Les Actes Parlent

Scrutin n° 5460XVIIe législature, 17 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 56
  • Contre 60
  • Abstention 3
  • Non-votant 3
Votants
119
Suffrages exprimés
116
Majorité requise
59

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN027009527
LFI-NFP220004922
SOC190104920
EPR017027319
HOR0720259
ECOS7000317
DR5000445
NI130064
DEM0201333
UDDPLR0300143
GDR2000152
LIOT0100211

Votes nominatifs

Pour (56)
Contre (60)
Abstention (3)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (455)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.