Scrutin n° 5869XVIIe législature, 30 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 39
Contre 18
Abstention 1
Non-votant 1

Votants: 58
Suffrages exprimés: 57
Majorité requise: 29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	18	0	0	0	104	18
EPR	13	0	0	1	77	14
LFI-NFP	0	10	0	0	61	10
SOC	0	5	1	0	63	6
DR	3	0	0	0	45	3
DEM	1	1	0	0	35	2
HOR	2	0	0	0	33	2
UDDPLR	2	0	0	0	15	2
ECOS	0	1	0	0	37	1
GDR	0	1	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (39)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR (par délégation)
Anchya Bamana RN
Christophe Bentz RN
Hervé Berville EPR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Stéphane Buchou EPR
Roger Chudeau RN
Jocelyn Dessigny RN
Edwige Diaz RN
Gaëtan Dussausaye RN
Olivier Fayssat UDDPLR
Emmanuel Fouquart RN
Jean-Luc Fugit EPR
Christian Girard RN
José Gonzalez RN
Pierre Henriet HOR
Patrick Hetzel DR
Cyrille Isaac-Sibille DEM
Daniel Labaronne EPR
Hélène Laporte RN
Didier Le Gac EPR
Nicole Le Peih EPR (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Alexandre Loubet RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Christophe Marion EPR
Patrice Martin RN
Denis Masséglia EPR
Joséphine Missoffe EPR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Nicolas Ray DR
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Annie Vidal EPR
Corinne Vignon EPR
Frédéric Weber RN

Contre (18)

Abstention (1)

Sophie Pantel SOC

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (518)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.