Scrutin n° 5782XVIIe législature, 26 février 2026Scrutin public ordinaire

la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 23
Contre 25
Abstention 0
Non-votant 3

Votants: 48
Suffrages exprimés: 48
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	14	0	0	57	14
EPR	0	10	2	80	12
RN	0	8	1	113	9
SOC	4	0	0	65	4
DR	0	4	0	45	4
ECOS	4	0	0	34	4
HOR	0	3	0	31	3
GDR	1	0	0	16	1
DEM	0	0	0	36	0
LIOT	0	0	0	22	0
UDDPLR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (23)

Ségolène Amiot LFI-NFP
Raphaël Arnault LFI-NFP (par délégation)
Christine Arrighi ECOS
Joël Aviragnet SOC
Louis Boyard LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Hadrien Clouet LFI-NFP
Mathilde Feld LFI-NFP
Denis Fégné SOC (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Bastien Lachaud LFI-NFP
Tristan Lahais ECOS
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Antoine Léaument LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Stéphane Peu GDR
Pierre Pribetich SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Ersilia Soudais LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian ECOS

Contre (25)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Théo Bernhardt RN
Benoît Blanchard HOR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Jocelyn Dessigny RN
Jean-Luc Fugit EPR
Florence Goulet RN
Marine Hamelet RN (par délégation)
Pierre Henriet HOR
Patrick Hetzel DR
Catherine Ibled EPR
Daniel Labaronne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Christine Loir RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Denis Masséglia EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christelle Minard DR (par délégation)
Joséphine Missoffe EPR
Christophe Mongardien EPR
Nicolas Ray DR
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Anne Sicard RN
Annie Vidal EPR

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Hélène Laporte RN (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.