Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe LFI-NFP le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 26 janvier 2026Scrutin n° 5178Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien à une approche préventive des risques posés par une surexposition incontrôlée aux écrans et aux contenus qui s'y affichent. Supprimé en commission sur des…

  RejetéPour 42Contre 120Abstention 3165 votants sur 576 députés en exercice (28,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 27
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 44
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5177Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 2, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission. Pour rappel, cet article cherche à imposer aux personnes dont…

  RejetéPour 12Contre 149Abstention 1162 votants sur 576 députés en exercice (28,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 27
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 44
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5176Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs : harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santé mentale, incitations à se donner la mort et utilisation des données personnelles. Pour…

  AdoptéPour 85Contre 59Abstention 8152 votants sur 576 députés en exercice (26,4 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 27
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 44
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5175Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : La protection des mineurs en ligne constitue une exigence de protection de l’enfance et de santé publique. Les risques liés aux usages numériques des enfants et des adolescents sont aujourd’hui largement documentés. Les…

  RejetéPour 50Contre 88Abstention 25163 votants sur 576 députés en exercice (28,3 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 27
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 44
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5174Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : La loi n°2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit à son article 28 que les opérateurs de jeux ou de paris en ligne…

  RejetéPour 72Contre 87Abstention 0159 votants sur 576 députés en exercice (27,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 27
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 44
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5173Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une intervention active au moyen d’un…

  AdoptéPour 76Contre 75Abstention 5156 votants sur 576 députés en exercice (27,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 26
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 45
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5172Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une intervention active au moyen d’un…

  RejetéPour 76Contre 77Abstention 1154 votants sur 576 députés en exercice (26,7 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 26
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 45
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5171Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : La dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents constitue un enjeu majeur de santé publique. Une étude publiée le 21 octobre 2025 dans PLOS Medicine, coordonnée par le professeur Nicolas Hoertel, met…

  RejetéPour 47Contre 83Abstention 22152 votants sur 576 députés en exercice (26,4 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 22
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 49
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5170Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi l'obligation faite aux plateformes de réseaux sociaux de mettre à disposition des utilisateurs paramètre de limitation du temps passé sur les…

  RejetéPour 37Contre 89Abstention 18144 votants sur 576 députés en exercice (25,0 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 17
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 54
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5169Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. Mais les outils de contrôle du temps passé devant les écrans n’ont pas…

  RejetéPour 36Contre 89Abstention 22147 votants sur 576 députés en exercice (25,5 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 21
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 49
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5168Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, dite Loi Studer, les fabricants d'appareils connectés (smartphones, tablettes...) sont obligés d'installer un…

  RejetéPour 59Contre 83Abstention 6148 votants sur 576 députés en exercice (25,7 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 25
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 46
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5167Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2341 : I. – La loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée : 1° Après la section 3 du chapitre II du titre Ier, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :

  AdoptéPour 116Contre 23Abstention 8147 votants sur 576 députés en exercice (25,5 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 49
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5166Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans. Ce choix permet de respecter le cadre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), règlement d’harmonisation…

  RejetéPour 21Contre 116Abstention 1138 votants sur 576 députés en exercice (24,0 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 49
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5165Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans, ce qui permet de sécuriser le dispositif au regard de l’interprétation du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques…

  RejetéPour 23Contre 122Abstention 0145 votants sur 576 députés en exercice (25,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 49
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5164Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à l'interdiction des réseaux aux moins de 15 ans, qui est avant tout une mesure de communication tendant à faire croire que le Gouvernement s'est saisie du…

  RejetéPour 37Contre 87Abstention 0124 votants sur 576 députés en exercice (21,5 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 21
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5163Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les mineurs sont aujourd’hui exposés, sur les réseaux sociaux, à une pression commerciale continue : publicité ciblée, placements de produits, contenus de créateurs sponsorisés, recommandations algorithmiques orientant…

  AdoptéPour 37Contre 31Abstention 371 votants sur 576 députés en exercice (12,3 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 58
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5162Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’encadrement de l’usage des réseaux sociaux par les mineurs repose aujourd’hui largement sur les parents, sans que ceux-ci disposent toujours des outils adaptés pour accompagner concrètement leurs enfants. Dans de…

  RejetéPour 38Contre 38Abstention 1894 votants sur 576 députés en exercice (16,3 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 17
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 54
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5161Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. Depuis plusieurs années, sous l’impulsion du président de la République, les pouvoirs publics sont engagés dans une action continue de protection des mineurs…

  AdoptéPour 98Contre 26Abstention 9133 votants sur 576 députés en exercice (23,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 18
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 53
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5160Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. Alors que l’exposé des motifs précise le champ de l’exclusion de l’interdiction…

  RejetéPour 19Contre 109Abstention 2130 votants sur 576 députés en exercice (22,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 54
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5159Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. Alors que l’exposé des motifs précise le champ de l’exclusion de l’interdiction…

  RejetéPour 19Contre 108Abstention 3130 votants sur 576 députés en exercice (22,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 18
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 53
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5158Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. Il s’agit premièrement d’un amendement de cohérence avec l’article 3, puisque son alinéa 5 rend…

  RejetéPour 9Contre 117Abstention 7133 votants sur 576 députés en exercice (23,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 54
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5157Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’attaquer réellement aux dangers posés par l’usage des écrans, auprès notamment des enfants, en questionnant le modèle économique des plateformes fondés sur la captation de…

  RejetéPour 25Contre 95Abstention 13133 votants sur 576 députés en exercice (23,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 19
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 52
• 26 janvier 2026Scrutin n° 5156Scrutin public ordinaire
  sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  RejetéPour 25Contre 109Abstention 2136 votants sur 576 députés en exercice (23,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 25
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 46
• 23 janvier 2026Scrutin n° 5155Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.

  Cette motion de censure répond à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Si elle n’est pas adoptée, le texte est…

  RejetéPour 142Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 71
• 23 janvier 2026Scrutin n° 5154Motion de censure
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

  Cette motion de censure répond à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Si elle n’est pas adoptée, le texte est…

  RejetéPour 269Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 71
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 0
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5153Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander un rapport au Gouvernement sur les catégories d’armes employées par les forces de sécurité intérieure, en particulier dans le cadre du maintien de l’ordre…

  RejetéPour 70Contre 90Abstention 1161 votants sur 575 députés en exercice (28,0 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 35
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 36
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5152Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à remettre au Parlement un rapport permettant sur l’effectivité de la formation continue à l’usage des armes et aux techniques de sécurité en intervention (TSI), afin…

  RejetéPour 70Contre 95Abstention 1166 votants sur 575 députés en exercice (28,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5151Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur l'évolution de la doctrine d'emploi des policiers et gendarmes en matière de refus…

  RejetéPour 70Contre 94Abstention 1165 votants sur 575 députés en exercice (28,7 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 35
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 36
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5150Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent la remise d'un rapport sur la conformité de cette loi avec les exigences inscrites aux articles 9 et 12 de la Déclaration des droits de l'Homme et du…

  RejetéPour 68Contre 99Abstention 4171 votants sur 575 députés en exercice (29,7 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 35
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 36
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5149Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI souhaitent souligner le caractère particulièrement dangereux de cette proposition de loi et des effets dévastateurs que les dispositifs pourraient avoir y…

  RejetéPour 65Contre 104Abstention 6175 votants sur 575 députés en exercice (30,4 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5148Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI souhaitent la remise par le gouvernement au parlement d'un rapport dressant un état des lieux et des pistes d'amélioration sur la formation à la déontologie…

  RejetéPour 73Contre 101Abstention 1175 votants sur 575 députés en exercice (30,4 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 35
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 36
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5147Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les forces de l’ordre ont connu ces dernières années une mobilisation sans précédent pour garantir la sécurité des Français. Les policiers et gendarmes font face à de nombreux risques, parmi lesquels figurent le…

  AdoptéPour 103Contre 74Abstention 0177 votants sur 575 députés en exercice (30,8 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 36
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5146Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement tire les conséquences rédactionnelles de l’amendement 39, celui-ci modifiant l’organisation de l’article L. 435-1 code de la sécurité intérieure qui n’ont pas traitées aux articles L. 227-1 du code…

  AdoptéPour 103Contre 73Abstention 1177 votants sur 575 députés en exercice (30,8 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 36
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5145Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe LFI souhaite garantir une transparence dans l'usage des armes par la police et la gendarmerie. Le présent amendement de réécriture générale souhaite garantir une présomption d'usage…

  RejetéPour 59Contre 106Abstention 7172 votants sur 575 députés en exercice (29,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 34
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 36
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5144Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent garantir la proportionnalité du dispositif de l'amendement. Les macronistes ont largement loué les vertus des "caméras-piétons". Elles étaient défendues…

  RejetéPour 62Contre 103Abstention 8173 votants sur 575 députés en exercice (30,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5143Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que l'IGPN et l'IGGN soient saisies dès qu'il a été fait usage d'une arme. L'usage de l'arme doit rester l'ultime recours de l'agent. C'est pourquoi…

  RejetéPour 62Contre 105Abstention 8175 votants sur 575 députés en exercice (30,4 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5142Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que l'autorité judiciaire, indépendante, puisse enquêter sur les conditions du recours à l'arme. L'usage de l'arme doit rester l'ultime recours de…

  RejetéPour 62Contre 101Abstention 7170 votants sur 575 députés en exercice (29,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5141Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent souligner le caractère dévastateur que les dispositifs pourraient avoir y compris sur les policiers et les gendarmes ayant un permis étendu d'ouvrir le feu…

  RejetéPour 62Contre 104Abstention 8174 votants sur 575 députés en exercice (30,3 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5140Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que la formation des agents est suffisante sur l'usage des armes. En 2017, 51 % des policiers n'avaient pas suivi les formations annuelles relatives…

  RejetéPour 62Contre 102Abstention 8172 votants sur 575 députés en exercice (29,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5139Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent éviter la multiplication des abus par un contrôle judiciaire. L'usage de l'arme doit rester l'ultime recours de l'agent. À ce titre, si l'arme a entraîné la…

  RejetéPour 63Contre 102Abstention 7172 votants sur 575 députés en exercice (29,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5138Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que l'usage de l'arme n'a pas été le fruit d'ordres défaillants ou d'un agent défaillant. En proposant un entretien contradictoire entre l'agent et…

  RejetéPour 63Contre 100Abstention 7170 votants sur 575 députés en exercice (29,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5137Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. En proposant une période probatoire pendant laquelle le policier ne…

  RejetéPour 61Contre 101Abstention 7169 votants sur 575 députés en exercice (29,4 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 35
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 36
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5136Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. En proposant une période probatoire pendant laquelle le policier ne…

  RejetéPour 60Contre 101Abstention 7168 votants sur 575 députés en exercice (29,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 35
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 36
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5135Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. En proposant une période probatoire pendant laquelle le policier ne…

  RejetéPour 63Contre 101Abstention 5169 votants sur 575 députés en exercice (29,4 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5134Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à exclure la présomption lorsque le principe de proportionnalité n'a pas été suffisamment respecté en incitant au recours à des armes de force intermédiaire et rappeler…

  RejetéPour 74Contre 103Abstention 0177 votants sur 575 députés en exercice (30,8 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5133Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que les agents ayant recours à l'arme soient des agents expérimentés. Le recours à l'arme doit être l'ultime solution pour les agents. La tension…

  RejetéPour 59Contre 106Abstention 7172 votants sur 575 députés en exercice (29,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5132Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à exclure la présomption en cas d'atteinte à de décès de la victime et rappeler son opposition à cette proposition de loi.

  RejetéPour 74Contre 104Abstention 0178 votants sur 575 députés en exercice (31,0 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5131Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à exclure la présomption en cas d'atteinte à l'intégrité physique d’autrui et rappeler son opposition à cette proposition de loi.

  RejetéPour 72Contre 104Abstention 2178 votants sur 575 députés en exercice (31,0 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5130Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que les agents soient effectivement formés pour pouvoir bénéficier des conditions de l'article L. 435-1 CSI. En 2017, 51% des policiers n'avaient…

  RejetéPour 62Contre 104Abstention 6172 votants sur 575 députés en exercice (29,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 35
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 36
• 22 janvier 2026Scrutin n° 5129Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger le 4° de l’article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure qui permet l’usage d’une arme en cas de refus d’obtempérer. Les données disponibles montrent que…

  RejetéPour 70Contre 106Abstention 2178 votants sur 575 députés en exercice (31,0 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35