurances de suspendre en 1 mois le paiement d'un crédit supporté par des parents qui assument la…

  RejetéPour 32Contre 37Abstention 41110 votants sur 574 députés en exercice (19,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 3 décembre 2024Scrutin n° 504Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 144Contre 0Abstention 0144 votants sur 574 députés en exercice (25,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 3 décembre 2024Scrutin n° 503Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur du dispositif de cette proposition de loi Justifié par des impératifs de sécurité juridique, ce laps de temps supplémentaire vise à permettre : – aux…

  AdoptéPour 62Contre 52Abstention 13127 votants sur 574 députés en exercice (22,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 3 décembre 2024Scrutin n° 502Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 142Contre 1Abstention 1144 votants sur 574 députés en exercice (25,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 2 décembre 2024Scrutin n° 501Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. Elles doivent être supprimées.

  RejetéPour 34Contre 95Abstention 3132 votants sur 574 députés en exercice (23,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 2 décembre 2024Scrutin n° 500Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et…

  AdoptéPour 89Contre 38Abstention 2129 votants sur 574 députés en exercice (22,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 2 décembre 2024Scrutin n° 499Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais.

  RejetéPour 34Contre 94Abstention 2130 votants sur 574 députés en exercice (22,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 2 décembre 2024Scrutin n° 498Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement de précision.

  RejetéPour 37Contre 94Abstention 1132 votants sur 574 députés en exercice (23,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 2 décembre 2024Scrutin n° 497Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. C'est le sens du présent amendement.

  RejetéPour 54Contre 86Abstention 1141 votants sur 574 députés en exercice (24,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 2 décembre 2024Scrutin n° 496Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains.

  RejetéPour 52Contre 100Abstention 4156 votants sur 574 députés en exercice (27,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 2 décembre 2024Scrutin n° 495Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission contre l'avis du rapporteur car elle nuirait à l’effet utile du texte de la proposition de loi. Avec cette impossibilité d’utiliser des drones…

  AdoptéPour 84Contre 56Abstention 5145 votants sur 574 députés en exercice (25,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 15
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 2 décembre 2024Scrutin n° 494Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par…

  RejetéPour 61Contre 98Abstention 3162 votants sur 574 députés en exercice (28,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 17
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 2 décembre 2024Scrutin n° 493Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l'avis du groupe EPR et du rapporteur, qui interdit d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. En effet, cette disposition a…

  AdoptéPour 79Contre 45Abstention 2126 votants sur 574 députés en exercice (22,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 2 décembre 2024Scrutin n° 492Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le dispositif d'autorisation doit s'appliquer aux parcelles comportant une pente égale ou supérieure à 20 %. Le critère doit être celui de la présence d'une pente égale ou supérieure à 20 % sur la parcelle, afin que la…

  AdoptéPour 81Contre 59Abstention 2142 votants sur 574 députés en exercice (24,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 2 décembre 2024Scrutin n° 491Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de l'article 9 de la directive européenne. Il est utile que la décision du…

  RejetéPour 56Contre 104Abstention 5165 votants sur 574 députés en exercice (28,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 21
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  • Sans position enregistrée 17
• 2 décembre 2024Scrutin n° 490Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proroger l’expérimentation relative à l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des…

  RejetéPour 42Contre 99Abstention 3144 votants sur 574 députés en exercice (25,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 10
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  • Sans position enregistrée 28
• 2 décembre 2024Scrutin n° 489Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides.

  RejetéPour 77Contre 162Abstention 6245 votants sur 574 députés en exercice (42,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 26
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  • Sans position enregistrée 12
• 28 novembre 2024Scrutin n° 488Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision visant à permettre l'accessibilité du document adressé par la CNAV aux assurés, tel que prévu par l'alinéa 8 de l'article 1er.

  RejetéPour 71Contre 135Abstention 33239 votants sur 575 députés en exercice (41,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 20
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  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 28 novembre 2024Scrutin n° 487Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les modifications qui en…

  RejetéPour 64Contre 152Abstention 0216 votants sur 575 députés en exercice (37,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 28 novembre 2024Scrutin n° 486Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les modifications qui en…

  RejetéPour 65Contre 155Abstention 0220 votants sur 575 députés en exercice (38,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 28 novembre 2024Scrutin n° 485Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de suppression de l'alinéa.

  RejetéPour 51Contre 138Abstention 0189 votants sur 575 députés en exercice (32,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 28 novembre 2024Scrutin n° 484Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les assurés relevant des professions libérales, dont les activités sont principalement intellectuelles et…

  RejetéPour 49Contre 105Abstention 1155 votants sur 575 députés en exercice (27,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 11
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 28 novembre 2024Scrutin n° 483Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises afin d’assurer la pérennité de notre…

  RejetéPour 53Contre 125Abstention 1179 votants sur 575 députés en exercice (31,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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  • Contre 21
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 28 novembre 2024Scrutin n° 482Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de suppression de l'alinéa.

  RejetéPour 58Contre 146Abstention 2206 votants sur 575 députés en exercice (35,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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  • Contre 20
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 28 novembre 2024Scrutin n° 481Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer les alinéas revenant sur la modification de l'âge de départ à la retraite qui auraient pour conséquence d'alourdir lourdement notre déficit avec un cout estimé à plus de 17 milliards…

  RejetéPour 71Contre 147Abstention 1219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 28 novembre 2024Scrutin n° 480Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure ainsi la pérennité du système de…

  RejetéPour 74Contre 148Abstention 1223 votants sur 575 députés en exercice (38,8 %)
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  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 28 novembre 2024Scrutin n° 479Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à revenir sur deux réformes des retraites nécessaires à l'équilibre budgétaire du système des régimes des retraites. En effet, au vu du déficit grandissant du système, il était nécessaire de…

  RejetéPour 76Contre 143Abstention 0219 votants sur 575 députés en exercice (38,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18