Scrutin n° 5876XVIIe législature, 30 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 18
  • Contre 51
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
73
Suffrages exprimés
69
Majorité requise
35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN023009923
EPR017017318
LFI-NFP130005813
SOC0140645
ECOS4000344
DR0300453
HOR0300323
DEM0200352
UDDPLR0200152
GDR1000161
LIOT0000220
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (18)
Contre (51)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (503)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.