Votes of Paul Christophe

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

5,415 votes match.

• 2 April 2026Vote no. 6022Group that day : HOR
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6021Group that day : HOR
  l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6020Group that day : HOR
  l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6019Group that day : HOR
  l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6018Group that day : HOR
  l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6017Group that day : HOR
  l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6016Group that day : HOR
  l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6015Group that day : HOR
  l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6014Group that day : HOR
  l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6013Group that day : HOR
  l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6012Group that day : HOR
  l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6011Group that day : HOR
  l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6010Group that day : HOR
  l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6009Group that day : HOR
  l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6008Group that day : HOR
  l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6007Group that day : HOR
  l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6006Group that day : HOR
  l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6005Group that day : HOR
  l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6004Group that day : HOR
  l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6003Group that day : HOR
  l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6002Group that day : HOR
  l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6001Group that day : HOR
  l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6000Group that day : HOR
  l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 5999Group that day : HOR
  l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5998Group that day : HOR
  l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5997Group that day : HOR
  l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5996Group that day : HOR
  l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5995Group that day : HOR
  l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5994Group that day : HOR
  l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5993Group that day : HOR
  l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5992Group that day : HOR
  l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5991Group that day : HOR
  l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5990Group that day : HOR
  l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5989Group that day : HOR
  l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5988Group that day : HOR
  l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5987Group that day : HOR
  l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5986Group that day : HOR
  l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5985Group that day : HOR
  l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5984Group that day : HOR
  l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 5983Group that day : HOR
  l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 5982Group that day : HOR
  l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 5981Group that day : HOR
  l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5980Group that day : HOR
  l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 5979Group that day : HOR
  l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5978Group that day : HOR
  l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5977Group that day : HOR
  l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5976Group that day : HOR
  l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5975Group that day : HOR
  l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5974Group that day : HOR
  l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5973Group that day : HOR
  l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected