Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe LFI-NFP le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 13 mai 2026Scrutin n° 6578Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2755 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 211‑1, il est inséré un article L. 211‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑1‑1. – L’État informe les collectivités territoriales compétentes des prévisions…

  AdoptéPour 64Contre 0Abstention 064 votants sur 577 députés en exercice (11,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 64
• 13 mai 2026Scrutin n° 6577Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans l’élaboration de la carte scolaire. Les contraintes géographiques, climatiques et démographiques de ces…

  AdoptéPour 63Contre 0Abstention 164 votants sur 577 députés en exercice (11,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 64
• 13 mai 2026Scrutin n° 6576Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la portée de la concertation en précisant son calendrier et son articulation avec la décision des Conseils départementaux de l’Éducation nationale.

  AdoptéPour 53Contre 6Abstention 059 votants sur 577 députés en exercice (10,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 64
• 13 mai 2026Scrutin n° 6575Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Comme à l’alinéa 3 de ce même article, il est indispensable que les communes soient explicitement associées à la concertation.

  AdoptéPour 47Contre 10Abstention 057 votants sur 577 députés en exercice (9,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 64
• 13 mai 2026Scrutin n° 6574Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les communes exercent une compétence directe en matière scolaire. Il est donc indispensable qu’elles soient explicitement mentionnées parmi les destinataires de l’information relative aux évolutions des effectifs et des…

  AdoptéPour 45Contre 10Abstention 055 votants sur 577 députés en exercice (9,5 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 64
• 13 mai 2026Scrutin n° 6573Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  RejetéPour 17Contre 79Abstention 096 votants sur 577 députés en exercice (16,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 17
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 54
• 13 mai 2026Scrutin n° 6572Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 98Contre 22Abstention 3123 votants sur 577 députés en exercice (21,3 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 17
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 54
• 13 mai 2026Scrutin n° 6571Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2190 : Le taux de la contribution due au titre du chiffre d’affaires est fixé à 0,10 %. La contribution est assise sur le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre‑mer au…

  AdoptéPour 71Contre 9Abstention 26106 votants sur 577 députés en exercice (18,4 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 56
• 13 mai 2026Scrutin n° 6570Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire. Il propose d’exonérer de la contribution les entreprises qui fabriquent majoritairement en France ou en…

  RejetéPour 41Contre 52Abstention 598 votants sur 577 députés en exercice (17,0 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 13 mai 2026Scrutin n° 6569Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rendre la contribution plus juste et plus incitative, en la modulant en fonction de l’effort réel de recherche et développement en pédiatrie. Comme le rappellent les rapports de l’Agence…

  RejetéPour 25Contre 73Abstention 199 votants sur 577 députés en exercice (17,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 13 mai 2026Scrutin n° 6568Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite a minima rétablir la contribution prévue initialement au présent article à son niveau d’origine – soit 0,15%. Alors même que la situation sanitaire des cancers…

  RejetéPour 23Contre 76Abstention 099 votants sur 577 députés en exercice (17,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 58
• 13 mai 2026Scrutin n° 6567Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer que la recherche fondamentale et clinique en matière de lutte contre les cancers pédiatriques et maladies rares touchant spécifiquement les enfants puisse…

  RejetéPour 37Contre 62Abstention 099 votants sur 577 députés en exercice (17,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 13 mai 2026Scrutin n° 6566Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament. Le taux de 0,10 %, adopté en commission des affaires sociales, apparaît…

  RejetéPour 21Contre 51Abstention 2698 votants sur 577 députés en exercice (17,0 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 13 mai 2026Scrutin n° 6565Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le texte initial de la proposition de loi prévoit une contribution de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. Si le but recherché via cette taxe est louable, nous pensons toutefois que des…

  RejetéPour 26Contre 60Abstention 086 votants sur 577 députés en exercice (14,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 13 mai 2026Scrutin n° 6564Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer à minima que les fonds attribués seront réellement fléchés vers des activités de recherches fondamentales et cliniques indispensables pour faire avancer la…

  RejetéPour 37Contre 42Abstention 281 votants sur 577 députés en exercice (14,0 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 58
• 12 mai 2026Scrutin n° 6563Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 146Contre 0Abstention 0146 votants sur 577 députés en exercice (25,3 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 12 mai 2026Scrutin n° 6562Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise demandent au Gouvernement la remise d'un rapport visant à évaluer les besoins en moyens financiers et notamment humains des services pénitentiaires d'insertion et…

  RejetéPour 52Contre 89Abstention 1142 votants sur 577 députés en exercice (24,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 12 mai 2026Scrutin n° 6561Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite soutenir le financement de la création d'un guichet unique national de suivi des victimes. Si nous sommes favorables à la création d'un tel guichet pour…

  RejetéPour 52Contre 84Abstention 0136 votants sur 577 députés en exercice (23,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 12 mai 2026Scrutin n° 6560Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe écologiste et social est un amendement de précision du cadre temporel. En effet, si la date de démarrage de l'expérimentation des guichets uniques départementaux venait à ne pas être précisée…

  RejetéPour 50Contre 85Abstention 0135 votants sur 577 députés en exercice (23,4 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 12 mai 2026Scrutin n° 6559Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objectif de déterminer une automaticité de 6 mois après l'entrée en vigueur de la présente proposition de loi pour le démarrage de l'expérimentation des guichets…

  RejetéPour 52Contre 89Abstention 0141 votants sur 577 députés en exercice (24,4 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 12 mai 2026Scrutin n° 6558Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : A la suite des débats en commission des Lois, le présent amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation, afin de limiter dans le temps la période pendant laquelle toutes les victimes n’auront pas accès à un tel…

  AdoptéPour 109Contre 29Abstention 1139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 12 mai 2026Scrutin n° 6557Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent faire du guichet unique d'accompagnement des victimes un dispositif pérenne et non une expérimentation. Nous déplorons l'adoption, en commission des…

  RejetéPour 53Contre 86Abstention 0139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 12 mai 2026Scrutin n° 6556Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend préciser les moyens par lesquelles les victimes pourront être informées du suivi de la condamnation par le Guichet unique. Il est essentiel que les victimes…

  RejetéPour 52Contre 88Abstention 0140 votants sur 577 députés en exercice (24,3 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 12 mai 2026Scrutin n° 6555Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : S'il apparaît que la notification du chef d'établissement peut être un gage de protection supplémentaire pour les victimes mineures, notamment pour comprendre l'état psychologique de celles-ci au moment de la sortie de…

  RejetéPour 59Contre 75Abstention 3137 votants sur 577 députés en exercice (23,7 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 12 mai 2026Scrutin n° 6554Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer l'obligation faite au guichet unique de suivi des victimes d'informer systématiquement le chef de l’établissement scolaire fréquenté par…

  RejetéPour 20Contre 81Abstention 38139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 12 mai 2026Scrutin n° 6553Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite préciser la notion de victimes des infractions visées par cette proposition de loi, qui recouvrent notamment le champ des violences commises à l'égard…

  RejetéPour 31Contre 89Abstention 21141 votants sur 577 députés en exercice (24,4 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 12 mai 2026Scrutin n° 6552Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend permettre à l'Etat de mener une expérimentation visant à conférer à ce texte un effet utile en permettant aux victimes d'obtenir la mise en place d'un téléphone…

  AdoptéPour 107Contre 30Abstention 2139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 12 mai 2026Scrutin n° 6551Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2761 : I. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° (Supprimé) 2° Après l’article 712‑16‑1, il est inséré un article 712‑16‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. 712‑16‑1‑1. – I. – Lorsqu’une personne est condamnée pour une…

  AdoptéPour 141Contre 0Abstention 0141 votants sur 577 députés en exercice (24,4 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 55
• 12 mai 2026Scrutin n° 6550Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à rendre obligatoire le prononcé d’une interdiction d’entrer en relation avec le cercle proche de la victime lorsque cela apparaît nécessaire au regard, notamment, de…

  RejetéPour 32Contre 58Abstention 51141 votants sur 577 députés en exercice (24,4 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 14
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 57
• 12 mai 2026Scrutin n° 6549Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de mieux encadrer les mesures d'interdiction de paraître et de résidence devant être édictées par le juge de l'application des peines lorsqu'il décide…

  RejetéPour 16Contre 91Abstention 29136 votants sur 577 députés en exercice (23,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 56
• 12 mai 2026Scrutin n° 6548Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : La rédaction actuelle de la proposition de loi recourt à la notion de « proximité » pour définir le périmètre des interdictions de paraître et de résider sans en préciser les contours. En l'absence de critères…

  RejetéPour 35Contre 103Abstention 2140 votants sur 577 députés en exercice (24,3 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 13
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 56
• 12 mai 2026Scrutin n° 6547Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a pour objectif de rappeler dans l'écriture du nouvel article créé que les représentants légaux sont récepteurs de l'information pour les victimes mineures. Cet amendement…

  RejetéPour 44Contre 51Abstention 43138 votants sur 577 députés en exercice (23,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 55
• 12 mai 2026Scrutin n° 6546Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre à la victime, si elle le souhaite, d’être informée par l’intermédiaire de son avocat mais aussi d'un proche, entendu comme ses parents, ses enfants, ses…

  RejetéPour 31Contre 49Abstention 53133 votants sur 577 députés en exercice (23,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 13
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 57
• 12 mai 2026Scrutin n° 6545Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Lors de l’examen de la présente proposition de loi en commission des Lois, la question du délai dans lequel doit être informée la victime ou la partie civile de la libération d’un auteur est apparue comme…

  AdoptéPour 134Contre 0Abstention 2136 votants sur 577 députés en exercice (23,6 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 56
• 12 mai 2026Scrutin n° 6544Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement, proposé en commission des Lois par le groupe Écologiste et Social, vise à prévoir que le parquet informe la victime ou la partie civile, en amont, des éléments de la procédure susceptibles d’être rendus…

  AdoptéPour 134Contre 1Abstention 0135 votants sur 577 députés en exercice (23,4 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 17
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 54
• 12 mai 2026Scrutin n° 6543Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2761 : Après l’article 10‑2 du code de procédure pénale, il est inséré un article 10‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. 10‑2‑1. – L’autorité judiciaire compétente informe la victime, par tout moyen et à tout moment de la procédure, y…

  AdoptéPour 138Contre 0Abstention 0138 votants sur 577 députés en exercice (23,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 17
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 54
• 12 mai 2026Scrutin n° 6542Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement rédactionnel du groupe écologiste et social a pour objectif de conserver la cohérence du texte qui parle exclusivement de "victime" à l'article premier, mais qui stipule "la victime ou la partie civile" à…

  AdoptéPour 46Contre 36Abstention 32114 votants sur 577 députés en exercice (19,8 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 59
• 12 mai 2026Scrutin n° 6541Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 175Contre 0Abstention 0175 votants sur 577 députés en exercice (30,3 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 27
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 44
• 12 mai 2026Scrutin n° 6540Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité de soutenir durablement la décarbonation du transport maritime et la transformation des…

  RejetéPour 53Contre 83Abstention 1137 votants sur 577 députés en exercice (23,7 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 21
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 12 mai 2026Scrutin n° 6539Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article instaure un régime d’accises spécifique pour les produits transportés à la voile, afin d’encourager les…

  AdoptéPour 53Contre 31Abstention 51135 votants sur 577 députés en exercice (23,4 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 21
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 12 mai 2026Scrutin n° 6538Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. Cette proposition de loi instaure un régime d’accises spécifique pour les produits transportés à la voile, afin…

  AdoptéPour 58Contre 31Abstention 48137 votants sur 577 députés en exercice (23,7 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 25
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 46
• 12 mai 2026Scrutin n° 6537Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 2615 : La sous‑section 3 bis de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 229‑18‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 229‑18‑9. – Le fonds pour la décarbonation du…

  AdoptéPour 143Contre 0Abstention 0143 votants sur 577 députés en exercice (24,8 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 25
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 46
• 12 mai 2026Scrutin n° 6536Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’applique aux entreprises ayant établi leur siège social en France et que les chantiers doivent être localisés en France. En…

  RejetéPour 34Contre 77Abstention 17128 votants sur 577 députés en exercice (22,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 25
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 46
• 12 mai 2026Scrutin n° 6535Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), en ajoutant la modernisation des infrastructures…

  AdoptéPour 98Contre 33Abstention 1132 votants sur 577 députés en exercice (22,9 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 26
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 45
• 12 mai 2026Scrutin n° 6534Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à diriger en priorité les financements du fonds pour la décarbonation du transport maritime vers la propulsion vélique. Contrairement aux autres moyens de décarboner la propulsion, le…

  RejetéPour 55Contre 65Abstention 2122 votants sur 577 députés en exercice (21,1 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 26
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 45
• 12 mai 2026Scrutin n° 6533Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 2615 : I. – (Supprimé) II (nouveau). – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les actions d’économies d’énergie réalisées au sein de navires à propulsion vélique…

  AdoptéPour 63Contre 41Abstention 24128 votants sur 577 députés en exercice (22,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 21
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 12 mai 2026Scrutin n° 6532Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire".

  AdoptéPour 48Contre 47Abstention 39134 votants sur 577 députés en exercice (23,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 25
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 46
• 12 mai 2026Scrutin n° 6531Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements éligibles au dispositif de suramortissement vert.

  RejetéPour 43Contre 74Abstention 17134 votants sur 577 députés en exercice (23,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 23
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 48
• 12 mai 2026Scrutin n° 6530Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2615 : I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 5553‑11 du code des transports est ainsi modifié : 1° Sont ajoutés les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l’article L. 5000‑2‑3 » ; 2° À la fin…

  AdoptéPour 82Contre 52Abstention 0134 votants sur 577 députés en exercice (23,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 24
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 46
• 12 mai 2026Scrutin n° 6529Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe de la France insoumise propose de supprimer cet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisations sociales (allocations familiales, allocation d’assurance chômage pour les équipages)…

  RejetéPour 56Contre 77Abstention 1134 votants sur 577 députés en exercice (23,2 %)
  Membres du groupe LFI-NFP ce jour-là

  • Pour 27
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 44