Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,155 votes match.

• 1 June 2026Vote no. 7255Ordinary public vote
  l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 90Against 79Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7254Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 72Abstention 3
• 1 June 2026Vote no. 7253Ordinary public vote
  l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 134Against 6Abstention 25
• 1 June 2026Vote no. 7252Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 79Abstention 1
• 1 June 2026Vote no. 7251Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 86Abstention 2
• 1 June 2026Vote no. 7250Ordinary public vote
  l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 119Abstention 4
• 1 June 2026Vote no. 7249Ordinary public vote
  l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 131Abstention 2
• 1 June 2026Vote no. 7248Ordinary public vote
  l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 163Against 0Abstention 3
• 1 June 2026Vote no. 7247Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 54Abstention 8
• 1 June 2026Vote no. 7246Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 59Abstention 14
• 1 June 2026Vote no. 7245Ordinary public vote
  l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 113Abstention 2
• 1 June 2026Vote no. 7244Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 104Abstention 5
• 1 June 2026Vote no. 7243Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 115Abstention 4
• 1 June 2026Vote no. 7242Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 121Abstention 3
• 1 June 2026Vote no. 7241Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 118Abstention 4
• 1 June 2026Vote no. 7240Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 114Abstention 8
• 1 June 2026Vote no. 7239Ordinary public vote
  l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 99Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7238Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 111Abstention 14
• 1 June 2026Vote no. 7237Ordinary public vote
  l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 110Abstention 7
• 1 June 2026Vote no. 7236Ordinary public vote
  l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 112Abstention 5
• 1 June 2026Vote no. 7235Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 110Abstention 3
• 1 June 2026Vote no. 7234Ordinary public vote
  l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 112Abstention 3
• 1 June 2026Vote no. 7233Ordinary public vote
  l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 102Abstention 7
• 1 June 2026Vote no. 7232Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 92Abstention 2
• 1 June 2026Vote no. 7231Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 101Abstention 10
• 1 June 2026Vote no. 7230Ordinary public vote
  l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 102Abstention 5
• 1 June 2026Vote no. 7229Ordinary public vote
  l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 32Abstention 73
• 1 June 2026Vote no. 7228Ordinary public vote
  l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 104Abstention 4
• 1 June 2026Vote no. 7227Ordinary public vote
  l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 89Abstention 2
• 1 June 2026Vote no. 7226Ordinary public vote
  l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 136Against 0Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7225Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 78Against 25Abstention 32
• 1 June 2026Vote no. 7224Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 38Abstention 25
• 1 June 2026Vote no. 7223Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 27Abstention 32
• 1 June 2026Vote no. 7222Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 73Abstention 4
• 1 June 2026Vote no. 7221Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 128Against 0Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7220Ordinary public vote
  l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 128Against 0Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7219Ordinary public vote
  l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 103Abstention 3
• 1 June 2026Vote no. 7218Ordinary public vote
  l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 129Against 0Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7217Ordinary public vote
  l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 95Abstention 1
• 1 June 2026Vote no. 7216Ordinary public vote
  l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 90Abstention 4
• 1 June 2026Vote no. 7215Ordinary public vote
  l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 109Against 0Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7214Ordinary public vote
  l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 110Against 0Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7213Ordinary public vote
  l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 92Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7212Ordinary public vote
  l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 53Abstention 3
• 1 June 2026Vote no. 7211Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 106Against 0Abstention 0
• 1 June 2026Vote no. 7210Ordinary public vote
  l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 51Abstention 20
• 1 June 2026Vote no. 7209Ordinary public vote
  l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 42Abstention 0
• 30 May 2026Vote no. 7208Ordinary public vote
  l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 37Abstention 3
• 30 May 2026Vote no. 7207Ordinary public vote
  l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 56Abstention 1
• 30 May 2026Vote no. 7206Ordinary public vote
  l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 60Abstention 1