Votes de Dorine Bregman

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

3 024 scrutins correspondent.

• 9 juillet 2026Scrutin n° 8055Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8054Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8053Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8052Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8051Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8050Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8049Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8048Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8047Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8046Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8045Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8044Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8043Groupe ce jour-là : SOC
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8042Groupe ce jour-là : SOC
  l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8041Groupe ce jour-là : SOC
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8040Groupe ce jour-là : SOC
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8039Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8038Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8037Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8036Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8035Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8034Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8033Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8032Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8031Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8030Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8029Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8028Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8027Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8026Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8025Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8024Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8023Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8022Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8021Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8020Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8019Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8018Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8017Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8016Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 8 juillet 2026Scrutin n° 8015Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8014Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8013Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8012Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 8 juillet 2026Scrutin n° 8011Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 8 juillet 2026Scrutin n° 8010Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 8 juillet 2026Scrutin n° 8009Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 8 juillet 2026Scrutin n° 8008Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 8 juillet 2026Scrutin n° 8007Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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• 8 juillet 2026Scrutin n° 8006Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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