Les Actes Parlent

Scrutin n° 5937XVIIe législature, 31 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 86
  • Contre 34
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
122
Suffrages exprimés
120
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN360008636
LFI-NFP018005318
EPR140117516
SOC010005910
DR100003810
HOR100002510
DEM7000307
ECOS0600326
UDDPLR6000116
LIOT1010202
NI200082
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (86)
Contre (34)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (454)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.