Votes of Jean-Pierre Taite

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

8,047 votes match.

• 8 July 2026Vote no. 7997Group that day : DR
  le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 July 2026Vote no. 7996Group that day : DR
  le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 July 2026Vote no. 7995Group that day : DR
  le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 July 2026Vote no. 7994Group that day : DR
  le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 July 2026Vote no. 7993Group that day : DR
  le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 July 2026Vote no. 7992Group that day : DR
  le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 July 2026Vote no. 7991Group that day : DR
  le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 July 2026Vote no. 7990Group that day : DR
  le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 July 2026Vote no. 7989Group that day : DR
  le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 7 July 2026Vote no. 7988Group that day : DR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 7 July 2026Vote no. 7987Group that day : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 7 July 2026Vote no. 7986Group that day : DR
  l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 7 July 2026Vote no. 7985Group that day : DR
  l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 7 July 2026Vote no. 7984Group that day : DR
  l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 7 July 2026Vote no. 7983Group that day : DR
  l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 7 July 2026Vote no. 7982Group that day : DR
  la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 7 July 2026Vote no. 7981Group that day : DR
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 7 July 2026Vote no. 7980Group that day : DR
  l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 6 July 2026Vote no. 7979Group that day : DR
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected

  For a motion of censure, only votes for are recorded. Not being on the list does not mean voting against.

• 2 July 2026Vote no. 7978Group that day : DR
  l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7977Group that day : DR
  l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7976Group that day : DR
  l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7975Group that day : DR
  l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7974Group that day : DR
  l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7973Group that day : DR
  l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7972Group that day : DR
  l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7971Group that day : DR
  l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7970Group that day : DR
  l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7969Group that day : DR
  l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7968Group that day : DR
  l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7967Group that day : DR
  l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7966Group that day : DR
  l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7965Group that day : DR
  l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7964Group that day : DR
  l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7963Group that day : DR
  l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7962Group that day : DR
  l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7961Group that day : DR
  l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7960Group that day : DR
  l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7959Group that day : DR
  l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7958Group that day : DR
  l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7957Group that day : DR
  l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7956Group that day : DR
  l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7955Group that day : DR
  l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7954Group that day : DR
  l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7953Group that day : DR
  l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7952Group that day : DR
  l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7951Group that day : DR
  l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 2 July 2026Vote no. 7950Group that day : DR
  l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7949Group that day : DR
  l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 2 July 2026Vote no. 7948Group that day : DR
  l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected