Les Actes Parlent

Scrutin n° 5878XVIIe législature, 30 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 51
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
73
Suffrages exprimés
70
Majorité requise
36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN024009824
EPR017017318
LFI-NFP130005813
SOC1130645
ECOS5000335
DR0300453
DEM0200352
HOR0200332
UDDPLR0200152
LIOT0000220
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (51)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (503)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.