Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Écologiste et Social à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe ECOS le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 27 juin 2025Scrutin n° 2828Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 32Contre 13Abstention 348 votants sur 577 députés en exercice (8,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2827Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 29Contre 10Abstention 241 votants sur 577 députés en exercice (7,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 27 juin 2025Scrutin n° 2826Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 14Contre 35Abstention 049 votants sur 577 députés en exercice (8,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2825Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 24Contre 22Abstention 147 votants sur 577 députés en exercice (8,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2824Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 15Contre 33Abstention 048 votants sur 577 députés en exercice (8,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2823Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 14Contre 34Abstention 048 votants sur 577 députés en exercice (8,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2822Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 23Contre 20Abstention 043 votants sur 577 députés en exercice (7,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 27 juin 2025Scrutin n° 2821Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 20Contre 18Abstention 038 votants sur 577 députés en exercice (6,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 27 juin 2025Scrutin n° 2820Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 18Contre 17Abstention 035 votants sur 577 députés en exercice (6,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 27 juin 2025Scrutin n° 2819Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 16Contre 11Abstention 229 votants sur 577 députés en exercice (5,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 27 juin 2025Scrutin n° 2818Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 13Contre 17Abstention 030 votants sur 577 députés en exercice (5,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 27 juin 2025Scrutin n° 2817Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 13Contre 16Abstention 029 votants sur 577 députés en exercice (5,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 36
• 27 juin 2025Scrutin n° 2816Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 10Contre 14Abstention 024 votants sur 577 députés en exercice (4,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 36
• 27 juin 2025Scrutin n° 2815Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 9Contre 14Abstention 124 votants sur 577 députés en exercice (4,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 36
• 27 juin 2025Scrutin n° 2814Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 21Contre 24Abstention 045 votants sur 577 députés en exercice (7,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2813Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 21Contre 24Abstention 045 votants sur 577 députés en exercice (7,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2812Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 21Contre 24Abstention 045 votants sur 577 députés en exercice (7,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2811Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 15Contre 29Abstention 044 votants sur 577 députés en exercice (7,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2810Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 21Contre 23Abstention 145 votants sur 577 députés en exercice (7,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2809Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 14Contre 32Abstention 046 votants sur 577 députés en exercice (8,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2808Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 21Contre 23Abstention 044 votants sur 577 députés en exercice (7,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2807Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 11Contre 30Abstention 041 votants sur 577 députés en exercice (7,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2806Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 12Contre 9Abstention 2142 votants sur 577 députés en exercice (7,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2805Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 30Contre 23Abstention 053 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2804Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 12Contre 36Abstention 048 votants sur 577 députés en exercice (8,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2803Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 29Contre 19Abstention 149 votants sur 577 députés en exercice (8,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2802Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 38Contre 9Abstention 350 votants sur 577 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 27 juin 2025Scrutin n° 2801Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 12Contre 9Abstention 3253 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2800Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 11Contre 34Abstention 651 votants sur 577 députés en exercice (8,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2799Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 36Contre 9Abstention 045 votants sur 577 députés en exercice (7,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 27 juin 2025Scrutin n° 2798Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer le pilotage et le suivi du développement des activités périscolaires à Mayotte, en prévoyant la remise d’un rapport parlementaire d’évaluation à l’issue de l’année scolaire…

  AdoptéPour 31Contre 20Abstention 253 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2797Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à poser clairement la question du « qui fait quoi », condition indispensable à une gouvernance lisible à Mayotte. Il s’inscrit dans une démarche de refondation du service public dans l’île. Dans un…

  AdoptéPour 30Contre 18Abstention 250 votants sur 577 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2796Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise améliorer l’accès aux soins à Mayotte vi al' E.médecine : Depuis sa création, le GRADeS censé couvrir l’ensemble de la région océan Indien est localisé exclusivement à La Réunion. Ce choix…

  AdoptéPour 28Contre 19Abstention 249 votants sur 577 députés en exercice (8,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2795Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à refonder le système de santé à Mayotte. Mayotte est aujourd’hui confrontée à une crise sanitaire majeure. Le territoire cumule les records en matière d’indicateurs de pauvreté, de sous-dotation…

  AdoptéPour 27Contre 17Abstention 347 votants sur 577 députés en exercice (8,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2794Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Depuis sa départementalisation en 2011, Mayotte demeure dans une situation institutionnelle anormale et hybride. De nombreux services de l’État, bien qu’exerçant des compétences sur l’île, restent physiquement implantés…

  AdoptéPour 28Contre 20Abstention 250 votants sur 577 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2793Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant l'offre de filières disponibles à Mayotte dans le second cycle de l'enseignement secondaire. Ouvrir le passeport pour la mobilité des jeunes aux élèves…

  RejetéPour 9Contre 9Abstention 3250 votants sur 577 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
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  • Abstention 5
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2792Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (INED) de 2018, à Mayotte, plus d’un habitant sur deux n’est pas né sur le territoire national. La croissance démographique y est qualifiée par l'Institut…

  AdoptéPour 27Contre 25Abstention 052 votants sur 577 députés en exercice (9,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2791Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à disposer d'une évaluation précise de l’impact de la surnatalité à Mayotte sur les politiques publiques et les infrastructures essentielles du territoire. Mayotte connaît un taux de natalité…

  AdoptéPour 29Contre 26Abstention 055 votants sur 577 députés en exercice (9,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2790Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement fait écho au paragraphe du rapport annexé relatif au transfert des compétences régionales et départementales non exercées par la collectivité de Mayotte, notamment la construction et la gestion des…

  AdoptéPour 40Contre 14Abstention 155 votants sur 577 députés en exercice (9,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2789Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l’aéroport Marcel-Henry à Pamandzi en proposant une réunion du comité de pilotage dédié dans une logique de transparence…

  AdoptéPour 44Contre 7Abstention 253 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 3
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  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2788Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la piste longue de l’aéroport Marcel-Henry à Pamandzi. Depuis près de trente ans, le projet de prolongement de la piste de l’aéroport…

  AdoptéPour 46Contre 8Abstention 054 votants sur 577 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
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  • Abstention 0
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  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2787Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce présent amendement vise à garantir un suivi annuel rigoureux et transparent de la mise en œuvre de la loi de programmation pour Mayotte, en instaurant un rapport gouvernemental au Parlement, adossé à des indicateurs…

  AdoptéPour 26Contre 21Abstention 249 votants sur 577 députés en exercice (8,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
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  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2786Scrutin public ordinaire
  l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Article 28, texte de la commission n° 1573 : I. – Le chapitre Ier du titre VI du livre V du code général de la fonction publique est complété par un article L. 561‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 561‑2. – Le fonctionnaire de l’État affecté à Mayotte dans un emploi…

  AdoptéPour 47Contre 0Abstention 047 votants sur 577 députés en exercice (8,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
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  • Abstention 0
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  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2785Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le critère de compétence locale ultramarine dans le recrutement des agents publics, en réponse aux difficultés persistantes de retour des ultramarins dans leur…

  AdoptéPour 19Contre 6Abstention 2045 votants sur 577 députés en exercice (7,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
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  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2784Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet de faciliter le retour des fonctionnaires originaires de Mayotte dans leur département d’origine. Compte tenu du manque structurel de cadres dans le département, il apparaît pertinent, du…

  AdoptéPour 27Contre 20Abstention 552 votants sur 577 députés en exercice (9,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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  • Abstention 0
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  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2783Scrutin public ordinaire
  l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Article 27, texte de la commission n° 1573 : (Non modifié) I. – Il est institué un fonds de soutien en faveur des communes de Mayotte et, lorsque les dépenses relatives à l’organisation des activités périscolaires des écoles leur ont été transférées, des…

  AdoptéPour 53Contre 0Abstention 053 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 3
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  • Sans position enregistrée 35
• 27 juin 2025Scrutin n° 2782Scrutin public ordinaire
  l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Article 26, texte de la commission n° 1573 : (Non modifié) L’article L. 1803‑5 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle peut être également attribuée aux élèves relevant du second cycle de l’enseignement secondaire ayant leur…

  AdoptéPour 31Contre 25Abstention 056 votants sur 577 députés en exercice (9,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
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  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2781Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à réserver le bénéfice du Passeport pour la mobilité des études aux seuls élèves de nationalité française. Cette mesure répond à un impératif de priorité nationale dans l’attribution des aides…

  AdoptéPour 31Contre 27Abstention 058 votants sur 577 députés en exercice (10,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 33
• 27 juin 2025Scrutin n° 2780Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 17 bis A prévoit l’élaboration par l’ARS de Mayotte, d’ici la fin de l’année 2026, d’un schéma organisant l’offre de médicaments et les circuits de distribution afin de placer les pharmacies d’officine au…

  AdoptéPour 26Contre 20Abstention 046 votants sur 577 députés en exercice (8,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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  • Abstention 0
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  • Sans position enregistrée 36
• 27 juin 2025Scrutin n° 2779Scrutin public ordinaire
  l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Article 16, texte de la commission n° 1573 : I. – L’article 23‑8 de l’ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte est ainsi rédigé : « Art. 23‑8. – Le régime de retraite complémentaire mentionné à l’article…

  AdoptéPour 36Contre 0Abstention 440 votants sur 577 députés en exercice (6,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 36