Scrutin n° 5865XVIIe législature, 30 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 29
Contre 20
Abstention 2
Non-votant 1

Votants: 51
Suffrages exprimés: 49
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	15	2	0	0	105	17
LFI-NFP	0	13	0	0	58	13
EPR	8	1	0	1	81	10
SOC	1	2	2	0	64	5
ECOS	0	2	0	0	36	2
HOR	2	0	0	0	33	2
UDDPLR	2	0	0	0	15	2
DR	1	0	0	0	47	1
DEM	0	0	0	0	37	0
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (29)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR (par délégation)
Christophe Bentz RN
Benoît Blanchard HOR
Roger Chudeau RN
Jocelyn Dessigny RN
Edwige Diaz RN
Gaëtan Dussausaye RN
Olivier Fayssat UDDPLR
Marc Ferracci EPR
Emmanuel Fouquart RN
Christian Girard RN
José Gonzalez RN
Pierre Henriet HOR
Patrick Hetzel DR
Daniel Labaronne EPR
Hélène Laporte RN
Nicole Le Peih EPR (par délégation)
Marie Lebec EPR
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
David Magnier RN
Patrice Martin RN
Joséphine Missoffe EPR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Sophie Pantel SOC
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Annie Vidal EPR
Frédéric Weber RN

Contre (20)

Abstention (2)

Céline Hervieu SOC
Valérie Rossi SOC

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Émilie Bonnivard : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Nicolas Ray : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.