Scrutin n° 5870XVIIe législature, 30 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 22
Contre 19
Abstention 19
Non-votant 2

Votants: 60
Suffrages exprimés: 41
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	17	1	104	18
EPR	0	13	0	1	77	14
LFI-NFP	12	0	0	0	59	12
SOC	6	0	0	0	63	6
DR	0	3	0	0	45	3
ECOS	2	0	0	0	36	2
DEM	1	1	0	0	35	2
HOR	0	2	0	0	33	2
UDDPLR	0	0	2	0	15	2
GDR	1	0	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (22)

Contre (19)

Abstention (19)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR (par délégation)
Anchya Bamana RN
Christophe Bentz RN
Roger Chudeau RN
Jocelyn Dessigny RN
Edwige Diaz RN
Gaëtan Dussausaye RN
Olivier Fayssat UDDPLR
Emmanuel Fouquart RN
Christian Girard RN
José Gonzalez RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Alexandre Loubet RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Patrice Martin RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Frédéric Weber RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Hélène Laporte RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (515)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.