Scrutin n° 5935XVIIe législature, 31 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 74
  • Contre 73
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
148
Suffrages exprimés
147
Majorité requise
74

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN450007745
EPR022116724
LFI-NFP022004922
DR95003414
HOR110002411
SOC010005910
DEM2600298
ECOS0600326
UDDPLR5000125
NI200082
LIOT0100211
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (74)
Contre (73)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (428)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.