Votes of Loïc Kervran

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

8,434 votes match.

• 15 July 2026Vote no. 8284Group that day : HOR
  le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 15 July 2026Vote no. 8283Group that day : HOR
  le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 15 July 2026Vote no. 8282Group that day : HOR
  l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 15 July 2026Vote no. 8281Group that day : HOR
  l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 15 July 2026Vote no. 8280Group that day : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 15 July 2026Vote no. 8279Group that day : HOR
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 15 July 2026Vote no. 8278Group that day : HOR
  l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8277Group that day : HOR
  l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8276Group that day : HOR
  l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8275Group that day : HOR
  l'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8274Group that day : HOR
  l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8273Group that day : HOR
  l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8272Group that day : HOR
  le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8271Group that day : HOR
  le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8270Group that day : HOR
  l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8269Group that day : HOR
  l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8268Group that day : HOR
  l'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8267Group that day : HOR
  l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8266Group that day : HOR
  le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8265Group that day : HOR
  le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8264Group that day : HOR
  le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8263Group that day : HOR
  l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8262Group that day : HOR
  l'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8261Group that day : HOR
  l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8260Group that day : HOR
  l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8259Group that day : HOR
  l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8258Group that day : HOR
  l'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8257Group that day : HOR
  l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8256Group that day : HOR
  l'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8255Group that day : HOR
  l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8254Group that day : HOR
  l'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8253Group that day : HOR
  l'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8252Group that day : HOR
  l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8251Group that day : HOR
  l'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8250Group that day : HOR
  l'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8249Group that day : HOR
  l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8248Group that day : HOR
  l'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8247Group that day : HOR
  l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8246Group that day : HOR
  l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8245Group that day : HOR
  l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8244Group that day : HOR
  l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8243Group that day : HOR
  l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8242Group that day : HOR
  l'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8241Group that day : HOR
  l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8240Group that day : HOR
  l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8239Group that day : HOR
  l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8238Group that day : HOR
  l'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8237Group that day : HOR
  l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2026Vote no. 8236Group that day : HOR
  l'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2026Vote no. 8235Group that day : HOR
  l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected