Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe UDR à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe UDR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

3 053 scrutins correspondent.

• 28 mai 2025Scrutin n° 2203Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 52Abstention 6
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 28 mai 2025Scrutin n° 2202Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 68Contre 11Abstention 32
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 28 mai 2025Scrutin n° 2201Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 62Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 28 mai 2025Scrutin n° 2200Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 19Abstention 37
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 3
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 28 mai 2025Scrutin n° 2199Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 49Abstention 20
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 3
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 28 mai 2025Scrutin n° 2198Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 58Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 28 mai 2025Scrutin n° 2197Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 90Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 28 mai 2025Scrutin n° 2196Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 56Abstention 4
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 28 mai 2025Scrutin n° 2195Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 60Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2194Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 61Abstention 4
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2193Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 61Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2192Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 57Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2191Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 63Abstention 0
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 3
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 13
• 28 mai 2025Scrutin n° 2190Scrutin public ordinaire
  l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 51Abstention 6
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2189Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 28Abstention 32
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2188Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 32Abstention 36
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2187Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 109Abstention 28
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2186Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 1Contre 124Abstention 8
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2185Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 127Abstention 10
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2184Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 99Abstention 18
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2183Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 91Abstention 30
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2182Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 67Abstention 1
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2181Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 65Abstention 4
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 4
  • ✗ Contre 0
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2180Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 83Abstention 28
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2179Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 86Abstention 28
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2178Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 91Abstention 30
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2177Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 91Abstention 29
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2176Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 70Abstention 28
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2175Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 70Abstention 29
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2174Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 110Abstention 30
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2173Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 106Abstention 32
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2172Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 107Abstention 28
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2171Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 88Abstention 29
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2170Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 91Abstention 30
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2169Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 90Abstention 34
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2168Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 88Abstention 29
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2167Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 90Abstention 30
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2166Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 85Abstention 29
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2165Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 84Abstention 29
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2164Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 1Contre 108Abstention 46
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2163Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 85Abstention 46
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2162Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 72Abstention 45
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2161Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 88Abstention 28
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2160Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 90Abstention 28
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2159Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 0Contre 127Abstention 3
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2158Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 91Abstention 27
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2157Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 91Abstention 41
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2156Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 90Abstention 27
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2155Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 115Abstention 2
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12
• 28 mai 2025Scrutin n° 2154Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 82Abstention 28
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • ✓ Pour 0
  • ✗ Contre 4
  • ○ Abstention 0
  • – Non-votant 0
  • · Sans position enregistrée 12