Loïc Kervran

Overview

Votes with no position recorded for this deputy are in the full list of their votes.

• 21 July 2026Vote no. 8434Group that day : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 21 July 2026Vote no. 8433Group that day : HOR
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 21 July 2026Vote no. 8432Group that day : HOR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 21 July 2026Vote no. 8431Group that day : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 21 July 2026Vote no. 8430Group that day : HOR
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 21 July 2026Vote no. 8429Group that day : HOR
  l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 21 July 2026Vote no. 8428Group that day : HOR
  le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 20 July 2026Vote no. 8427Group that day : HOR
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 20 July 2026Vote no. 8426Group that day : HOR
  l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 20 July 2026Vote no. 8425Group that day : HOR
  l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted

Sources

• Official page on the National Assembly website
• Data: National Assembly actor reference (AMO20), identifier PA719052.