Taxation

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• 15 October 2026Vote no. 8744Ordinary public vote
  l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 49Abstention 3
• 15 October 2026Vote no. 8743Ordinary public vote
  l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 62Abstention 5
• 15 October 2026Vote no. 8742Ordinary public vote
  l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 77Abstention 2
• 15 October 2026Vote no. 8741Ordinary public vote
  l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 13Abstention 43
• 15 October 2026Vote no. 8740Ordinary public vote
  l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 51Abstention 5
• 15 October 2026Vote no. 8739Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 28Abstention 28
• 15 October 2026Vote no. 8738Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 116Against 30Abstention 2
• 15 October 2026Vote no. 8737Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 0Abstention 0
• 15 October 2026Vote no. 8736Ordinary public vote
  l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 15Abstention 24
• 15 October 2026Vote no. 8735Ordinary public vote
  l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 2Abstention 35
• 15 October 2026Vote no. 8734Ordinary public vote
  l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 42Abstention 0
• 15 October 2026Vote no. 8733Ordinary public vote
  l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 39Abstention 0
• 14 October 2026Vote no. 8732Ordinary public vote
  l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 73Abstention 1
• 14 October 2026Vote no. 8731Ordinary public vote
  l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 70Abstention 0
• 14 October 2026Vote no. 8730Ordinary public vote
  l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 71Abstention 4
• 14 October 2026Vote no. 8729Ordinary public vote
  l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 55Against 45Abstention 16
• 14 October 2026Vote no. 8728Ordinary public vote
  l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 52Abstention 57
• 14 October 2026Vote no. 8727Ordinary public vote
  l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 109Against 37Abstention 1
• 14 October 2026Vote no. 8726Ordinary public vote
  l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 147Against 3Abstention 42
• 14 October 2026Vote no. 8725Ordinary public vote
  l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 111Against 93Abstention 0
• 14 October 2026Vote no. 8724Ordinary public vote
  l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 163Abstention 1
• 14 October 2026Vote no. 8723Ordinary public vote
  l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 103Abstention 54
• 14 October 2026Vote no. 8722Ordinary public vote
  l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 97Abstention 51
• 14 October 2026Vote no. 8721Ordinary public vote
  l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 103Abstention 0
• 14 October 2026Vote no. 8720Ordinary public vote
  l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 148Abstention 0
• 14 October 2026Vote no. 8719Ordinary public vote
  l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 103Abstention 52
• 14 October 2026Vote no. 8718Ordinary public vote
  l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 102Abstention 53
• 14 October 2026Vote no. 8717Ordinary public vote
  l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 137Abstention 0
• 14 October 2026Vote no. 8716Ordinary public vote
  l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 81Abstention 41
• 14 October 2026Vote no. 8715Ordinary public vote
  l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 110Abstention 2
• 14 October 2026Vote no. 8714Ordinary public vote
  l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 190Abstention 14
• 14 October 2026Vote no. 8713Ordinary public vote
  l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 103Against 130Abstention 1
• 14 October 2026Vote no. 8712Ordinary public vote
  l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 109Against 125Abstention 1
• 14 October 2026Vote no. 8711Ordinary public vote
  l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 108Against 127Abstention 1
• 14 October 2026Vote no. 8710Ordinary public vote
  l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 102Against 126Abstention 4
• 14 October 2026Vote no. 8709Ordinary public vote
  l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 130Abstention 6
• 14 October 2026Vote no. 8708Ordinary public vote
  l'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 135Against 53Abstention 5
• 13 October 2026Vote no. 8707Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 149Against 236Abstention 0
• 9 June 2026Vote no. 7351Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 145Against 82Abstention 0
• 9 June 2026Vote no. 7350Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 145Against 96Abstention 1
• 5 May 2026Vote no. 6319Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 335Against 182Abstention 5
• 7 April 2026Vote no. 6023Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 363Against 194Abstention 9
• 1 April 2026Vote no. 6021Ordinary public vote
  l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 64Abstention 4
• 1 April 2026Vote no. 6020Ordinary public vote
  l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 74Abstention 0
• 1 April 2026Vote no. 6019Ordinary public vote
  l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 53Abstention 2
• 1 April 2026Vote no. 6018Ordinary public vote
  l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 86Against 22Abstention 1
• 1 April 2026Vote no. 6017Ordinary public vote
  l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 23Abstention 39
• 1 April 2026Vote no. 6016Ordinary public vote
  l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 67Abstention 0
• 1 April 2026Vote no. 6015Ordinary public vote
  l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 65Abstention 0
• 1 April 2026Vote no. 6014Ordinary public vote
  l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 32Abstention 49