Votes de Thierry Liger

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

5 998 scrutins correspondent.

• 2 juin 2025Scrutin n° 2210Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 2 juin 2025Scrutin n° 2209Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 2 juin 2025Scrutin n° 2208Groupe ce jour-là : DR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 2 juin 2025Scrutin n° 2207Groupe ce jour-là : DR
  l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2206Groupe ce jour-là : DR
  l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 17, texte de la commission n° 1191 : I. – Après l’article L. 424‑5 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 424‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 424‑5‑1. – Par dérogation à l’article L. 424‑5, les décisions d’urbanisme autorisant ou ne s’opposant…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2205Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à autoriser temporairement, à titre expérimental, l'installation d'ouvrages nécessaires à la couverture numérique des territoires littoraux en discontinuité des espaces urbanisés, avec des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2204Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de reprendre la dérogation à la loi littoral adoptée dans le cadre de la loi d’urgence pour Mayotte du 24 février 2025, afin de permettre, à titre exceptionnel, l’installation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2203Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe écologiste est opposé tout à la fois au déploiement d’une société sur-connectée, et aux dérogations à la loi littorale. Par conséquent, il demande la suppression de ces alinéas.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2202Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet de faciliter l’encaissement des redevances dues par les opérateurs d’infrastructures de télécommunications aux collectivités territoriales leur accordant une autorisation d’occupation du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2201Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les communes, et notamment les plus petites, sont désormais fréquemment l’objet de propositions d’achat de terrains publics pouvant accueillir des sites radioélectriques ou en accueillant déjà dans le cadre d’une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2200Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, tout comme celle de Montpellier, ont eu ces dernières semaines à se prononcer sur l’article 17 du Projet de loi dit de « simplification » qui avait été introduit dans la procédure par…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2199Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose d’arriver au résultat recherché, à savoir protéger le locataire du risque d’éviction, et éviter ainsi la rupture de couverture en téléphonie mobile. Le verrou mis en place, à savoir l’obligation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2198Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement renforce l’effectivité du dispositif prévu au IV de l’article 17. Il prévoit que les maires sont bien informés de l’existence des contrats et conventions conclus avant l’entrée en vigueur du texte, mais…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2197Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de modifier le moment juridique d’exigence d’une attestation prévue dans le texte de la commission spéciale « avant la conclusion du contrat ou de la convention » qui risque de vider la mesure de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2196Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de ces alinéas est de faciliter le contournement des élu·es locaux·les pour l'installation d'antennes relais, et doit donc être supprimé.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2195Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre obligatoire une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation lorsqu’un dossier de construction d’antenne-relais est déposé…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2194Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : On assiste depuis quelques années un peu partout sur le territoire, à la prolifération d'antennes relais, sites et pylônes. Ce phénomène s'inscrit bien sûr dans le cadre de l'amélioration de la couverture numérique du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2193Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article, sans justifications spécifiques, si ce n’est l’intérêt de porter atteinte au pouvoir de police en matière d’urbanisme, prévoit, par dérogation au droit commun des décisions de retrait des actes…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2192Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la pérennisation de l'expérimentation prévue par la loi ELAN, limitant les pouvoirs du maire en matière d’établissement d’antennes de téléphonie mobile. La première partie (I à III) de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2191Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe écologiste et social est opposé aux dérogations à la loi littorale, a fortiori pour installer des antennes et accroître le numérisation de notre société. Cet article doit donc être supprimé.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2190Groupe ce jour-là : DR
  l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 15 ter (nouveau), texte de la commission n° 1191 : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 sont abrogés ; 2° Le C du I de l’article L. 5211‑9‑2 est abrogé ; 3° La deuxième phrase du III de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2189Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination, pour supprimer un article faisant référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2188Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination, pour supprimer toute référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2187Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2186Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. La question de l’accessibilité à la santé doit être centrale.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2185Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de cet amendement est de réformer les Crit’air au lieu de supprimer purement et simplement les Zones à faibles émissions (ZFE). Les Crit’air ne prennent en effet pas en compte la masse des véhicules, ce qui…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2184Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La pollution de l’air constitue un problème majeur de santé publique. En France, elle est responsable de près de 48 000 décès prématuré chaque année, et quinze fois plus que les accidents de la route, elle est également…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2183Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2182Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Alors que le Gouvernement souhaite réintroduire les ZFE, il convient que les conséquences économiques et sociales puissent être suivies de près.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2181Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La mise en place des ZFE ne peut se faire sans un réseau de transport en commun véritablement adapté. Cet amendement vise ainsi à exiger non pas seulement la qualité mais également l'accessibilité des transports en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2180Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici de faire…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2179Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici de pouvoir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2178Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La mise en place de zones à faibles émissions mobilité a été votée depuis plusieurs années. Alors qu’il aurait été nécessaire d’accompagner les ménages, les entreprises et les collectivités dans la mise en œuvre des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2177Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un rétrécissement excessif du périmètre des ZFE. Tous les territoires pourront revendiquer (à tort ou à raison) que les ZFE ne sont pas adaptées à leur territoire, a fortiori…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2176Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de ce sous-amendement est de compléter l'étude qui accompagne la mise en place des ZFE-m, pour qu'elle comprenne des informations sur les services de transports en commun et les projets de mobilité douce…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2175Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici de faire en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2174Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de ce sous-amendement de repli est a minima de réduire la période de contrôle pédagogique des ZFE.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2173Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2172Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2171Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2170Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Alors que l’article 15 ter, introduit par un amendement en commission, vise à supprimer purement et simplement les zones à faibles émissions (ZFE), ce sous-amendement vise à rétablir les dispositifs existants à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2169Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de ce sous-amendement est d’éviter un moratoire de fait sur les ZFE, puisque l’absence affiché de contrôle et de sanction permettra pendant encore 18 mois de ne pas mettre en œuvre réellement les ZFE. Plus de 40…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2168Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici d'instaurer…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2167Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2166Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici d'un sous…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2165Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici de faire en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2164Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement en faveur des entreprises.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2163Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à garantir la continuité des missions d’intérêt général menées par de nombreuses associations loi 1901, qui peuvent être entravées par les restrictions de circulation imposées dans les zones à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 28 mai 2025Scrutin n° 2162Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il n'est pas socialement soutenable d'obliger une personne âgée vivant en périphérie, même disposant de revenus lui permettant de vivre dignement, d'investir dans une nouvelle voiture, de contracter un crédit qu'on ne…

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• 28 mai 2025Scrutin n° 2161Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici de faire en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté