Jean-Pierre Taite

Overview

Votes with no position recorded for this deputy are in the full list of their votes.

• 7 July 2026Vote no. 7987Group that day : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 7 July 2026Vote no. 7981Group that day : DR
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 7 July 2026Vote no. 7980Group that day : DR
  l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 24 June 2026Vote no. 7494Group that day : DR
  l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 23 June 2026Vote no. 7454Group that day : DR
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 16 June 2026Vote no. 7405Group that day : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 2 June 2026Vote no. 7259Group that day : DR
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 20 May 2026Vote no. 6753Group that day : DR
  l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 19 May 2026Vote no. 6736Group that day : DR
  l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 5 May 2026Vote no. 6319Group that day : DR
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted

Sources

• Official page on the National Assembly website
• Data: National Assembly actor reference (AMO20), identifier PA794178.