Scrutin n° 5874XVIIe législature, 30 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 51
Contre 1
Abstention 1
Non-votant 1

Votants: 53
Suffrages exprimés: 52
Majorité requise: 27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	16	0	0	0	106	16
EPR	11	1	1	1	77	14
LFI-NFP	13	0	0	0	58	13
SOC	4	0	0	0	65	4
ECOS	2	0	0	0	36	2
HOR	2	0	0	0	33	2
UDDPLR	2	0	0	0	15	2
DR	1	0	0	0	47	1
DEM	0	0	0	0	37	0
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (51)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR (par délégation)
Gabriel Amard LFI-NFP
Ségolène Amiot LFI-NFP
Farida Amrani LFI-NFP (par délégation)
Christine Arrighi ECOS
Anchya Bamana RN
Christophe Bentz RN
Hervé Berville EPR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Louis Boyard LFI-NFP
Stéphane Buchou EPR
Roger Chudeau RN
Hadrien Clouet LFI-NFP
Jocelyn Dessigny RN
Edwige Diaz RN
Olivier Fayssat UDDPLR
Mathilde Feld LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Emmanuel Fouquart RN
Jean-Luc Fugit EPR
Christian Girard RN
José Gonzalez RN
Steevy Gustave ECOS
Pierre Henriet HOR
Céline Hervieu SOC
Patrick Hetzel DR
Daniel Labaronne EPR
Maxime Laisney LFI-NFP
Hélène Laporte RN
Didier Le Gac EPR
Nicole Le Peih EPR (par délégation)
Élise Leboucher LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Alexandre Loubet RN
David Magnier RN
Christophe Marion EPR
Patrice Martin RN
Marianne Maximi LFI-NFP
Joséphine Missoffe EPR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Sophie Pantel SOC
René Pilato LFI-NFP
Christophe Proença SOC
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Annie Vidal EPR
Frédéric Weber RN

Contre (1)

Marc Ferracci EPR

Abstention (1)

Denis Masséglia EPR

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.