Les Actes Parlent

Scrutin n° 5862XVIIe législature, 30 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 32
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
52
Suffrages exprimés
51
Majorité requise
26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0160010616
LFI-NFP160005516
EPR0801829
DR0400444
ECOS3000353
UDDPLR0200152
SOC0010681
DEM0100361
HOR0100341
LIOT0000220
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (32)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (524)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.